Le Conseil communal de la rentrée aura lieu le lundi 30 août 2021 à 20h.
Il sera une nouvelle fois accessible à tous, en direct, via la plateforme de vidéoconférence « Zoom », laquelle ne nécessite pas de création de compte.
Voici le lien et les codes d’accès à la séance publique :
Ordre du jour de la séance publique de 20h
| 1. | 901:280.8 – SECRETARIAT GENERAL – INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28.09.2021
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur le point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 28.09.2021 de l’Intercommunale IMIO qui requiert une décision du Conseil communal, à savoir : – Modification des statuts (actualisation selon les dispositions de la loi du 17.06.2016 relative aux marchés publics et à l’exception « in House » ainsi que la mise en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations.) |
| 2. | 551:231.1 – PERSONNEL – ECOLES COMMUNALES DE LILLOIS ET D’OPHAIN – REGLEMENT DE TRAVAIL
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement de travail mis à jour, relatif aux écoles communales fondamentales de Lillois et d’Ophain. |
| 3. | 581.15 – MOBILITE – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – CHAUSSEE D’ALSEMBERG (1070) – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – ABROGATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à abroger l’article 16.2.C.112 du R.G.C.R. relatif à l’emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite situé à hauteur du n°134 de la chaussée d’Alsemberg. |
| 4. | 581.15 – MOBILITE – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE RIVELAINE (4170) – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – ABROGATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à abroger l’article 16.2.C.091 du R.G.C.R. relatif à l’emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite situé à hauteur du n°22 de la rue Rivelaine. |
| 5. | 581.15 – MOBILITE – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – GRAND’ROUTE (4180) – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – CREATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite dans les emplacements réservés au stationnement à hauteur du n°181 de la Grand’Route. |
| 6. | 581.15 – MOBILITE – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – ROUTE DE PIRAUMONT (2373) – VOIRIE D’ACCES A LA PISCINE COMMUNALE – SENS GIRATOIRE DE CIRCULATION – PASSAGES POUR PIETONS – REGULARISATION D’UNE SITUATION EXISTANTE
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à régulariser les trois passages pour piétons qui ont été établis route de Piraumont : · au carrefour formé avec la voirie d’accès au parking de la piscine communale · de part et d’autre du giratoire formé avec la voirie d’accès au parking de la piscine communale · au débouché de la voirie d’accès au parking de la piscine communale dans le giratoire. |
| 7. | 506.4:851/865.1/2 – MARCHES PUBLICS – VOIRIES – EAUX USEES – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – REPARATION DE VOIRIES ET D’EGOUTS – RUE DE LA GOETTE – REPARATION, CURAGE ET ENDOSCOPIE DU RESEAU D’EGOUTTAGE – URGENCE
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 02.08.2021 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur le curage, l’endoscopie et la réparation des égouts de la rue de la Goëtte et d’admettre la dépense relative aux travaux de réparation. |
| 8. | 506.4:861.3 – MARCHES PUBLICS – CULTES- EQUIPEMENT ET MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE EN COURS D’EXECUTION DES BATIMENTS – FABRIQUE D’EGLISE SAINTE-ALDEGONDE – ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE – APPROBATION DES CONDITIONS
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la réalisation de travaux d’aménagements visant à permettre l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite à l’église Sainte-Aldegonde, à approuver le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 9. | 506.4:861.2 – MARCHES PUBLICS – ENSEIGNEMENT COMMUNAL – ECOLE DE LILLOIS – CONSTRUCTION D’UN PREAU – APPROBATION DES CONDITIONS
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la construction d’un préau à l’école communale de Lillois , à approuver le projet dressé, pour sa partie administrative, par le service des Finances – cellule Marchés Publics et, pour sa partie technique, par le service des Travaux, comprenant le cahier spécial des charges, le métré et les plans indexés LIL 109 n° 1, 1.2 et 2.1, à approuver le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 10. | 506.4:861:255 – MARCHES PUBLICS – ADMINISTRATION GENERALE CONJOINTEMENT AVEC LA R.F.I. DE BRAINE-L’ALLEUD – DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX – EQUIPEMENT ET MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE EN COURS D’EXECUTION DES BATIMENTS – INSTALLATION DE CENTRALES DE DETECTION INCENDIE – APPROBATION DES CONDITIONS
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’installation de centrale de détection incendie dans différents bâtiments de la Commune et de la R.F.I., à approuver le projet dressé par le service des Finances – cellule Marchés Publics, à approuver le devis estimatif de la dépense, et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 11. | 506.4:902:487.1 – MARCHES PUBLICS – REGI FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) – FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT AU MOYEN DE CREDIT – AMENAGEMENT DE LA VILLA DU PARADIS – PROJET – ESTIMATION – PROCEDURE SUI GENERIS
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’exécution des services de financement de la dépense liée à l’aménagement de la villa du Paradis ainsi que d’approuver l’estimation de la charge d’emprunt. |
| 12. | 81/82 – FINANCES – RENOUVELLEMENT DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX DE DISTRIBUTION – ELECTRICITE ET GAZ (GRD) – APPEL PUBLIC A CANDIDATS
