Le prochain Conseil communal aura lieu le lundi 18 mai à 18h. Vu la situation actuelle et les risques sanitaires, il s’agira d’un Conseil virtuel, une première à Braine-l’Alleud.
Les débats seront accessibles à tous en ligne.
- soit en cliquant directement sur le lien suivant : https://us02web.zoom.us/j/87360879939?pwd=d2paMXlYOEVvN0s1bVdSSTRDTjN5UT09
- soit en se rendant sur la plateforme « Zoom » et en utilisant l’ID de réunion : 873 6087 9939 et le mot de passe : BLA1805SP
Il n’est pas nécessaire de s’inscrire sur la plateforme pour suivre la réunion en direct.
Vu que le dernier Conseil communal date du 27 janvier dernier, l’ordre du jour sera assez chargé. Notre Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes, déposée début mars, sera également au programme des débats (point n°60). Un sujet plus que jamais d’actualité car la crise que nous traversons actuellement n’a pas arrangé les choses…
ORDRE DU JOUR
| 1. | CONSEIL COMMUNAL – DEMISSION DE MADAME MELANIE DELFERRIERE
Les membres du Conseil sont invités à accepter la démission de Madame Mélanie DELFERRIERE de ses fonctions de conseillère communale. |
| 2. | SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES – PANDEMIE – COVID-19 – REGLEMENT RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE NON-RESPECT DES MESURES D’URGENCE POUR LIMITER LA PROPAGATION DU CORONAVIRUS COVID-19 – APPLICATION DE L’ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 18.03.2020 TEL QUE MODIFIE PAR CELUI DU 17.04.2020 – CONFIRMATION DE LA DECISION PRISE PAR LE COLLEGE COMMUNAL LE 21.04.2020
Le Conseil communal est invité à confirmer la décision prise par le Collège communal le 21.04.2020, en application de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 5, modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 17, relative au règlement portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales. |
| 3. | SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES – PANDEMIE – CORONAVIRUS COVID-19 – REGLEMENT RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE NON-RESPECT DES MESURES D’URGENCE POUR LIMITER LA PROPAGATION DU CORONAVIRUS COVID-19
Le Conseil communal est invité à adopter un nouveau règlement portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales, lequel englobe, au moyen d’une référence à l’arrêté ministériel du 23.03.2020 ainsi que ses modifications ultérieures, les nouvelles infractions COVID-19 introduites au fur et à mesure de l’évolution de la situation. |
| 4. | VIVAQUA – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04.06.2020
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur le point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de VIVAQUA du 04.06.2020 qui requiert une décision du Conseil communal, à savoir : Point unique : proposition de modification des statuts sociaux. |
| 5. | INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) – ASSEMBLEE GENERALE DU 29.06.2020
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 29.06.2020 de l’Intercommunale IMIO qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration 2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes 3. Présentation et approbation des comptes 2019 4. Décharge aux administrateurs 5. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes 6. Règles de rémunération applicables à partir du 01.01.2020 7. Nomination d’administrateurs. |
| 6. | INSTALLATION ET UTILISATION DE CAMERAS DE SURVEILLANCE FIXES DANS DES LIEUX OUVERTS – AVIS DU CONSEIL COMMUNAL
Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable sur l’installation de caméras de surveillance fixes dans l’enceinte de certains parkings communaux dans le but d’avertir en temps réel les conducteurs des emplacements disponibles et de vérifier le respect des règlements communaux en matière de stationnement. |
