Pour le premier « vrai » Conseil de cette nouvelle législature, le public était nombreux et pour bonne partie assidu encore jusqu’aux petites heures du matin. Avec le budget 2019 en plat de résistance, les débats ont duré jusque plus d’1h du matin… !
Consulter l’ordre du jour du Conseil communal du 17 décembre 2018
L’adieu d’Olivier Parvais au CPAS
La soirée a débuté par une séance conjointe du Conseil communal et du CPAS ayant pour but de faire le point sur les synergies entre la commune et le CPAS. Olivier Parvais, président sortant du CPAS a tiré sa révérence après plus de dix années passées à la tête de l’institution.
L’ancien chef de file socialiste a passé un moment à louer les efforts fournis ces dernières années pour augmenter les synergies entre le CPAS et d’autres services de la commune, permettant par-là de réduire les coûts opérationnels grâce à des économies d’échelle à divers niveaux. Il a cité par exemple le déménagement du CPAS dans le nouveau bâtiment commun avenue du 21 juillet, le Plan de cohésion sociale ou encore la fusion des différents services de garde des enfants malades. M. Parvais a mis en avant les deux principes de sa gestion, à savoir le service aux personnes d’une part et la bonne gestion financière d’autre part. Il a néanmoins mis en garde contre le projet de fusion entre le CPAS et la commune, arguant de la nécessité de garder une autonomie du CPAS, tout en renforçant les synergies là où elles sont efficaces.
L’ensemble des représentants, y compris Ecolo, ont chaleureusement salué le travail d’Olivier Parvais accompli ces dernières années.
Tempête en vue sur la politique sociale à Braine-l’Alleud
La présentation de M. Parvais n’a pas donné lieu à de longs débats – notamment car aucun support visuel ni document préparatoire n’avait été fourni aux conseillers présents. Néanmoins, elle a été le déclencheur de deux déclarations pour le moins inquiétantes de la part du Bourgmestre.
D’une part, à la question de Corentin Roulin concernant le renouvellement du Pacte de cohésion sociale, M. Scourneau a répliqué que celui-ci serait abandonné dès 2020, sans autre forme d’explication. Abasourdis, nous n’avons pas obtenu plus d’information en séance et avons exprimé nos craintes dans un communiqué conjoint des 4 partis de l’opposition à la suite du Conseil.
D’autre part, le Bourgmestre a également confirmé sa volonté d’aller rapidement de l’avant dans la fusion du CPAS avec la commune. Une volonté ouvertement partagée par Pierre Lambrette, son attaché parlementaire, devenu depuis le 3 janvier 2019 le nouveau Président du CPAS de Braine-l’Alleud.
Budget 2019 : un projet sécuritaire peu durable ni social
Le Bourgmestre et la nouvelle échevine des finances (Patricia Dujacquiere-Mahy), ont présenté le budget communal pour l’année 2019. Un document peu lisible d’une bonne centaine de pages, disponible pour les conseillers communaux d’opposition à peine une dizaine de jours à l’avance. En l’absence d’une Commission spécifique « finances », qui permettrait aux conseillers communaux de se familiariser avec les données et de poser leurs questions techniques en amont de la réunion du Conseil, nous avons posé avec les autres partis de l’opposition l’ensemble de nos questions de clarifications en séance.
L’exercice, long de plus de 3h, s’est révélé très éclairant, amenant le Bourgmestre et différents échevins à clarifier les projets prévus derrière les lignes de chiffres. Les mesures liées au « Plan d’action pour l’énergie durable et le climat » ne sont pas exemple pas précisées telles quelles dans le budget, ce qui ne permet pas d’avoir une vue d’ensemble.
Nous avons donc voté contre ce budget pour trois raisons.
Tout d’abord parce la transparence n’a pas été garantie dans la manière dont ce budget a été mis en débat. L’exigence démocratique de transparence ne s’arrête pas à la mise à disposition des chiffres : elle consiste aussi à rendre ces chiffres intelligibles aux Brainois.es. Face à un document technique complexe si conséquent, nous avons demandé en tant que mandataires politiques les moyens pour mener un débat politique de qualité. Cela passe par la création d’une Commission des finances, comme proposée par le groupe IB, dont le rôle serait de donner le temps et les moyens d’un véritable contrôle démocratique face à la complexité technocratique, non seulement pour le budget mais aussi pour l’examen des modifications budgétaires, des comptes, de certains marchés publics, de la commune et de ses entités satellites.
Ensuite, parce que l’intention politique qui sous-tend ce budget n’a pas été présentée devant le Conseil. Lors des deux premiers conseils communaux de cette mandature, nous n’avons pas entendu la déclaration de politique communale de la Liste du Bourgmestre. Comment son programme et ses intentions se traduisent-ils dans les chiffres de ce budget ? D’ailleurs, est-ce que ce budget y correspond ou bien devra-t-il être substantiellement modifié dans quelques mois pour accommoder ses projets ? Nous n’en savions rien au moment de consulter le budget et avons été obligés de deviner les intentions derrière les chiffres. Et les intentions que nous avons devinées ne nous paraissaient pas les plus pertinentes pour Braine-l’Alleud et les Brainois.es.
