Rendez-vous ce lundi 22 mai à 20h à l’Hôtel de Ville (Grand-Place Baudouin Ier, au 3e étage) pour le Conseil communal.
Le Conseil est toujours ouvert au public… N’hésitez donc pas y assister !
Vous pouvez aussi retrouver depuis peu les projets de délibération du Conseil de ce soir ici !
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du Jour :
1. 901:83 – SECRETARIAT – VIVAQUA – REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE – CANDIDATURE
Il est proposé aux membres du Conseil communal de soumettre la candidature de Monsieur DETANDT Henri en vue de sa nomination en qualité d’administrateur de la S.C.R.L. VIVAQUA à l’Assemblée générale de ladite S.C.R.L. qui se tiendra le 01.06.2023, en remplacement de Monsieur SCOURNEAU Vincent, administrateur démissionnaire.
2. 625.32 – SECRETARIAT – HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS S.C.R.L. – ASSEMBLEE GENERALE DU 27.06.2023
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 27.06.2023 de la S.C.R.L. Habitations sociales du Roman Païs qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 28.06.2022
5. Approbation des comptes annuels au 31.12.2022
6. Approbation du rapport de rémunération pour l’exercice 2022
7. Vote spécial sur la décharge à donner aux Administrateurs
8. Vote spécial sur la décharge à donner au Commissaire Réviseur
9. Nomination statutaire : décision
3. 901:81 – SECRETARIAT – INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON (IPFBW) – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13.06.2023
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 13.06.2023 de l’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
1. Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les activités de l’intercommunale durant l’exercice clôturé au 31.12.2022
2. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2022
3. Rapport du réviseur
4. Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération
5. SOCOFE : rapport du Conseil d’administration sur l’échange de parts
6. Publi-D : rapport du Conseil d’administration sur la création d’une nouvelle structure
7. Décharge à donner aux administrateurs
8. Décharge à donner au réviseur.
4. 901:280.8 – SECRETARIAT – INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23.05.2023
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 23.05.2023 de l’Intercommunale IMIO qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
1. Présentation et approbation des comptes 2022 et du rapport de gestion du Conseil d’Administration
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
3. Décharge aux administrateurs
4. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
5. 901:568 – SECRETARIAT – INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07.06.2023
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 07.06.2023 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir :
1. Approbation du PV de l’AG du 14.12.2022
2. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022
3. Approbation du PV du comité de rémunération
4. Approbation du rapport de rémunération
5. Approbation du rapport de gestion et d’activités 2022 de l’Intercommunale et du rapport de gestion de sa filiale la S.A. Panorama
6. Présentation du rapport du réviseur
7. Décharge donnée au réviseur
8. Décharge donnée aux administrateurs
9. Nomination – Dénomination – Ratification.
6. 581.124 – JURIDIQUE/TOURISME – MEMORIAL DE LA BATAILLE DE WATERLOO 1815 – ROUTE DU LION, 1815 A 1420 BRAINE-L’ALLEUD – TRAIN MINIATURE TOURISTIQUE – AUTORISATION COMMUNALE
Le Conseil communal est invité à autoriser à certaines conditions la société « Kleber Rossillon Waterloo » à utiliser un véhicule électrique afin de transporter les visiteurs du Mémorial à la Ferme d’Hougoumont.
7. 653.1/551.4:321 – RESSOURCES HUMAINES – CENTRES DE VACANCES ET STAGES COMMUNAUX – PERSONNEL D’ANIMATION – REMUNERATIONS – REVALORISATION
Il est proposé au Conseil communal de revaloriser les rémunérations accordées au personnel engagé dans les centres de vacances organisés par la Commune, vu l’évolution importante du coût de la vie et les responsabilités confiées à ce personnel dans le cadre de leur fonction.
8. 653.1:231.1 – ENFANCE & JEUNESSE – CENTRES DE VACANCES (PLAINES) – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR – MODIFICATION DU POINT RELATIF A LA PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS (PFP)
Il est proposé aux membres du Conseil communal d’approuver les modifications relatives au point « Participation financière des parents » du Règlement d’Ordre Intérieur des centres de vacances (plaines).
