Rendez-vous ce lundi 6 novembre à 20h à l’Hôtel de Ville (Grand-Place Baudouin Ier, au 3e étage) pour le Conseil communal.
Le Conseil est toujours ouvert au public… N’hésitez donc pas y assister !
Vous pouvez retrouver depuis peu les projets de délibération du Conseil ici !
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du Jour du Conseil du 6 novembre
1. 505.3 – SECRETARIAT – DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE – INFORMATION
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance des décisions rendues par les différentes autorités de tutelle.
2. 901:568 – SECRETARIAT – INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 06.12.2023
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 06.12.2023 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
1. Approbation du PV de l’AG du 07.06.2023
2. Approbation du budget 2024
3. Evaluation du plan stratégique 2020-2021-2022
3. 901:280.8 – SECRETARIAT – INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12.12.2023
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 12.12.2023 de l’Intercommunale IMIO qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
1. Plan stratégique 2024-2026
2. Approbation du budget et de la grille tarifaire 2024
4. 901:81 – SECRETARIAT – INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON (IPFBW) – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12.12.2023
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 12.12.2023 de l’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
1. Transfert de l’intégralité du patrimoine de la société anonyme ENERGIE BRABANT WALLON, dissoute sans liquidation à son actionnaire unique la S.C.R.L. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON, opération assimilée à une fusion par absorption
a. Lecture du projet commun de fusion (dispense)
b. Examen des documents établis et mis à disposition des actionnaires
c. Approbation de la fusion
d. Dissolution de la S.A. ENERGIE BRABANT WALLON
2. Modification des statuts – mise en conformité en rapport avec le Code des sociétés et des associations
3. Première évaluation annuelle du plan stratégique 2023-2025
5. 580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL – 1 INSPECTEUR DE POLICE POUR LE SERVICE ROULAGE – MOBILITE 2023-05
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d’un emploi d’inspecteur de police au sein du service Roulage de la Zone de police, dans le cadre du cycle de mobilité 2023-05.
6. 580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL – 1 INSPECTEUR DE POLICE POUR LE SERVICE PROXIMITE – MOBILITE 2023-05
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d’un emploi d’inspecteur de police au sein du service Proximité de la Zone de police, dans le cadre du cycle de mobilité 2023-05.
7. 322 – RESSOURCES HUMAINES – PETITE ENFANCE – OCTROI D’UN AVANTAGE EXCEPTIONNEL, SOUS FORME D’ECOCHEQUE, AU PERSONNEL DE LA PETITE ENFANCE, SUBVENTIONNE PAR L’ONE
Faisant suite au versement d’une subvention exceptionnelle de l’ONE, les membres du Conseil communal sont invités à marquer leur accord sur l’octroi d’un écochèque d’un montant maximum de 200 €/travailleur des milieux d’accueil de la Petite enfance communale, calculé au prorata de leurs prestations professionnelles réalisées durant l’année 2022.
8. 902.2:653 – REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD – MODIFICATION DES STATUTS – APPROBATION
Le Conseil communal est invité à arrêter la modification des statuts de la Régie Communale Autonome de Braine-l’Alleud visant à intégrer une augmentation de capital.
9. 580.15 : 580.27 – ENVIRONNEMENT/JURIDIQUE – INFRACTIONS AU DECRET DE L’ENVIRONNEMENT – DESIGNATION D’AGENTS CONSTATATEURS ET DE FONCTIONNAIRES SANCTIONNATEURS
Le Conseil communal est invité à :
· désigner Messieurs CLEEREBAUT Jonathan, SZYBIAK Jean-François, STAVAUX Jean-Luc, RODRIGUES Diogo et Mesdames AERTS Coralie et FAGOT Mathilde en qualité d‘agents constatateurs chargés de constater les infractions environnementales visées par le Code de l’Environnement
· désigner Monsieur ISMAILI Elie et Madame LEUS Fabienne en qualité de fonctionnaires sanctionnateurs chargés d’infliger les sanctions administratives relatives aux infractions environnementales visées par le Code de l’Environnement
· informer le S.P.W. ARNE de la désignation de ces agents constatateurs et fonctionnaires sanctionnateurs via le formulaire repris en annexe au Code de l’Environnement accompagné de la prestation de serment pour chaque agent constatateur.
10. 582.92 – ENVIRONNEMENT – ANIMAUX ERRANTS – CONVENTION « VEEWEYDE » 2024
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le texte de la convention à conclure avec la S.R.A.P. VEEWEYDE A.S.B.L., relative à la récupération des animaux errants sur la voie publique durant l’année 2024.
