Conseils communaux du 18 décembre 2023

18 Déc 2023 | Échos du Conseil

Rendez-vous ce lundi 18 décembre à 20h à l’Hôtel de Ville (Grand-Place Baudouin Ier, au 3e étage) pour le dernier Conseil de l’année.

Le Conseil est toujours ouvert au public… N’hésitez donc pas y assister !

Vous pouvez retrouver depuis peu les projets de délibération du Conseil ici !

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour des deux conseils du 18 décembre :

Ordre du jour de la séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale du lundi 18 décembre à 20h00.

  1.    901:637 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE DU 19.12.2022 
  2.    RAPPORT ANNUEL SUR L’ENSEMBLE DES SYNERGIES EXISTANTES ET À DÉVELOPPER ENTRE LA COMMUNE ET LE C.P.A.S. (ARTICLE 26 BIS § 5 DE LA LOI DU 8 JUILLET 1976) 
  3.  DIVERS

Ordre du jour du Conseil communal du lundi 18 décembre à 20h30.

  1. 901:637 – SECRETARIAT – INTERCOMMUNALE IN BW – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20.12.2023
    Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 21.12.2023 de l’Intercommunale in BW qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
    2. plan stratégique 2023-2025 – évaluation 2023
    3. budget 2024 – approbation

    2.    580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL – 1 INSPECTEUR DE POLICE POUR LE SERVICE PROXIMITE – MOBILITE 2024-01
    Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d’un emploi d’inspecteur de police au sein du service Proximité de la Zone de police, dans le cadre du cycle de mobilité 2024-01.

    3. 580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL – 2 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION – MOBILITE 2024-01.     Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance de deux emplois d’inspecteur de police au sein du service Intervention de la Zone de police, dans le cadre du cycle de mobilité 2024-01.4.    854.1 – ENVIRONNEMENT – ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 17.07.2008 RELATIF A L’OCTROI DE SUBVENTIONS AUX POUVOIRS SUBORDONNES EN MATIERE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS – DEMARCHE ZERO DECHET 2024
    Il est proposé au Conseil communal de prolonger l’adhésion de la Commune à la démarche Zéro Déchet en 2024.5.    505.50 – ENVIRONNEMENT/JURIDIQUE – ACTION EN CESSATION ENVIRONNEMENTALE AFIN DE LIMITER LES NUISANCES LIEES A L’USAGE EXCESSIF DE LA PISTE 01 POUR LES ATTERRISSAGES SUR L’AEROPORT DE BRUXELLES – AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Il est proposé au Conseil communal d’autoriser le Collège communal :
    1. à introduire une action en cessation environnementale afin de limiter les nuisances liées à l’usage excessif de la piste 01 pour les atterrissages sur l’aéroport de Bruxelles.
    2. à désigner un cabinet d’avocats, en concertation avec les autres communes, pour défendre les intérêts de la commune de Braine-l’Alleud.
    3. à proposer aux communes intervenantes de répartir à parts égales la prise en charge de tous les frais liés à cette action en justice.

    6.    580.15 – ENVIRONNEMENT/JURIDIQUE – AMENDES ADMINISTRATIVES COMMUNALES – DESIGNATION DE FONCTIONNAIRES SANCTIONNATEURS PROVINCIAUX
    Il est proposé au Conseil communal d’actualiser les désignations des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux, compte tenu des départs et arrivées au sein du service en question.

    7.    637.86 – ENVIRONNEMENT/FINANCES – PRIME COMMUNALE A LA REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE EN 2024
    Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la reconduction en 2024 de l’octroi d’une prime communale « audit logement », laquelle est inscrite au Plan d’Action pour l’Energie Durable et le Climat communal.

    8.    637:624.15 – ENVIRONNEMENT/FINANCES – PRIME COMMUNALE A L’ACQUISITION D’UN VELO CLASSIQUE, D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE, D’UN VELO CARGO, D’UN SPEED PEDELEC, D’UN KIT ADAPTABLE, D’UNE TROTTINETTE ELECTRIQUE OU D’UNE GYROROUE EN 2024
    Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la reconduction en 2024 de l’octroi d’une prime communale à l’acquisition d’un vélo classique, d’un vélo à assistance électrique, d’un kit adaptable, d’une trottinette électrique, d’une gyroroue, d’un speed pedelec ou d’un vélo cargo selon les principes suivants :
    •   10 % du prix d’achat, avec des plafonds différenciés tels que
    ◦un plafond fixé à 100,00 €, à l’achat d’un vélo classique, d’un kit adaptable, d’une trottinette électrique ou d’une gyroroue
    ◦un plafond fixé à 200,00 €, à l’achat d’un vélo à assistance électrique
    ◦un plafond fixé à 300,00 €, à l’achat d’un speed pedelec ou d’un vélo cargo
    •   une seule prime est octroyée par ménage et par année civile, sur base du document officiel de composition de ménage délivré par l’Administration communale.

    9.    902.2:653 – REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD – AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE DANS LE CAPITAL DE LA R.C.A.
    Le Conseil communal est invité à approuver l’augmentation de la participation de la Commune dans le capital de la Régie Communale Autonome par un apport d’un montant de 830.000,00 €.