| 7. | INSTALLATION ET UTILISATION DE CAMERAS DE SURVEILLANCE MOBILES DANS DES LIEUX OUVERTS – DEMANDE D’AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable sur l’utilisation de caméras de surveillance mobiles afin de vérifier et contrôler le respect des règlements communaux en matière de stationnement à durée limitée (zones bleues). |
| 8. | ETABLISSEMENT DE JEUX DE HASARD DE CLASSE II « CIRCUS » SIS CHAUSSEE DE NIVELLES, 29 A 1420 BRAINE-L’ALLEUD – CONVENTION DANS LE RESPECT DE LA LOI DU 07.05.1999
Le Conseil est invité à approuver la convention à passer avec S.A. CIRCUS BELGIUM relative à l’exploitation de la salle de jeux de hasard de classe II « Circus » située chaussée de Nivelles, 29 à 1420 Braine-l’Alleud dans le cadre des démarches de renouvellement de sa licence auprès de la Commission des Jeux de Hasard. |
| 9. | CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE A L’EGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE – TRAITE D’ISTANBUL – PROPOSITION DE MOTION DU COLLEGE COMMUNAL
Le Conseil est invité à approuver la proposition de motion du Collège communal relative à l’élimination des actes de violence faite aux femmes et à la violence domestique. |
| 10. | REGLEMENT COMMUNAL RELATIF A L’EXERCICE ET A L’ORGANISATION DES ACTIVITES AMBULANTES SUR LES MARCHES PUBLICS ET LE DOMAINE PUBLIC – MODIFICATION EN VUE D’INTRODUIRE UN MARCHE A LILLOIS
Le Conseil est invité à marquer son accord sur la modification du règlement relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public dans le cadre de la mise sur pied d’un nouveau marché hebdomadaire à Lillois, lorsque la situation sanitaire le permettra. |
| 11. | PLAN DE COHESION SOCIALE – RAPPORT FINANCIER PORTANT SUR L’ANNEE 2019
Il est proposé aux membres du Conseil communal d’approuver le rapport financier du Plan de Cohésion Sociale établi pour l’année 2019. |
| 12. | PERSONNEL COMMUNAL TEMPORAIRE, CONTRACTUEL ET CONTRACTUEL SUBVENTIONNE – STATUT PECUNIAIRE – MODIFICATIONS
Afin de faciliter le recrutement de travailleurs qualifiés et de gérer de façon plus pertinente les carrières des agents contractuels, le Conseil est invité à approuver les modifications proposées au Statut pécuniaire applicable au personnel communal non enseignant temporaire, contractuel et contractuel subventionné. |
| 13. | ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL – 8 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION – MOBILITE 2020-02
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance de huit emplois d’inspecteur de police au sein du Service Intervention dans le cadre de la mobilité 2020-02. |
| 14. | ZONE DE POLICE N° 5273 – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 31.12.2019
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la zone de police n° 5273 établi au 31.12.2019. |
| 15. | PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.12.2019
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 31.12.2019. |
| 16. | COMPTES COMMUNAUX 2019
Il est proposé au Conseil communal d’arrêter les comptes communaux pour l’exercice 2019. |
| 17. | ZONE DE POLICE N° 5273 – COMPTES ANNUELS 2019
Le Conseil communal est invité à arrêter provisoirement les comptes de la Zone de police de Braine-l’Alleud pour l’exercice 2019. |
| 18. | DIRECTEUR FINANCIER – RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL COMMUNAL SUR L’EXECUTION DE SA MISSION
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport du 27.02.2020 de Monsieur Y. DAEMS, Directeur financier, en application de l’article L1124-40, §4 du C.D.L.D. |
| 19. | SUBSIDES – RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL – ANNEE 2019
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des listes des subsides en numéraire, de la liste des subsides en nature ainsi que de la liste de la valorisation du prêt de matériel pour l’exercice 2019.