11. 854.1 – ENVIRONNEMENT/FINANCES – GESTION DES DECHETS – BUDGET COUT-VERITE 2024
Le Conseil communal est invité à approuver le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages brainois estimé à 95 % pour 2024.
12. 484.721 – FINANCES – TAXE SUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS Y ASSIMILES – EXERCICE 2024
Le Conseil communal est invité à voter le règlement-taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés pour l’exercice 2024.
13. 472.2:185.2 – FINANCES – C.P.A.S. – BUDGET 2023 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Le Conseil communal est invité à approuver la modification budgétaire n°2 du budget 2023 établie par le C.P.A.S, laquelle a été adoptée à l’unanimité en séance du Conseil de l’Action Sociale en date du 26.09.2023.
14. 472.2 – FINANCES – BUDGET COMMUNAL 2023 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°2 du budget communal de l’exercice 2023, relative aux services ordinaire et extraordinaire.
15. 58:472.2 – FINANCES – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N°5273 – BUDGET 2023 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Le Conseil communal est invité à arrêter provisoirement la modification budgétaire n° 2 du budget 2023, relative aux services ordinaire et extraordinaire de la Zone de Police 5273 Braine-l’Alleud.
16. 58:476.1 – FINANCES – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 30.09.2023
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de Police n° 5273 au 30.09.2023.
17. 506.4:865.1/2 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – VOIRIE – EAUX USEES – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – GROSSES REPARATIONS DE VOIRIES – PROGRAMME 2024 – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le lancement d’un marché de grosses réparations de voiries – Programme 2024, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est « le prix ».
18. 506.4:861.1/5 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – BATIMENTS COMMUNAUX – CHATEAU DU CHENEAU – BIBLIOTHEQUE – HOTEL COMMUNAL – REFECTION DES TOITURES – PRINCIPE – LOTS 1 A 3 – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur les travaux de remise en état des toitures du Château du Cheneau, de la Bibliothèque et de l’Hôtel communal, d’approuver les devis estimatifs de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est « le prix ».
19. 506.4:861.1 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – ADMINISTRATION GENERALE – CENTRE ADMINISTRATIF – BATIMENTS A ET B – RELAMPAGE – APPROBATION DES CONDITIONS – SUBSIDES
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le remplacement du système d’éclairage des bâtiments A et B du centre administratif par un dispositif plus économe en énergie, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
20. 475.2:185.3 – FINANCES – CULTES – FABRIQUE D’EGLISE SACRE-COEUR DE L’ERMITE – NOUVEAU TRESORIER – PRISE D’ACTE
Le Conseil communal est invité à prendre acte de la nomination du nouveau trésorier de la fabrique d’église Sacré-Coeur de l’Ermite.
21. 874.2 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N° 2023/PU143/GH DE LA S.A. TEAM PROJECT TENDANT A CONSTRUIRE UN ENSEMBLE DE 10 MAISONS AVEC PARKING COMMUN SEMI-ENTERRE DE 18 PLACES ET 2 EMPLACEMENTS INCORPORES A L’HABITATION M10, AMENAGER ET ELARGIR LA RUE DE LA TRAIREE ET MODIFIER LES ALIGNEMENTS EXISTANTS SUR LE BIEN SITUE RUE BAYARD, 26 A 1420 BRAINE-L’ALLEUD – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – REFUS DE LA MODIFICATION DE LA VOIRIE
Le Conseil communal est invité à refuser la modification de la voirie, tendant à élargir la rue de la Trairée, dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme introduite par la S.A. TEAM PROJECT visant à construire 10 habitations avec parking commun semi-enterré.
22. 874.2 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N° 2023/PU143/GH DE LA S.A. TEAM PROJECT TENDANT A CONSTRUIRE UN ENSEMBLE DE 10 MAISONS AVEC PARKING COMMUN SEMI-ENTERRE DE 18 PLACES ET 2 EMPLACEMENTS INCORPORES A L’HABITATION M10, AMENAGER ET ELARGIR LA RUE DE LA TRAIREE ET MODIFIER LES ALIGNEMENTS EXISTANTS SUR LE BIEN SITUE RUE BAYARD, 26 A 1420 BRAINE-L’ALLEUD – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – REFUS DE LA MODIFICATION PARTIELLE DES ALIGNEMENTS
Le Conseil communal est invité à refuser la modification partielle des alignements dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme introduite par la S.A. TEAM PROJECT visant à construire 10 habitations avec parking commun semi-enterré.
23. 172.2:504.6 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 25.09.2023
24. 172.20 – QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR)
