Après la toute récente adoption des nouveaux statuts qui remettent les clés de l’asbl dans les mains de la Commune, l’Echevine de la Culture accumule d’emblée les fautes. Dont l’appropriation, en infraction flagrante avec la loi, des pièces comptables de l’année 2019. Potentielles preuves dans l’instruction conduite par le Parquet de Nivelles à la demande de la Commune suite à l’audit. Gestion inadéquate, infraction à la loi, mensonge… pour l’opposition brainoise « la coupe est pleine ».
(télécharger en PDF ce Communiqué conjoint Ecolo Braine-l’Alleud – Intérêts Brainois – PluS)
Au Conseil communal de ce lundi 28 novembre, Corentin Roulin, chef de groupe Ecolo, s’est dit obligé de revenir sur le dossier du Centre culturel pour dénoncer maladresses et fautes de l’Echevine de la Culture désormais Présidente de droit de l’asbl en vertu de ses tout nouveaux statuts. En effet, malgré leurs défauts et malgré le refus de la Commune de donner la moindre garantie sur l’avenir du Centre culturel, les nouveaux statuts de l’asbl voulus par la Commune ont récemment été adoptés par une Assemblée générale extraordinaire qui a voulu tendre la main à la Commune.
Rappelons que cette entrée en fonction de l’Echevine se déroule dans un contexte où les deux menaces directes de la Commune sur le Centre culturel n’ont pas été désamorcées : instruction en cours au Parquet de Nivelles sur de prétendues fautes de gestion (alors que l’audit ne pointait que de vagues « risques ») et, surtout, résolution votée en Conseil communal au mois de juin (majorité contre opposition) autorisant le Collège communal à entamer une procédure de résolution judiciaire du contrat qui lie la Commune à l’asbl, à la Fédération Wallonie-Bruxelles et à la Province du Brabant wallon.
Soustraction de pièces à conviction ?
Le 22 novembre, des administrateurs sont alertés par un employé : l’Echevine a demandé et emporté les pièces comptables de l’année 2019. Deux cartons, une douzaine de classeurs, qui vont désormais se balader dans le coffre de la voiture de l’Echevine qui… n’y voit pas malice. Sauf que c’est illégal : explicitement interdit par le Code des Sociétés et Associations (art. 3:103) dont le texte sur ce point est répété in extenso dans les statuts qui viennent d’être adoptés (art. 14) ! Les pièces ne peuvent sortir sans accord du Conseil d’administration. Celui-ci n’a pas été consulté. Et que penser du choix des pièces de l’année 2019, année sur laquelle a précisément porté l’audit ayant conduit à l’instruction en cours ? Une fois sorties, ces pièces ne sont plus protégées par les règles de fonctionnement normales de l’asbl. Littéralement n’importe quoi peut leur arriver. Et c’est l’initiative de la représentante-même de l’autre partie à la cause !
Illégal, irresponsable et douteux au niveau de l’intention : l’intégrité de ces documents, potentielles preuves dans l’instruction à l’encontre de l’asbl, ne peut plus être garantie. La majorité des administrateurs se sont réunis le soir même pour se désolidariser de l’action téméraire de leur Présidente et dégager leur responsabilité en cas d’utilisation ultérieure de ces documents.
Abus de pouvoir ?
La nouvelle présidente ne comprend pas la nature de son rôle qui est … de présider. On attend aussi qu’elle donne des impulsions, qu’elle encourage, coordonne et contrôle … au nom du Conseil d’Administration et avec lui. Et dans le respect de l’autonomie culturelle chère à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Au lieu de cela, on a une Echevine-Présidente prête à abandonner ses autres tâches politiques pour se plonger au quotidien dans le travail de l’équipe et se mêler de tout, usant et abusant de micro- management. Jusqu’à demander de disposer des droits d’administration dans le système comptable ! Va-t-elle demain demander d’avoir le dernier mot sur les spectacles programmés ?
