Retour sur la création d’une Régie communale autonome, débat sur des taxes et redevances augmentées pour le citoyen et questions sur des travaux inachevés étaient au menu du Conseil communal de ce lundi.
Création d’une régie communale autonome (RCA)
Contexte
Retour sur ce dossier déjà évoqué le mois passé . Le groupe de travail associant la minorité a fonctionné de manière constructive : plusieurs propositions d’ECOLO ont trouvé un écho favorable. C’est une nouvelle version du projet de statuts qui est présentée au Conseil Communal.
Position d’ECOLO :
Compte tenu des explications fournies dans le groupe de travail et de l’intégration de la plupart des modifications proposées par la minorité dans le texte final, le groupe ECOLO vote le projet de statuts.
Toutefois, Baudouin Van Overstraeten s’abstient pour faire acter les acquis du groupe de travail :
– 1. Nous maintenons que l’objet social de la RCA est inutilement large. Toutefois, le consultant de la commune a assuré que ceci ne déforcerait pas le dossier de Braine-l’Alleud dans la demande de ruling (la procédure par laquelle la Commune a demandé à l’administration fiscale de dire à l’avance quelles seraient les possibilités effectives et certaines de récupérer des montants de TVA).
– 2. Il a été convenu de communiquer aux membres du groupe de travail le texte finalisé de la demande de ruling dès que celle-ci sera introduite auprès de l’administration fiscale.
– 3. Avant de nommer le Conseil d’Administration (CA) – et donc d’appeler la RCA à la vie – le Collège mettra aux débats un plan financier sur 5 ans, à savoir la durée de vie maximale de l’accord avec l’administration fiscale. Ce n’est que sur cette base que le Conseil communal pourra se prononcer sur l’opportunité de lancer les grandes manœuvres consécutives à la mise en œuvre opérationnelle de la RCA (financement, transfert de personnel, des infrastructures, etc.).
– 4. Il faudra également que le Collège obtienne, avant la désignation du CA, toutes garanties des pouvoirs subsidiants (Fédération Wallonie Bruxelles, Province du Brabant Wallon, Région wallonne) qu’ils ne réclameront pas le remboursement de tout ou partie des subsides qu’ils ont accordés à la commune pour les infrastructures qui seraient transférées à la future RCA.
Finances communales – Reconduction des taxes et redevances
Contexte
Le Collège soumettait au vote du Conseil communal le renouvellement de pas moins de 18 taxes communales, comme par exemple sur les décharges contrôlées, sur l’entretien des égouts, sur les pylônes GSM, etc.
Position d’ECOLO
Nous nous sommes étonnés de l’augmentation importante de certaines taxes et redevances (sur les dancings : jusqu’à quatre fois plus; sur l’occupation de la voirie publique, par exemple par un container : multiplié par deux) alors que d’autres restaient inchangées (sur les pylônes GSM, sur les agences de paris aux courses de chevaux, etc.).
L’explication donnée justifiait cette disparité soit par l’augmentation de la taxation des nuisances, soit par le rattrapage de montants devenus obsolètes…
Nous avons refusé de voter l’augmentation des frais qui touchent directement le citoyen dans sa vie journalière : pour la délivrance de documents administratifs (par exemple les permis de travail, cartes professionnelles, dossiers de mariage, tous multipliés par deux !), pour les procédures de permis d’urbanisme et pour la délivrance de renseignements administratifs.
Par contre, le Conseil a voté à l’unanimité une augmentation de la taxe sur les agences bancaires.
Modification du budget extraordinaire 2013
Contexte
Il est demandé aux membres du Conseil communal d’approuver le principe de plusieurs dépenses d’investissement non prévues dans le budget d’origine.
Position d’ECOLO
Nous saluons positivement l’acquisition de trois vélos pour les gardiens de la paix.
Un des points portait sur divers achats de fournitures pour l’Académie de musique, dont 16 caméras de surveillance à installer dans les couloirs. Le Bourgmestre nous a expliqué qu’il craignait le vandalisme. Sceptiques au sujet de la multiplication de ces dispositifs sécuritaires et coûteux, nous nous sommes permis de suggérer une autre approche de la lutte contre les incivilités, centrée sur l’information et la pédagogie.
Questions diverses
Travaux inachevés
Roland Massart a évoqué une série de petits chantiers qui sont laissés inachevés de manière inexplicable, notamment au Parc Bourdon (des tranchées sont en attente de la dolomie qui reste en tas à quelques mètres), à la plaine de jeux de la Bloquerie, etc.
Le Collège reconnait les faits mais se défausse sur l’administration communale, ce qui vaut au public présent d’entendre une étonnante sortie des mandataires de la majorité sur une certaine « désinvolture » qui règnerait au service travaux, sur la nécessité de (ré-)engager des contremaîtres ou encore sur la perspective d’une augmentation « inévitable » des prestations de sous-traitance pour assurer la qualité.