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| 20. | REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD – BUDGET 2020 ET PLAN D’ENTREPRISE 2021 – PRISE DE CONNAISSANCE
Le Conseil est invité à prendre connaissance du budget 2020 et du plan d’entreprise 2021 de la Régie communale autonome de Braine-l’Alleud. |
| 21. | REGIE COMMUNALE AUTONOME (R.C.A.) DE BRAINE-L’ALLEUD – PLAN D’ENTREPRISE – FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE LA CHAUDIERE DU HALL OMNISPORTS ET DU PARKING DE LA PISCINE – EMPRUNTS – CAUTION SOLIDAIRE
Il est proposé au Conseil communal de se porter caution solidaire pour le remboursement de montants empruntés par la R.C.A. de Braine-l’Alleud dans le cadre du marché sui generis portant sur l’exécution des services de financement du parking de la piscine et de la chaudière du stade communal. |
| 22. | SPORTS – OCTROI DE SUBSIDES DE FONCTIONNEMENT – 1ER SEMESTRE 2020
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la répartition de l’octroi des subsides de fonctionnement des clubs sportifs pour le 1er semestre 2020 telle que proposée par l’A.S.B.L. « Maison des Sports de Braine-l’Alleud ». |
| 23. | FABRIQUE D’EGLISE SAINT-ETIENNE – COMPTE 2019 – TUTELLE SPECIALE D’APPROBATION – PROROGATION DE DELAI
Il est proposé au Conseil communal de proroger de 20 jours le délai de 40 jours imparti pour approuver le compte de l’exercice 2019 de la fabrique d’église Saint-Etienne. |
| 24. | FABRIQUE D’EGLISE DU SACRÉ-COEUR – COMPTE 2019 – TUTELLE SPECIALE D’APPROBATION – REFORMATION
Il est proposé au Conseil communal de réformer le compte 2019 de la Fabrique d’église du Sacré-Cœur. |
| 25. | FABRIQUE D’EGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL – BUDGET 2020 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 – AVIS DEFAVORABLE
Il est proposé au Conseil communal d’émettre un avis défavorable sur la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020 de la Fabrique d’église Notre-Dame du Bon Conseil. |
| 26. | INSTALLATIONS SPORTIVES – EQUIPEMENT, MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE ET INVESTISSEMENT SUR TERRAINS EN COURS D’EXECUTION – PARC DU CHENEAU – TERRAIN DE TENNIS – REPARATION DE LA CLOTURE – URGENCE
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 10.04.2020 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur la réparation d’une des clôtures des terrains de tennis du parc du Cheneau et d’admettre la dépense relative à ces travaux de réparation arrêtée au montant de 9.265,70 € T.V.A. comprise. |
| 27. | ADMINISTRATION GENERALE – REMPLACEMENT DE LA TIREUSE DE PLAN – URGENCE – ATTRIBUTION
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 27.03.2020 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur l’acquisition d’une tireuse de plan et d’une plieuse pour l’Administration communale et d’admettre la dépense relative à ces acquisitions arrêtée au montant global de 16.940,00 € T.V.A. comprise. |
| 28. | DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX – CENTRE DE CRISE – CRECHES ET MAISONS D’ENFANTS – INSTALLATION D’UN SYSTEME DE CLIMATISATION REVERSIBLE – PRINCIPE – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’installation d’un système de climatisation réversible aux crèches « Les Oisillons », « Les Mazindjes » et « Au Bois Joli » ainsi qu’au centre de crise situé au 3e étage du Centre administratif, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 29. | PARCS ET PLANTATIONS – ACHAT DE VEHICULES SPECIAUX ET DE MATERIEL – ACQUISITION D’UN TRACTEUR ET D’UNE CITERNE A EAU TRAINEE – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur la passation d’un marché portant sur l’acquisition d’un tracteur et d’une citerne à eau traînée pour le service Parcs et plantations, d’approuver les devis estimatifs de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 30. | MARCHE CONJOINT – FINANCEMENT DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES DE LA COMMUNE, DU C.P.A.S., DE LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273, DE LA REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE ET DE LA REGIE COMMUNALE AUTONOME DE BRAINE-L’ALLEUD – BUDGET 2020 – PROJET – LOTS 1 ET 2 – ESTIMATION – PROCEDURE SUI GENERIS
