Lu 27/5 - Echos du Conseil Communal - Pas de publicité des débats ?

Nos conseillers sont intervenus ce lundi, notamment pour se prononcer sur la création d’une Régie communale et l’approbation provisoire d’un plan d’aménagement concernant la zone de Merbraine. Nos conseillers ont également introduit une motion visant à informer la population des décisions prises au Conseil communal, de le faire rapidement et dans une forme accessible à tous.

Publié le jeudi 30 mai 2013

- Point 9 : Création d’une régie communale autonome .

- Contexte
Les membres du Conseil communal sont invités à adopter les statuts d’une régie communale autonome dont l’objet est de gérer une série de biens immobiliers (dont la piscine et la nouvelle Académie de Musique) dans une configuration qui permette de récupérer la TVA, ce qui représente des montants importants (21% de plusieurs millions d’euros dans les deux cas cités).

- Position d’ECOLO :
Le groupe ECOLO est d’avis que s’il y a une opportunité de récupération de moyens financiers, il ne faut sûrement pas la négliger, mais il y a essentiellement trois points qui posent question dans ces projets de statut :
1. L’objet social de la régie envisagée est défini de manière particulièrement large pour inclure potentiellement tout bien immobilier appartenant à la commune : non seulement la piscine et l’Académie mais aussi toute infrastructure hébergeant des activités à caractère sportif, culturel, de soins, d’enseignement, voire même des parkings.
2. Les mécanismes de gestion sont peu transparents : confidentialité systématique de tout document ou débat du Conseil d’Administration, large possibilité de délégation à un Comité de Direction qui ne devrait faire rapport que tous les 6 mois, etc. Ce ne serait pas un modèle de gouvernance transparente permettant un contrôle démocratique.
3. La représentation des usagers des infrastructures n’est guère élaborée – alors que la Maison des Sports, qui sera dès lors supprimée, était une instance où les clubs avaient l’occasion de cogérer une partie du budget, de faire valoir leur avis et de formuler demandes et suggestions de manière concertée, les dispositions équivalentes pour la régie autonome sont sommaires ; les clubs ne seront pas représentés au niveau du CA.

Par ailleurs, nous avons regretté l’absence de toute information sur la procédure de « ruling fiscal » actuellement en cours, c’est-à-dire la procédure par laquelle la Commune a demandé à l’administration fiscale de dire à l’avance quelles seraient les possibilités effectives et certaines de récupérer des montants de TVA.

Etant donné que la régie serait créée pour activer cette récupération, le fait de savoir que celle-ci sera vraiment possible est essentiel. Or, on ne sait pas quand la demande a été déposée ni si des négociations ont déjà été entamées qui laisseraient entrevoir une issue favorable.

Le point a finalement été reporté au prochain Conseil communal pour permettre à un groupe de travail associant les groupes de l’opposition d’apporter une réponse aux points soulevés.

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- Point 38 : Urbanisme et aménagement du territoire – Plan de secteur – Zone d’aménagement communal concerté – Mise en œuvre de la zone dite « de Merbraine »

- Contexte
Les membres du Conseil communal sont invités à se prononcer sur l’approbation provisoire d’un plan d’aménagement concernant la zone de Merbraine qui sera ensuite mis à l’enquête publique.


- Position d’ECOLO
Nous trouvons dans le Plan communal d’aménagement de Merbraine et son cahier d’explications beaucoup de bonnes intentions :

  • Les essais d’intégration dans le bâti existant sont notables puisque les immeubles sont projetés vers l’est du projet et assurent une gradation dans les gabarits en assurant une liaison vers les immeubles de bureaux.
  • Les pages 9 à 13 du cahier d’explications sont prometteuses en termes d’économies d’énergie, de traitement des eaux pluviales. Nous aurions toutefois souhaité avoir des précisions sur les étangs dessinés : s’agit-il d’espaces publics ou privés ?
  • Bonnes intentions également au niveau des boucles de circulation pour éviter les trafics de transit.

Quelques regrets malgré tout :

  • L’étude de mobilité est plus une étude de circulation et ne prend pas assez en compte les modes alternatifs de déplacement.
  • Nous voudrions nous assurer que les espaces verts intra-ilôts soient accessibles au public.
  • Nous aimerions avoir plus d’informations concernant la mixité des logements et les superficies autorisées : les logements de moins de 120 m² sont-ils autorisés ?
  • Nous nous posons des questions sur la voirie de liaison entre la Chaussée Mont St Jean et la route du Lion : que se passe-t-il pour les services de sécurité si la circulation se fait en boucle ?
  • Il nous semble judicieux de mettre l’ensemble du PCA en zone 30.
  • Nous sommes dans une zone assez proche du centre, de la gare et des écoles. Dès lors, pourquoi exige-t-on deux emplacements de parking par logement ? D’autres modes de déplacement ne peuvent-ils être envisagés ?

En conséquence, nous nous sommes abstenus sur ce point.

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- Point 41 : Motion soumise par le groupe Ecolo, pour la publication d’un compte rendu des Conseils communaux et d’une tribune politique dans le journal « L’Echo du Hain » et sur le site internet de Braine-l’Alleud

- Contexte
Actuellement, la population brainoise n’est pas informée des décisions prises et des débats ayant lieu au Conseil. Aucune information n’est donnée dans l’Echo du Hain et le site internet de la commune mentionne sommairement l’identité et les coordonnées des conseillers communaux, mais ne donne aucun compte rendu des interventions et des débats menés par ceux-ci.

Dans un souci de citoyenneté active, nous pensons qu’il est nécessaire d’informer la population des décisions prises au Conseil communal, de le faire rapidement et dans une forme accessible à tous.

Par ailleurs, le Collège s’est engagé à « d’offrir une tribune politique à tous les conseillers communaux » (chapitre 13, Citoyenneté, de la Déclaration de politique générale présentée le 25 février 2013).

- Réponse
Réagissant à cette motion, le bourgmestre a annoncé que « de toute façon l’Echo du Hain serait supprimé et remplacé par un outil plus performant ». Il a également ajouté qu’il avait l’intention de mettre en place une tribune politique « encore sous cette mandature » mais « qu’il n’en connaissait pas encore les modalités » .
Par contre, il a nié l’intérêt d’un compte rendu du conseil communal et la motion a été rejetée majorité contre opposition.
Vous pouvez consulter l’intégralité de la motion en consultant le fichier PDF ci-dessous.

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- Point divers : Question concernant la « végétalisation » de la gare

- Question
Nous avons fait remarquer que la terre mise dans les bacs des murs antibruit était de la mauvaise terre de remblai. Nous nous demandons si un paysage plus agréable et plus vert sera finalement aménagé pour les riverains et les voyageurs.

- Réponse
Monsieur Detandt, au titre de sa fonction à Infrabel, nous a expliqué que des plantes retombantes seraient plantées sur le dessus des murs antibruit et que les abords de la piste cyclable seraient verdurisés. Le Bourgmestre nous a rejoints dans notre demande. Nous continuerons donc à suivre ce dossier jusqu’à sa concrétisation.

A télécharger

Motion soumise au Conseil communal du lundi 27 mai 2013_Texte complet

Motion soumise au Conseil communal du lundi 27 mai 2013 par le groupe ECOLO pour la publication d’un compte rendu des Conseils communaux et d’une tribune politique dans le journal « L’Echo du Hain » et sur le site internet de Braine-l’Alleud


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