9. 506.12/570.4 – TRAVAUX/PATRIMOINE – PROPRIETE PRIVEE COMMUNALE SISE A FRONT DE LA RUE RENE FRANCQ – DEMANDE D’ACQUISITION AVEC EMPRISE EN SOUS-SOL PAR L’INTERCOMMUNALE ORES ASSETS POUR Y INSTALLER UNE CABINE GAZ HORS SOL – COMPROMIS DE VENTE
Il est proposé au Conseil communal :
· de vendre, au prix unique de 1,00 € à l’Association Intercommunale Coopérative ORES ASSETS, la parcelle de terrain communal sise à front de la rue René Francq 7, d’une contenance de 25 centiares, actuellement pré-cadastrée 5e division, section A, n° 118HP0000, telle que figurée sous teinte jaune au procès-verbal de mesurage, référencé GRD 22393 – Cr 378481
· de concéder une servitude de passage pour câbles en sous-sol, véhicules et personnes, d’une contenance de 94 centiares, dans la parcelle de terrain communal cadastrée 5e division, section A, n° 118G partie, telle que figurée sous hachuré magenta au procès-verbal de mesurage précité
· de marquer son accord sur les termes de la convention établie par l’Association Intercommunale Coopérative ORES ASSETS
· de charger le Collège communal de représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.
10. 570.04 – TRAVAUX/PATRIMOINE – MODIFICATION DES ALIGNEMENTS DE L’ANGLE FORME PAR LA RUE DE LA GOETTE ET LA RUE CLOQUET – DESAFFECTATION ET TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC
Il est proposé au Conseil communal de désaffecter et de transférer du domaine privé communal dans le domaine public, la parcelle cadastrée 4e division, section E, n° 1125A, d’une contenance de 13 centiares, et la parcelle cadastrée 4e division, section E, n° 1124B, d’une contenance de 62 centiares, telles que reprises sous teinte jaune au plan de délimitation établi par le géomètre communal en date du 18.05.2017 et approuvé par la délibération du Conseil communal du 09.04.2018.
11. 580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL – 3 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION – MOBILITE 2023-03
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance de trois emplois pour la fonction d’inspecteur de police au cadre opérationnel pour le service Intervention de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2023-03.
12. 580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL – 1 COMMISSAIRE DE POLICE – MOBILITE 2023-03
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d’un emploi pour la fonction de commissaire de police au cadre opérationnel de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2023-03.
13. 475.1 – FINANCES – COMPTES COMMUNAUX 2022
Le Conseil communal est invité à arrêter provisoirement les comptes annuels de l’exercice 2022.
14. 485.12 – FINANCES – SUBSIDES – RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL COMMUNAL – ANNEE 2022
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport établi conformément à l’article L1122-37, § 2 du C.D.L.D. en matière de délégation de subsides
15. 172.82 – FINANCES – DIRECTEUR FINANCIER – RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL COMMUNAL SUR L’EXECUTION DE SA MISSION – ANNEE 2022
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport annuel du Directeur financier, en exécution de l’article L1124-40, §4 du C.D.L.D.
16. 506.4:862.2:642 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – PARCS ET PLANTATIONS – SITE DU PARADIS – AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE CELEBRATION DE MARIAGES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DE MODE DE PASSATION
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’aménagement d’un espace de célébration de mariages sur le site du Paradis, à approuver le projet dressé par le service des Finances – cellule Marchés Publics, à approuver le devis estimatif de la dépense, et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
17. 506.4:862.2 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – PARCS ET PLANTATIONS – PARC DU CHENEAU – FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DE MODE DE PASSATION
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la fourniture et la pose de clôtures autour du Parc du Cheneau, à approuver le projet dressé par le service des Finances – cellule Marchés Publics, à approuver le devis estimatif de la dépense, et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
18. 506.4 : 861.2 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – ECOLE COMMUNALE DE LILLOIS – REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION – SUBSIDES
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures d’une partie de l’école communale « Le Pré Vert » de Lillois, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est « le prix ».
19. 874.32 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PERMIS D’URBANISATION – DEMANDE N° 2022/PL004/NPR DE LA S.C.S. SCHICK TENDANT A URBANISER UN TERRAIN EN 9 LOTS AVEC ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE SUR LE BIEN SIS RUE DU VERT COUCOU A 1428 LILLOIS-WITTERZEE – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – APPROBATION DE LA MODIFICATION PARTIELLE DE LA VOIRIE
Le Conseil communal est invité à approuver la modification de la voirie consistant à élargir la rue du Vert Coucou dans le cadre de la demande de permis d’urbanisation introduite par la S.C.S. SCHICK visant à construire 9 habitations unifamiliales.
20. 874.32 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PERMIS D’URBANISATION – DEMANDE N° 2022/PL004/NPR DE LA S.C.S. SCHICK TENDANT A URBANISER UN TERRAIN EN 9 LOTS AVEC ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE SUR LE BIEN SIS RUE DU VERT COUCOU A 1428 LILLOIS-WITTERZEE – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – APPROBATION DE LA MODIFICATION PARTIELLE DE L’ALIGNEMENT
Le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle de l’alignement de la rue du Vert Coucou dans le cadre de la demande de permis d’urbanisation introduite par la S.C.S. SCHICK visant à construire 9 habitations unifamiliales.
21. 172.2:504.6 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27.03.2023
22. 172.20 – QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR)