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’exécution des services de financement des dépenses prévues au service extraordinaire du budget de la Commune, du C.P.A.S., de la Zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273, de la Régie Foncière et Immobilière et de la Régie Communale Autonome de Braine-l’Alleud (marché conjoint) ainsi que d’approuver l’estimation de la charge d’emprunt arrêtée à la somme de 730.037,50 €. |
| 31. | VOIRIE – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – ENDUISAGE ET SCHLAMMAGE – PROGRAMME 2020 – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’exécution de travaux d’entretien de voiries (enduisage et schlammage) notamment au niveau des voiries suivantes: rue de Lillois (en partie), rue Michel Botte, rue du cours d’eau et rue René Franck, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 32. | VOIRIE – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – MODES DOUX – AMENAGEMENT DE LA CHAUSSÉE D’ALSEMBERG, ENTRE LA DRÈVE DES PINS ET L’AVENUE DES MUGUETS (PST 114) – PRINCIPE – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE – SUBSIDES
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la création d’un cheminement modes doux au niveau de la chaussée d’Alsemberg, entre la drève des Pins et l’avenue des Muguets, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec pour seul critère d’attribution « le prix ». |
| 33. | VOIRIE – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE – MODES DOUX – LIAISON DU SITE DU « PARADIS », RUE AU GUÉ ET CENTRE-VILLE – LOTS 1 ET 2 – PRINCIPE – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE – SUBSIDES
Il est proposé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur la passation d’un marché portant sur la création d’un cheminement modes doux qui relie le site du « Paradis », la rue au Gué et le centre-ville, d’approuver les devis estimatifs de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec pour seul critère d’attribution « le prix ». |
| 34. | ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – BUDGET EXTRAORDINAIRE 2020 – MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE CERTAINS MARCHES
Il est proposé au Conseil communal d’autoriser le Collège communal à attribuer, par la procédure négociée sur simple facture acceptée, les marchés d’achats d’équipements et matériels divers inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2020 de la Zone de Police de Braine-l’Alleud n° 5273. |
| 35. | ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – ACQUISITION D’UNE MOTO ET ACCESSOIRES – LOTS 1 ET 2 – DECISION DE RECOURIR AUX MARCHES DE LA POLICE FEDERALE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’une moto avec les accessoires « police » pour la Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273, d’approuver les devis estimatifs de la dépense et d’autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés pour les marchés de la Police fédérale. |
| 36. | HYDRAULIQUE – AMENAGEMENT AUX TERRAINS EN COURS D’EXECUTION – Z.I.T. DU PARADIS – EXTENSION CARICAIE / ROSELIERE – PRINCIPE – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la réalisation de travaux de végétalisation et d’aménagement paysager à la Z.I.T. du Paradis, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec pour seul critère d’attribution « le prix ». |
| 37. | CONVENTION D’ADHESION ENTRE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD ET LA REGION WALLONNE (SERVICE PUBLIC DE WALLONIE-MOBILITE ET INFRASTRUCTURES) – ADHESION AU FUTUR MARCHE DE SERVICES RELATIF AU PRELEVEMENT ET A L’ANALYSE DE SOLS ET DE TERRES EN VUE D’ETABLIR LE RAPPORT DE QUALITE DES TERRES
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention à passer avec la Région wallonne (Service Public de Wallonie-Mobilité et Infrastructures) permettant à la Commune de bénéficier du marché de services intitulé « Prélèvement et analyse de sols et de terres en vue d’établir le rapport de qualité des terres à présenter pour l’obtention du certificat de contrôle de la qualité des terres (WALTERRE) » . |
| 38. | PRIME COMMUNALE A L’ACQUISITION D’UN VELO CONVENTIONNEL, D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE, D’UN KIT ADAPTABLE, D’UNE TROTTINETTE ELECTRIQUE OU D’UNE GYROROUE EN 2020
Il est proposé au Conseil communal de reconduire en 2020 la prime communale d’un montant de 10 % du prix d’achat, avec un plafond de 100,00 €, à l’achat d’un vélo conventionnel, d’un vélo électrique ou d’un kit adaptable, et d’étendre l’octroi de cette prime à l’achat d’une trottinette électrique et d’une gyroroue. Désormais, chaque ménage pourra bénéficier d’une prime annuellement.