    10.    902.2:653 – REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD – BUDGET 2024 ET PLAN D’ENTREPRISE 2024-2028 – PRISE DE CONNAISSANCE
    Dans le cadre de la gestion de la Régie Communale Autonome (R.C.A.), en vertu de l’art. 71, le Conseil communal est invité à prendre connaissance du budget 2024 ainsi que du plan d’entreprise 2024-2028 de la R.C.A., arrêtés par le Conseil d’administration en séance du 08.11.2023.

    11.    476.1 – FINANCES – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.09.2023
    Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 30.09.2023.

    12.    485.12 – FINANCES – SUBSIDES 2023 – OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN NUMERAIRE – ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE SOCIAL ET SOLIDAIRE
    Le Conseil communal est invité à octroyer des subventions à certaines associations actives dans le domaine social et domaine.

    13.    485.12 – FINANCES – SUBSIDES 2023 – OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN NUMERAIRE – SPORTS – 2E SEMESTRE 2023
    Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l’octroi des subsides de fonctionnement aux associations sportives pour le 2e semestre 2023.

    14.    484.111 – FINANCES – TAXE ADDITIONNELLE AU PRECOMPTE IMMOBILIER – EXERCICE 2024
    Le Conseil communal est invité à arrêter la taxe additionnelle au précompte immobilier – Exercice 2024.

    15.    484.112 – FINANCES – TAXE ADDITIONNELLE A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES – EXERCICE 2024
    Le Conseil communal est invité à arrêter la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2024

    16.    902:472.1 – FINANCES – REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) – BUDGET 2024
    Le Conseil communal est invité à approuver le budget de la Régie Foncière et Immobilière pour l’exercice 2024.

    17.    580:472.1 – FINANCES – ZONE DE POLICE DE BRAINE L’ALLEUD N° 5273 – BUDGET 2024
    Le Conseil communal est invité à arrêter provisoirement le budget de la Zone de Police de Braine-l’Alleud pour l’exercice 2024.

    18.    472.1 – FINANCES – BUDGET COMMUNAL POUR L’EXERCICE 2024
    Le Conseil communal est invité à approuver le budget communal de l’exercice 2024

    19.    509.2 – FINANCES/SECRETARIAT – RAPPORT ANNEXE AU BUDGET COMMUNAL 2024
    Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport sur l’administration et la situation des Affaires de la Commune pour l’année civile 2022.

    20.    506.4:580:261.1 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – ACQUISITION DE MOTOS ET ACCESSOIRES – LOTS 1 ET 2 – DECISION DE RECOURIR AUX MARCHES DE LA POLICE FEDERALE
    Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de deux motos et de l’installation d’un système radio Astrid sur les 2 motos pour la Zone de police de Braine-l’Alleud, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés pour le marché de la police fédérale pour les lots 1 et 2.

    21.    506.4:861.2:286.2 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – ECOLE D’OPHAIN – REMPLACEMENT D’UN CONGELATEUR – URGENCE – ADMISSION DE LA DEPENSE
    Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 20.11.2023 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur sur le remplacement du congélateur de l’école communale d’Ophain et d’admettre la dépense relative à cette acquisition.

    22.    506.4:851:865.1/2 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – VOIRIE – EAUX USEES – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – ASPHALTAGE – EGOUTTAGE – PETITES REPARATIONS – PROGRAMME 2024 – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION
    Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier spécial des charges relatif au marché « Marchés publics – travaux d’entretien et de petites réparations localisées de voiries et d’égouts – Programme 2024 », d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est « le prix ».

    23.    506.4:861.6 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – PARC DU PARADIS – AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
    Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’aménagement d’une aire de jeux sur le site du Paradis, d’approuver le cahier spécial des charges relatif au marché « Marchés publics – Parc du Paradis – Aire de jeux », d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

    24.    484.697 – JURIDIQUE – STATIONNEMENT – REGLEMENT-REDEVANCE SUR LE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE ET LE STATIONNEMENT SUR LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX TITULAIRES D’UNE CARTE DE STATIONNEMENT COMMUNALE DE VEHICULES A MOTEUR
    Le Conseil communal est invité à adopter le règlement-redevance sur le stationnement à durée limitée et le stationnement sur les emplacements réservés aux titulaires d’une carte de stationnement communal, suite notamment à la création d’une carte de stationnement « à la journée ».

    25.    902:506.36 – REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) – BATIMENT SIS PLACE ABBE RENARD, 2 A 1420 BRAINE-L’ALLEUD – A.S.B.L. « CERCLE ROYAL D’HISTOIRE ET DE GENEALOGIE DE BRAINE-L’ALLEUD » EN ABREGE A.S.B.L. »BRANIA » – CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE – AUTORISATION
    Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la mise à disposition gratuite du local sis Place Abbé Renard, 2 à 1420 Braine-l’Alleud, à l’A.S.B.L. « Cercle Royal d’histoire et de généalogie de Braine-l’Alleud » en abrégé A.S.B.L. « BRANIA » via une convention d’occupation à titre précaire.

    26.    504.31 – SECRETARIAT – MOTION VISANT UN RENFORCEMENT DE LA SENSIBILISATION AUTOUR DE L’ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX PERSONNES ACCOMPAGNEES D’UN CHIEN D’ASSISTANCE – PROPOSITION DU GROUPE PLUS
    Le Conseil communal est invité à délibérer sur la motion proposée par Madame Catherine STALAS (pour le groupe PluS) relative au renforcement de la sensibilisation autour de l’accessibilité des lieux publics aux personnes accompagnées d’un chien d’assistance.

    27.    172.2:504.6 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 06.11.2023

    28.    172.20 – QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR)