À l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, le groupe Ecolo dépose une motion au conseil communal de Braine-l’Alleud pour agir contre les violences faites aux femmes. Un premier pas nécessaire vers une politique générale d’égalité entre les femmes et les hommes, de lutte contre le sexisme et les stéréotypes de genre, enjeux jusqu’à présent absents des priorités de la majorité en place. Une réponse concrète aux demandes récurrentes des associations de terrain à ce sujet.

Malgré une volonté politique affichée de la majorité de faire de la sécurité sa priorité numéro 1 à Braine-l’Alleud, force est de constater que l’enjeu spécifique des violences faites aux femmes, et de la protection de celles-ci – y compris dans l’espace public – ne bénéficie pas à ce jour d’une attention et de moyens adéquats. Or, les cas de harcèlements de rue, de viols, de violences conjugales dont les femmes continuent très largement d’être les premières victimes, nécessitent une action forte des pouvoirs publics, tant en termes de prévention que d’accompagnement des victimes.

La « Convention d’Istanbul », du Conseil de l’Europe et dont la Belgique est signataire, propose des pistes concrètes pour opérationnaliser ces luttes au niveau communal. De nombreuses communes en Belgique ont déjà pris des mesures concrètes dont Braine-l’Alleud peut s’inspirer, et notre territoire est également riche d’associations qui œuvrent au quotidien pour l’éradication des violences faites aux femmes et plus largement pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le groupe Ecolo propose donc d’une part de lancer un groupe de travail mixte – élu.e.s, associations et citoyen.ne.s – qui développera en un an un plan d’actions concrètes et mesurables en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. D’autre part, la motion propose de développer un plan de prévention et d’action de la police contre les violences faites aux femmes et le harcèlement de rue, en ce compris un renforcement des formations spécifiques pour les agent.e.s pour un accueil et une prise en charge adéquats des victimes.

Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences
faites aux femmes

Proposée par le groupe Ecolo au collège communal de Braine-l’Alleud pour adoption au prochain conseil communal

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  • Considérant que l’ONU établit que la violence à l’égard des femmes et des filles constitue « l’une des violations des droits humains les plus répandues ; les plus persistantes et les plus dévastatrices dans le monde » ;
  • Considérant qu’il n’y a toujours pas de recensement officiel des violences faites aux femmes en Belgique ;
  • Considérant que les rares statistiques disponibles font état de chiffres alarmants ;
  • Considérant qu’en 2018, plus de 9000 appels liés à la violence entre partenaires ont été traités par la plateforme « Écoute violences conjugales » ;
  • Considérant que 98% de ces appels concernaient des violences subies par des femmes ;
  • Considérant qu’Amnesty International estimait, en 2014, que 24,9% des femmes belges « se sont fait ou se font imposer des relations sexuelles forcées par leur partenaire/conjoint » ;
  • Considérant qu’en Belgique, il y a en moyenne 7 plaintes pour viols par jour soit plus de 2500 cas par an ;
  • Considérant qu’on estime que seules 10% des victimes de viols portent plainte à la police ;
  • Considérant qu’on estime que seules 10% des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation ;
  • Considérant que les filles sont statistiquement plus largement à risque de subir du harcèlement sexiste que les garçons (91% pour les premières contre 28% pour les seconds, selon les chiffres de Plan International) ;
  • Considérant que le féminicide est défini comme le « meurtre d’une ou plusieurs femmes ou filles en raison de leur condition féminine » ;
  • Considérant que la « Convention d’Istanbul », soit la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence entre partenaires (2011) établit que la violence à l’égard des femmes est, par définition, une violation des droits humains et une discrimination de genre ;
  • Considérant que la Convention d’Istanbul établit un lien de causalité entre d’une part, une société dite patriarcale et les inégalités de genre qui en découlent et d’autre part, les violences faites aux femmes ;
  • Considérant que la Belgique est signataire de la « Convention d’Istanbul » ;
  • Considérant le troisième alinéa de l’article 10 de la Constitution belge qui garantit l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • Considérant l’article 11bis de la Constitution belge qui garantit aux femmes et aux hommes l’exercice strictement égal de leurs droits et libertés ;
  • Considérant l’absence de référence aux violences faites aux femmes, et de manière plus large à l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre le sexisme et les stéréotypes de genre dans la déclaration de politique communale 2018-2024 et le plan stratégique transversal 2018-2024 de Braine-l’Alleud;
  • Considérant les demandes récurrentes des associations brainoises de traduire la Convention d’Istanbul en actions concrètes sur notre territoire ;
  • Considérant que le 8 mars est la journée internationale pour les droits des femmes ;
  • Considérant qu’il importe de donner un signal fort à l’occasion de cette journée ;

Le Conseil communal de Braine-l’Alleud S’ENGAGE à : 

  • Faire de la lutte contre les violences faite aux femmes, en ce compris les violences conjugales et le harcèlement dans l’espace public à l’égard des femmes, une priorité tant pour la commune et le CPAS que pour la police ;
  • Mettre sur pied un groupe de travail, composé à parts égales d’élu.e.s (de la majorité et de l’opposition), de représentant.e.s de la société civile, et de citoyen.ne.s brainois.e.s dont la mission principale sera de proposer l’opérationnalisation au niveau local de la Convention d’Istanbul ;
  • Charger ce groupe de travail de présenter au Conseil communal des actions concrètes et mesurables en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, au plus tard un an après l’adoption de la présente motion ;
  • Développer en 2020 un plan de prévention et d’action de la police contre les violences faites aux femmes et le harcèlement de rue, comprenant notamment :
    • l’organisation de marches exploratoires pour relever les zones dans l’espace public où les femmes se sentent en insécurité ;
    • (l’approfondissement de) la formation de l’ensemble des agent.e.s de police visant à un accueil de qualité des femmes victimes de violence et de harcèlement, et une prise en charge adéquate des victimes de violences conjugales, familiales ou sexuelles ;
    • l’usage de toutes les possibilités d’intervention et de protection des victimes à la disposition de la police, en ce compris l’interdiction temporaire de résidence ;
  • Soutenir les associations actives dans la lutte contre les violences faites aux femmes, et développer toute initiative de la commune, du CPAS et de la police en étroite collaboration avec celles-ci ;
  • Matérialiser ces priorités dans la prochaine modification budgétaire des budgets de la commune, du CPAS et de la police ;
  • Transmettre la présente motion au Chef de zone.
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