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| 39. | SERVICE ENVIRONNEMENT – ECOPASSEUR – RAPPORT D’ACTIVITE 2019
Le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport d’activité 2019 établi par l’écopasseur communal. |
| 40. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – AVENUE DE LA FLOHAYE (1735) – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite dans les emplacements réservés au stationnement à hauteur du n°19, avenue de la Flohaye. |
| 41. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE ERNEST LAURENT (2020) – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite dans les emplacements réservés au stationnement à hauteur du n°20, rue Ernest Laurent. |
| 42. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – AVENUE GERMINAL (1840) – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – ABROGATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à abroger l’article 16.2.C.115 du R.G.C.R. relatif à l’emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite situé à hauteur du n°34 de l’avenue Germinal. |
| 43. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – AVENUE DE L’ARTISANAT (1096) – ARRET ET STATIONNEMENT – STATIONNEMENT PARTIEL SUR L’ACCOTEMENT OU LE TROTTOIR – SIGNAUX E9f
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à obliger le stationnement, avenue de l’Artisanat, partiellement sur l’accotement ou le trottoir du côté des numéros pairs, le long du n°12b, et ce, via un signal de type E9f. |
| 44. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – MODIFICATION – CIRCULATION ROUTIERE – CHEMIN N°4 (9999) ET CHEMIN BATY D’HULENCOURT (9999) – RESTRICTION DE CIRCULATION (ACCES INTERDIT, SIGNAUX C3, EXCEPTE USAGE AGRICOLE, CYCLISTES ET CAVALIERS)
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à interdire, excepté pour l’usage agricole, les cyclistes et cavaliers, l’accès au chemin n°4 et sa prolongation, à savoir le chemin Baty d’Hulencourt, et ce, entre la rue Raymond Lebleux et le n°125, chemin Baty d’Hulencourt (Château d’eau). |
| 45. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE DU CHARRON (1405) – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite dans les emplacements réservés au stationnement à hauteur du n°83, rue du Charron. |
| 46. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE DU BERGER – SENS OBLIGATOIRE DE CIRCULATION – SIGNAL D1F
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à imposer un sens obligatoire de circulation, à savoir un « tourne-à-droite » au débouché de la rue du Berger sur la Grand’Route à Lillois. |
| 47. | EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RESERVES A LA VENTE DE PRODUITS DE RESTAURATION RAPIDE SITUES AU CLOS LAMARTINE – REMISE EN CONCURRENCE
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la remise en concurrence des deux emplacements de stationnement réservés à la vente de produits de restauration rapide situés au clos Lamartine et à approuver le cahier des charges régissant la concession à venir de ces deux emplacements. |
| 48. | A.S.B.L. LES AMIS DE L’ACADEMIE DE BRAINE-L’ALLEUD – OCCUPATION ACADEMIE DE MUSIQUE – RUE DU CHÂTEAU 49 – CONVENTION D’OCCUPATION
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le texte de la convention d’occupation à titre gratuit des locaux de l’Académie de Musique par l’A.S.B.L. Les Amis de l’Académie de Braine-l’Alleud. |
| 49. | AUDIT ET REMISE EN ETAT DE FONCTIONNEMENT DES HYDRANTS A OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC ET LILLOIS – NOUVELLE CONVENTION S.W.D.E. / COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD
Suite à l’uniformisation des conventions à passer avec les deux distributeurs d’eau qui opèrent en Brabant wallon, à savoir la S.W.D.E. et inBW, il est proposé au Conseil communal d’approuver les termes de la nouvelle convention à conclure avec la S.W.D.E. et de charger celle-ci des missions prescrites par la législation dans le cadre de la lutte contre l’incendie sans opérer aucun transfert de responsabilité.
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| 50. | ECLAIRAGE PUBLIC – RENFORCEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU D’UN PASSAGE POUR PIETONS A LA CHAUSSÉE REINE ASTRID
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la réalisation, par Ores Assets, des travaux visant à renforcer l’éclairage public à la chaussée Reine Astrid, au niveau du passage pour piétons à hauteur du n° 90. |
| 51. | ECLAIRAGE PUBLIC – RENFORCEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU D’UN PASSAGE POUR PIETONS A LA CHAUSSÉE BARA
