L’entreprise SODEWA, exploitant la grande sablière du Foriest, a introduit récemment une nouvelle demande de permis… alors qu’elle ne respecte pas les conditions du permis d’exploitation actuel ! Ecolo Braine-l’Alleud a réagi en envoyant un courrier au Bourgmestre ce 14 octobre 2020.
Réaction de la locale Ecolo Braine-l’Alleud
Permis unique de classe 1 (2019/UN007/GH) de la SA Sodewa portant sur
la régularisation de la capacité de remblayage de la sablière du Foriest, l’extension de la sablière pour l’extraction du sable et le remblayage et l’adaptation du plan de réaménagement après exploitation
Monsieur le Bourgmestre,
Ecolo Braine-l’Alleud souhaite vous faire part des observations suivantes dans le cadre de l’enquête publique relative au permis unique repris sous rubrique :
Au vu du non-respect manifeste des conditions du permis d’exploitation actuellement en vigueur, du souhait de l’exploitant de transformer un site d’extraction de sable en quasi centre d’enfouissement de déchets tandis que tous les doutes sont permis quant à la possibilité d’appliquer les mesures de remise en état naturel prévues en fin d’exploitation, nous préconisons de refuser le permis sollicité.
Les conditions d’exploitation de la carrière de sable du Foriest sont réglées par deux permis délivrés successivement, en 2009 (pour 7 ans) et en 2015 (pour 10 ans). Ces permis, octroyés par la Wallonie, règlent quelques points essentiels : volume d’extraction autorisé, zones exploitables et zones préservées, mesures de préservation de l’environnement en cours d’exploitation et, à la fin de celle-ci, conditions de remise en état pour favoriser un retour à l’état naturel respectueux de la qualité biologique d’origine (faune et flore rares) en réservant notamment une quantité de sable à réinstaller en surface au-dessus des quelques remblais autorisés.
L’exploitant n’a pas respecté ces permis : il n’est pas loin d’avoir extrait tout le sable possible (et on n’est pas sûr qu’il ait fait une réserve), il a commencé à remblayer de manière beaucoup plus importante que prévu, prenant dans les faits le relais de son autre site d’exploitation voisin, centre d’enfouissement technique arrivé à saturation (Sodever) et il a compromis les conditions de remise en état naturel (talus trop hauts et trop escarpés, etc.)
L’objet du permis sollicité aujourd’hui, que l’exploitant présente assorti d’une étude d’incidences sur l’environnement, porte d’abord sur la régularisation de ses infractions ! Il demande de pouvoir exploiter plus, en continuant à grignoter les zones préservées, et de pouvoir « enfouir » davantage, en entassant des déchets de construction jusqu’à 20 mètres au-dessus du niveau autorisé (!) là où il était prévu de créer une variété de milieux favorables à la biodiversité : éboulis, mares, lande de bruyère, etc.
Nous demandons qu’il soit procédé au constat de l’état de fait actuel et que soit donc établi le relevé de toutes les infractions commises par rapport aux permis de 2009 et 2015, avec une évaluation des dédommagements qui pourraient être exigés et des sanctions qui pourraient être imposées.
Le demandeur voudrait également une dérogation à la restriction actuelle sur le type de déchets qui peuvent être importés sur le site : il souhaite passer de la limitation aux remblais de type I (origine naturelle) à une autorisation des déchets de type V, c’est-à-dire d’origine industrielle ! S’agissant d’une zone présentant un intérêt biologique et écologique avéré, dont une partie a été protégée et qui est entourée d’une zone Natura 2000, il serait inadmissible d’accorder une telle autorisation de polluer.
Et si, comme le prétend l’exploitant, le refus d’augmenter les volumes et les types d’enfouissements autorisés signifie la fin de l’exploitation par manque de viabilité économique, il n’aura à s’en prendre qu’à lui-même : il y avait lieu d’anticiper la fin de l’exploitation dans les conditions prévues et non de parier dangereusement sur une autorisation future.
En conclusion, au nom de l’intérêt public, Ecolo Braine-l’Alleud réclame le refus du permis pour trois raisons :
- le non-respect des règles ne peut en aucun cas être encouragé, il doit au contraire être sanctionné,
- l’exploitant échappe à toute taxation sur l’activité d’enfouissement tandis qu’il n’extrait plus de sable,
- il est temps que la nature reprenne ses droits et que les Brainois puissent bientôt aussi en profiter.
Geneviève Durant et Philippe Godts, co-présidents de la locale Ecolo de Braine-l’Alleud.
Réaction de Godelieve Boulert
Voici par ailleurs la réaction personnelle de notre conseillère communale Godelieve Boulert, qui reprend de manière détaillée l’historique de la situation :