Contre-productif et irrespectueux des mécanismes et responsabilités en place : quid de l’équipe ? Quid du manager de crise proposé depuis des mois et dont on ne cesse de retarder l’engagement ? Quid du Trésorier, membre du Conseil d’administration qui devrait être la personne de référence sur les questions de gestion financière ? Quid du Comité de gestion qui se réunit très régulièrement pour apporter les réponses nécessaires à l’équipe ? Quid enfin du Conseil d’administration lui-même, snobé par l’Echevine-Présidente, et dont le bon fonctionnement, très fragilisé par les nouvelles règles statutaires, devrait pourtant retenir toute son attention ? Chercherait-on à démontrer que l’asbl est « ingérable » qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Sauf que la Commune est maintenant en pleine responsabilité : elle ne peut plus se cacher derrière des statuts inadéquats et la personne en charge est directement issue du Collège communal. Mais est-ce la bonne personne à la bonne place ?
Mensonge ?
En séance du Conseil d’administration, la Présidente a été jusqu’à se cacher derrière un prétendu avis qui aurait été donné par la Juge d’instruction à propos de la sortie des pièces comptables des locaux de l’asbl. « Elle a [dit] qu’elle ne voyait aucun inconvénient au fait que j’aie emprunté les pièces et que je pouvais garder les documents autant que je le voulais ». Sauf que c’est faux : non seulement la Juge d’instruction n’a bien sûr pas tenu de tels propos mais, sollicitée à ce sujet, elle a tenu à préciser par écrit qu’il ne lui appartenait pas de prendre position sur la question en précisant que « la loi est la même pour tous et doit être respectée ». Flagrant délit de mensonge de la Présidente à son Conseil d’administration !
Stop !
Corentin Roulin rappelait enfin que le Bourgmestre avait pourtant été alerté à de nombreuses reprises : les problèmes rencontrés dans les relations entre la Commune et le Centre culturel ont trop souvent eu pour origine des problèmes de communication au cœur desquels s’est toujours trouvée l’Echevine de la Culture. « Maladresses et fautes de communication ; manque d’expérience en gestion ; difficulté à déléguer et tendance exacerbée au micro-management ; infraction à la loi et aux statuts ; mensonge… la coupe est pleine ! Il est temps que le Bourgmestre prenne ses responsabilités : sauf à assumer cette faute et ce mensonge, il est temps de revoir le casting. » Olivier Vanham, chef de groupe Intérêts Brainois, renchérira plus tard dans le débat en réclamant la démission de l’Echevine de la Culture.
Une défense peu inspirée
Dans sa réponse, l’Echevine commence par noyer le poisson en révélant que des avances avaient été faites par le Bourgmestre à M. Roulin pour lui proposer de prendre l’échevinat. Ce dernier confirme que ce scénario a été évoqué dans des conversations entre les deux chefs de file… et note qu’il ne voit pas le rapport avec le point débattu. L’Echevine se cache ensuite derrière un précédent : les mêmes documents auraient déjà été sortis des locaux. Sauf que le Conseil d’Administration était alors au courant : c’était dans le cadre du fameux audit. Surtout, la situation n’est plus la même : les résultats de cet audit font aujourd’hui l’objet d’une instruction dont le Bourgmestre a rappelé lui-même les termes (dont faux en écriture, comptabilité non probante…) qui soulignent le statut particulier de pièces à conviction acquis entretemps par cette documentation. Statut que l’Echevine a donc délibérément ignoré.
Elle prétend ensuite que ces documents ne sont pas moins bien gardés dans le coffre de sa voiture que dans les locaux de l’asbl, « où ils ne sont pas dans une armoire sous clés mais dans un local seulement protégé par un accès par badge ». Est-il besoin de souligner la différence entre, d’une part, une conservation dans les locaux de l’association, sous sa responsabilité et selon les règles qu’elle a définies, fussent-elles insuffisantes et améliorables, et, d’autre part, un périple aléatoire de plusieurs jours, sans contrôle, dans la voiture d’une personne ? L’Echevine ira même jusqu’à offrir une relecture toute personnelle du prescrit légal et statutaire en affirmant sans sourciller que la règle s’appliquait aux membres de l’AG mais pas à la Présidente ! Quant au mensonge, elle botte en touche : les propos de la juge lui auraient été rapportés, donc elle ne serait pas responsable de ne pas avoir dit la vérité. Piteuse défense qui a consterné le public présent.
Communiqué conjoint Ecolo Braine-l’Alleud – Intérêts Brainois – PluS