Ce qui nous mène au troisième point, le plus essentiel : Ecolo ne votera pas ce budget parce qu’il fait les mauvais choix. En effet, nous aurions voulu notamment
- un budget qui donne autant au CPAS (contribution plafonnée à 3,8 millions depuis 3 ans) qu’à la Police (plus de 5 millions, en progression régulière chaque année) ;
- un budget qui soit généreux en termes de subsides au tissu associatif social comme il peut l’être pour la culture et le sport ;
- un budget qui matérialise par exemple l’engagement d’avril 2018 d’être une « commune hospitalière » ou qui rencontre les besoins en accueil pour la petite enfance ;
- un budget qui soit économe sur les dépenses énergétiques : le budget proposé est en augmentation systématique par rapport au compte 2017 pour les postes d’éclairage public, d’électricité, de gaz, de carburant…
- un budget qui traduise donc concrètement en chiffres les ambitions du plan climat-énergie ;
- un budget de sobriété dans les frais de représentation et de réception ;
- un budget créatif dans le domaine de la gestion des déchets en les considérant comme des ressources potentielles.
Bref, un budget qui soit le reflet d’une politique communale de durabilité et de solidarité !
Une passerelle comme cheval de Troie du contournement ?
Le Conseil communal a été invité à marquer son accord sur la réalisation d’une passerelle cyclo-piétonne sur l’ancienne voie SNCB 115 , d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché et de solliciter les subsides wallons et européens (fonds FEDER). Le remplacement de la passerelle actuelle sera en effet bienvenu pour la sécurisation des usagers. Mais trois éléments nous ont fait penser que ce dossier est prématuré. Godelieve Boulert est intervenue pour expliquer cela.
Premièrement, la passerelle est destinée à enjamber le contournement ouest (Lire notre article Le contournement Ouest en 10 questions pour en savoir plus). Or, à l’heure actuelle, l’étude d’incidence sur l’environnement pour cette voirie n’a pas encore été publiée et nous ignorons si le tracé choisi par la commune est le meilleur choix environnemental. Des alternatives ont été proposées et doivent également être analysées dans cette étude. Godelieve Boulert a donc demandé s’il était bien nécessaire de construire une passerelle de 25m de long alors qu’on ne sait toujours pas si la route passera en dessous ? Pourquoi engager aujourd’hui une dépense publique de 486.000€ sans cette certitude plutôt que d’attendre les résultats de l’étude d’incidence et débattre démocratiquement des différentes options et alternatives qu’elle proposera ?
Deuxièmement, un élément mis en avant pour la construction de la passerelle est la sécurité. Il est vrai que la sécurité sur la ligne 115 n’est pas actuellement assurée. Mais le petit pont qui devrait être remplacé par cette passerelle n’est pas le seul point dangereux, ni le moindre. Ecolo a donc souligné que la sécurité des usagers sur toute la longueur de la ligne devrait passer avant la passerelle. Par ailleurs, la région wallonne a annoncé avoir signé plusieurs baux emphytéotiques avec la SNCB, dont celui de la ligne 115 ; mettant ainsi à disposition de la Wallonie l’assiette de ces lignes à destination de voies vertes. L’aménagement de ces assiettes (et donc leur sécurisation) se fera par la RW pour les RAVeL et par les Communes pour les Pré-RAVeL. La Commune n’étant pas encore en possession des modalités pratiques, le dossier passerelle s’avère prématuré dans la mesure où nous pourrions découvrir bientôt que la RW pourrait intégralement s’en charger.
Finalement, la passerelle telle que prévue aurait trois mètres de large, soit le minimum de la largeur recommandée pour l’usage des modes doux. Or, elle se veut dédiée à trois types d’usagers : piétons, cyclistes et cavaliers. On a du mal à imaginer un cavalier, une maman avec poussette et un vélo se croisant sur le pont. En parallèle, notre échevin de la mobilité, M. Detandt a déjà évoqué l’idée d’une navette autonome vers le Lion sur la ligne 115. Nous sommes favorables à cette idée qui renforcerait l’offre de mobilité alternative. Mais alors, ne serait-il pas plus pertinent de revoir les plans de la potentielle passerelle pour qu’elle puisse à l’avenir recevoir tous ces usagers en même temps, navette ou autre système compris ?
Godelieve Boulert a donc demandé de postposer le dossier passerelle, le temps que nous soyons en possession (1) de l’étude d’incidences sur l’environnement (qui conditionne de toute façon l’attribution du marché), ainsi que (2) des informations et prescriptions de la RW qui pourrait prendre cette infrastructure à sa charge, mais aussi (3) le temps de réfléchir sur l’usage à plus long terme de la ligne 115, ainsi que le montre l’exemple de la navette autonome.