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la réalisation, par Ores Assets, des travaux visant à renforcer l’éclairage public à la chaussée chaussée Bara, au niveau du passage pour piétons situé entre les n° 35 et 60. |
| 52. | DEMOLITION DE L’ANCIENNE PISCINE « LE NEPTUNE » – CONVENTION DE COMMODAT POUR L’OCCUPATION DU PARKING SITUE LE LONG DE LA RUE DES PÂQUERETTES
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur les termes de la convention de commodat établie par la Régie foncière provinciale autonome du Brabant wallon, ayant pour objet la mise à disposition gratuite du parking de 12 places situé rue des Pâquerettes. |
| 53. | ZONE DE SECOURS DU BRABANT WALLON – DEMANDE D’INTERVENTION RELATIVE AU SALAGE ET AU DENEIGEMENT DANS L’ENCEINTE ET AUX ABORDS DE LA CASERNE DE BRAINE-l’ALLEUD
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur le projet de convention à passer avec la zone de secours du Brabant wallon relative au salage et au déneigement des abords de la caserne Incendie. |
| 54. | ANCIENNE PLAINE DE JEUX SISE CLOS DU COLBIE – ACQUISITION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE – PROJET D’ACTE
Il est proposé au Conseil communal d’acquérir, pour cause d’utilité publique, l’ancienne plaine de jeux sise au clos du Colbie. |
| 55. | PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N°2019/PU198/GH DE LA S.P.R.L. C2 PROJECT TENDANT A PROLONGER LA RUE ROMBAUT EN REALISANT UNE DEMI-VOIRIE EQUIPEE ET A MODIFIER LA VOIRIE COMMUNALE, A SAVOIR ELARGIR LA RUE ROMBAUT / CHEMIN N°42 SUR UNE PARCELLE CADASTREE 1RE DIVISION, SECTION A, N°486G, CONFORMEMENT A l’ESPACE RESERVE AU PLAN D’ALIGNEMENT APPROUVE PAR LE CONSEIL COMMUNAL LE 04.11.2002 – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 (PROLONGATION DE LA RUE ROMBAUT SUR UNE DEMI-VOIRIE)
Il est proposé au Conseil d’approuver la modification de la voirie visant à prolonger la rue Rombaut d’une demi-voirie équipée sous réserve que la demandeuse du permis d’urbanisme cède gratuitement à la Commune, quitte et libre de toutes charges et sans frais pour elle, à la date qu’elle fixera et en tout cas lors de la réception définitive des travaux, la voie publique, ses dépendances et les équipements publics prévus dans la demande. |
| 56. | PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N°2019/PU199/GH DE L’INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 TENDANT A REAMENAGER LES ABORDS DE LA FERME D’HOUGOUMONT ET A MODIFIER LA VOIRIE COMMUNALE A SAVOIR CREER UN ACCES CARROSSABLE RELIANT LE CHEMIN DE GOUMONT A UNE NOUVELLE AIRE DE STATIONNEMENT DE 8 PLACES SUR UN BIEN CADASTRE DIVISION 4, SECTION C, N°159, n°160 , N°161, N°162 ; N°164A) – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – OUVERTURE DE VOIRIE (CREATION D’UN CHEMIN D’ACCES A UNE NOUVELLE AIRE DE STATIONNEMENT REAMENAGEE DEPUIS LE CHEMIN DE GOUMONT)
Il est proposé au Conseil d’approuver la modification de la voirie visant à créer un chemin d’accès à la nouvelle aire de stationnement depuis le Chemin du Goumont dans le cadre du permis d’urbanisme relatif au réaménagement des abords de la Ferme d’Hougoumont. |
| 57. | R.F.I. – EXERCICE 2019 – COMPTES ANNUELS ET ETAT DES RECETTES ET DEPENSES – RAPPORT DE GESTION – RAPPORT SUR LE BILAN
Le Conseil est invité à approuver les comptes annuels et l’état des recettes et dépenses de la Régie foncière et immobilière communale pour l’exercice 2019. |
| 58. | R.F.I. – JUSTICE DE PAIX DU CANTON JUDICIAIRE FORME PAR LES COMMUNES DE BRAINE-L’ALLEUD ET WATERLOO – PROLONGATION DU CONTRAT DE BAIL – AVENANT N° 19
Le Conseil communal est invité à proroger jusqu’au 31.05.2020 le contrat de bail relatif à l’occupation de l’immeuble sis rue de la Légère Eau, 92 par la Justice de Paix du canton formé par les communes de Braine-l’Alleud et Waterloo. |
| 59. | MISE EN VENTE DE L’IMMEUBLE DIT « CITÉ DRAGUET » SIS RUE DES MAROLLES 10-12 A BRAINE-L’ALLEUD, CADASTRE DIVISION 4, SECTION E, N°1158
Il est proposé au Conseil communal de charger le Comité d’acquisition du Brabant wallon de la vente du biens sis rue des Marolles 10-12 à 1420 Braine-l’Alleud, par la procédure de la vente au plus offrant et d’affecter le produit des ventes à de futurs investissements d’intérêt communal. |
| 60. | MOTION RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES – PROPOSITION DU GROUPE ECOLO
Le Conseil est invité à se prononcer sur la proposition de motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes déposée par le groupe Ecolo. |
| 61. | PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27.01.2020
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| 62. | QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR) |