Il est proposé au Conseil communal d’initier un appel à candidature en vue de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution pour la gestion de la distribution d’électricité et/ou de gaz sur son territoire ainsi que de définir les critères objectifs et non discriminatoires qui devront obligatoirement être détaillés dans les offres des candidats intéressés afin que la Commune puisse comparer utilement ces offres. |
| 13. | 551.57/551.65 – FINANCES – ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – REGLEMENT-REDEVANCE SUR LE TRANSPORT SCOLAIRE ET LE DROIT D’ACCES A LA PISCINE POUR LES ELEVES DES ECOLES COMMUNALES – ANNEES SCOLAIRES 2021-2022 A 2024-2025
Il est proposé au Conseil communal d’arrêter la redevance relative au transport scolaire et au droit d’accès à la piscine pour les élèves de l’enseignement primaire des écoles communales du Pré Vert et du Grand Frêne. |
| 14. | 902.2:653 – FINANCES – REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD – COMPTES ANNUELS 2020 – PRISE DE CONNAISSANCE
Dans le cadre de la gestion de la Régie Communale Autonome, le Conseil communal est invité à prendre connaissance des comptes annuels 2020 ainsi que du rapport d’évaluation sur les actions menées durant le même exercice de la R.C.A. de Braine-l’Alleud. |
| 15. | 902:506.36 – REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) – BATIMENT SIS AVENUE ALBERT 1ER A 1420 BRAINE-L’ALLEUD (ZONE DE POLICE) – OCCUPATION PARTIELLE DU BATIMENT PAR LA S.A. PROXIMUS – NOUVELLES CONDITIONS D’OCCUPATION A PARTIR DU 11.06.2023
Le Conseil communal est invité à approuver le projet de bail relatif à l’occupation d’une partie du bâtiment situé avenue Albert 1er à 1420 Braine-l’Alleud (zone de police de Braine-l’Alleud) par la S.A PROXIMUS à partir du 11.06.2023. |
| 16. | 902:506.36 – REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) – PANDEMIE – CORONAVIRUS COVID-19 – REMISE DE LOYERS AUX LOCATAIRES COMMERCIAUX ET ASSIMILES IMPACTES PAR LA CRISE
Il est proposé au Conseil communal d’accorder aux locataires commerciaux et assimilés de la Régie Foncière et Immobilière une remise de loyers correspondant à leur période de fermeture, du 01.05.2021 au 08.06.2021. |
| 17. | 902:625.30:879.1 – REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) – ANCRAGE COMMUNAL – PROGRAMME 2012-2013 – QUARTIER SAINT-ZELE – REAFFECTATION PARTIELLE DU SUBSIDE
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le changement d’affectation du subside programmé pour l’un des 5 logements dont la construction était prévue par la SLP « Habitations Sociales du Roman Païs » à l’arrière du quartier Saint-Zèle à 1420 Braine-l’Alleud vers la rue de la Scaillée à Braine-le-Château. |
| 18. | 506.4:580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – MARCHES PUBLICS – ADHESION AU CONTRAT-CADRE C-SMART
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’adhésion de la Zone de police au contrat-cadre C-SMART. |
| 19. | 874.32 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEMANDE N° 2021/PU109/NPR DE LA S.A.D.P. INFRABEL TENDANT A METTRE A 4 VOIES LA LIGNE L.124 (UCCLE-NIVELLES) SUR LE BIEN SIS SENTIER DU MAYEUR, RUE DU JACQUIER ET RUE FONTAINE SAINT-MARTIN A 1428 LILLOIS-WITTERZEE – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – MODIFICATION PARTIELLE DE VOIRIE
Dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de la S.A.D.P. INFRABEL tendant à mettre à 4 voies la ligne L.124 (Uccle-Nivelles), le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle du sentier du Mayeur. |
| 20. | 874.32 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEMANDE N° 2021/PU109/NPR DE LA S.A.D.P. INFRABEL TENDANT A METTRE A 4 VOIES LA LIGNE L124 (UCCLE-NIVELLES) SUR LE BIEN SIS SENTIER DU MAYEUR, RUE DU JACQUIER ET RUE FONTAINE SAINT-MARTIN A 1428 LILLOIS-WITTERZEE – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – MODIFICATION PARTIELLE DE L’ALIGNEMENT
Dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de la S.A.D.P. INFRABEL tendant à mettre à 4 voies la ligne L.124 (Uccle-Nivelles), le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle de l’alignement du sentier du Mayeur. |
| 21. | 874.1/2 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEMANDE N° 2021/PU115/NPR DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BRAINE-L’ALLEUD TENDANT A CREER UNE VOIRIE DE LIAISON MULTIMODALE ENTRE LE CENTRE-VILLE ET LA CHAUSSEE DE TUBIZE SUR LE BIEN SIS CHAUSSEE DE TUBIZE – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – OUVERTURE DE VOIRIE ET MODIFICATION PARTIELLE DES VOIRIES EXISTANTES
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’ouverture d’une nouvelle voirie et la modification partielle du tracé des voiries existantes dans le cadre de la demande 2021/PU115/NPR relative à la création d’une voirie multimodale entre le centre-ville et la chaussée de Tubize et ce conformément aux dispositions du Décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale. |
| 22. | 874.1/2 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEMANDE N° 2021/PU115/NPR DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BRAINE-L’ALLEUD TENDANT A CREER UNE VOIRIE DE LIAISON MULTIMODALE ENTRE LE CENTRE-VILLE ET LA CHAUSSEE DE TUBIZE SUR LE BIEN SIS CHAUSSEE DE TUBIZE – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – ALIGNEMENT ET MODIFICATION PARTIELLE DES ALIGNEMENTS EXISTANTS
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’alignement d’une nouvelle voirie et la modification partielle des alignements existants dans le cadre de la demande 2021/PU115/NPR relative à la création d’une voirie multimodale entre le centre-ville et la chaussée de Tubize et ce conformément aux dispositions du Décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale. |
| 23. | 172.2:504.6 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 28.06.2021
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| 24. | 172.20 – QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR)
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