Après de longs échanges avec M. Detandt, qui a éclairci certains points techniques du dossier, le point a été mis au vote sans modifications et nous avons donc voté contre.
(Vote du point : 20 OUI, 6 NON et 7 abstentions)
Ecolo propose le « Community Land Trust » pour redynamiser notre centre-ville
Benjamin Vokar est revenu sur la vente de trois maisons et d’un immeuble de commerce et d’habitation dans le centre-ville par la commune. Durant plusieurs années, ces biens n’ont été ni rénovés, ni entretenus et, au final, vendus à l’état de ruine pour des sommes dérisoires. Outre le manque à gagner financier, ce laissez-faire a également eu un impact non-négligeable en terme d’image pour le centre-ville. C’est d’autant moins compréhensible que durant toutes ces années la majorité a lancé des chantiers ambitieux, comme le déménagement de la maison communale ou le réaménagement du site du Paradis. Difficile dès lors de comprendre pourquoi la Régie Foncière communale n’arrive pas à gérer la rénovation de quelques maisons, pourtant situées stratégiquement dans le centre historique. C’est comme toujours une question de priorité…
Au-delà de la critique, Benjamin Vokar a présenté une proposition constructive et innovante pour l’affectation des recettes tirées de la vente de ces biens communaux : la création du premier « Community Land Trust » de la commune. Un « Community Land Trust » (CLT) est une structure juridique sans but lucratif qui a pour but de favoriser l’accès à la propriété pour les publics les plus fragiles. On pense ici par exemple aux jeunes Brainois, qui souhaitent rester vivre dans la commune mais ne trouvent aucun logement dans leur budget ; ou encore à nos ainés qui sont parfois obligés de déménager mais ne trouvent pas de logement adapté dans leur quartier…
L’originalité d’un CLT c’est de scinder la propriété du sol du bien qui se trouve dessus. Le pouvoir public reste propriétaire du terrain même si le logement est vendu à un propriétaire privé. Par exemple, la commune possède un petit immeuble avec trois appartements dans le centre-ville qu’elle décide de mettre en vente à des propriétaires différents. Avec ce système, la commune conserve la propriété du terrain, ce qui fait que le prix de vente de chacun des appartements est automatiquement moins cher que le prix du marché. C’est le premier atout du système, permettre à un public moins nanti d’accéder à la propriété.
Une fois les appartements vendus, les nouveaux propriétaires s’y installent, ce qui ramène de la vie dans le centre-ville. C’est le deuxième effet positif pour Braine-l’Alleud. Si les propriétaires décident un jour de revendre leur bien, une partie de la plus-value tirée de la vente reviendra au Community Land Trust. La répartition dépend du contrat de base, mais dans tous les cas une partie de la plus-value est réinvestie dans le projet de Community Land Trust. Pour par exemple rénover un autre immeuble dans la commune… Et ainsi de suite pour chaque nouveau propriétaire. C’est un réel système « gagnant-gagnant » qui a déjà fait ses preuves dans d’autres communes, en Belgique et ailleurs, permettant de lutter contre la spéculation immobilière tout en rénovant durablement des quartiers et en y maintenant une diversité d’habitants.
En conclusion, notre groupe s’est prononcé, comme par le passé, contre la vente de ces biens – car nous aurions préféré les rénover et les garder dans le giron communal. Mais nous avons proposé d’affecter l’intégralité du produit de la vente des biens mentionnés à la création du premier « Community Land Trust » de Braine-l’Alleud, et avons offert de collaborer avec les services de l’urbanisme et la CCATM pour mettre sur pied un groupe de travail consacré à ce sujet. Notre demande est restée lettre morte…mais nous y reviendrons !
- Découvrez en vidéo le fonctionnement des CLT en trois minutes !
- Lire l’intervention complète de Benjamin Vokar sur les CLT
Divers : une solution pour les Brainois.es pendant les travaux du RER
Arthur Lambert a profité des points divers (où des conseillers peuvent aborder des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour) pour interpeller le Bourgmestre sur la suppression des deux derniers trains S 1 sur la ligne Anvers-Bruxelles-Nivelles/Charleroi en semaine à cause du chantier du RER. Soit un dernier train depuis Bruxelles en direction de Braine-l’Alleud qu’à 22h45 (22h24 pour Lillois) et ce jusqu’en 2025 (minimum).
Relayant les questions et craintes reçues par de nombreux Brainois.es sur le sujet ces derniers temps, Arthur Lambert a demandé au nom du groupe Ecolo à la commune d’exercer de la vigilance quant à l’application des solutions proposées – bus de remplacement – notamment pour Lillois. Bien que cela ne rentre pas dans la compétence directe de la commune, l’ampleur du changement annoncé et le nombre de personnes touchées demande que la commune informe et soit proactive par rapport à la SNCB dans la mise en place des meilleures solutions possibles lors de cette longue période de travaux.
