La justice vient d’arrêter les travaux sur la passerelle du futur Ravel en mettant en lumière les nombreuses manœuvres pour le moins douteuses que le pouvoir communal a tentées pour faire passer en force…le projet de contournement Ouest. Illégalités, procès perdus, gâchis financier, chantier Ravel en panne : le bilan est terrible. Ecolo Braine-l’Alleud propose de remettre les compteurs à zéro et d’enfin débattre, démocratiquement, et en associant les citoyens, du problème qui préoccupe les Brainois : la mobilité dans l’entité.
Les faits sont graves :
On prétendait qu’il s’agissait uniquement de remplacer une passerelle de l’ancienne ligne 115 dans la perspective du Ravel. En réalité, la Commune essayait de placer la première pierre du chantier de Contournement Ouest. Des citoyens attentifs ont permis à la justice de démasquer la manœuvre.
Suite à une action engagée en référé par des riverains en octobre 2019, la Présidente du tribunal de 1ere instance de Nivelles avait ordonné le 3/12/2019 la suspension des travaux entrepris à l’initiative de la commune, détruisant le pont du chemin du Fourçon. Il était en effet prévu de remplacer ce pont de 4 m par une passerelle de 25 m de long dont l’utilité ne pouvait se justifier que par l’intention de faire passer la fameuse route « bas carbone » en dessous, une route financée en partie sur des fonds européens, dont l’utilité et la mise en œuvre ont fait l’objet de nombreuses contestations.
Ce 6/02/2020, la Cour d’appel de Bruxelles a confirmé que la décision du Bourgmestre de lancer ces travaux était totalement illégale (ce qui est fort gênant pour un représentant de loi) et confirme l’interdiction de poursuivre les travaux jusqu’à l’examen du fond du dossier qui sera fixé courant 2020.
Quel gâchis !
Car bien sûr le Bourgmestre a fait poursuivre les travaux et le pont a été démoli en novembre 2019 malgré le procès en cours. Dans la foulée, l’usage de tous les ponts a été interdit en décembre, par ordonnance de police, ce qui est incompréhensible pour la population.
Fini donc le Ravel pour les promeneurs et les cyclistes.
Par ailleurs, l’entrepreneur va réclamer à la commune d’importantes sommes à titre de dommages et intérêts que la collectivité devra payer en pure perte.
Gâchis d’autant plus cuisant que la rénovation des ponts de la ligne 115 est en réalité totalement à charge de la Région Wallonne, avec des budgets régionaux d’ores et déjà votés. C’est la commune qui a tenu à se charger de celui-ci avec une bien autre idée en tête que le confort ou la sécurité des usagers de la voie lente.
L’environnement, ça se respecte légalement
Le juge vient donc de sanctionner le premier fonctionnaire communal pour non -respect du droit de l’urbanisme et de l’environnement, dont le profit espéré était de faire passer de force un Contournement auquel il est déraisonnablement attaché.
Pour la Cour d’appel, l’environnement et la qualité de patrimoine commun impliquaient la possibilité donnée aux citoyens de faire valoir leurs droits en matière environnementale et surtout de respecter la loi en faisant une étude d’incidence sur l’ensemble du projet ; la Cour dénonce ainsi clairement le fait d’avoir examiné l’impact environnemental sur la seule passerelle, alors que c’est tout le projet de Contournement qui est en cause ; certes, une demande de permis assortie d’une enquête d’incidences globale aurait pris davantage de temps, mais du temps il y en avait, puisque le dossier Contournement a été voté il y a de cela 4 ans déjà, en séance du conseil communal de février 2016.
Un contournement Ouest controversé
Pour pouvoir bénéficier de la dernière manne de fonds européens FEDER, la commune avait déjà artificiellement « verdi » son projet. En le présentant comme une « route bas carbone », il s’agissait de souscrire aux exigences européennes en matière d’octroi de fonds visant à réduire les émissions de CO2. Il fallait ensuite commencer les travaux en 2019, ce qui a conduit à violer la loi sur l’environnement en faisant l’impasse sur l’étude d’incidences.
A la suite de l’action en justice de citoyens, le conseil d’Etat avait confirmé dès juin 2018 que la demande de permis pour le Contournement devait impérativement être assortie d’une étude d’incidences sur l’ensemble des aménagements projetés, conformément à ce qu’indiquent les dispositions du Code wallon sur l’environnement. La demande de permis avait donc été recalée.
Cette étude d’incidences globale a bien été lancée, mais toujours pas sortie. Dès lors, pour avoir les subsides européens, le pouvoir communal a mis sciemment en place un fractionnement artificiel du projet, en masquant les nuisances environnementales. Prêt à violer la loi pour « capter » les fonds européens – c’est du moins ce que reconnait expressément l’arrêt de la Cour d’appel.
Pire : sur interpellation du groupe Ecolo, le Bourgmestre avait confirmé en séance publique du conseil communal du 17/12/2018, qu’il ne fallait pas d’étude d’incidence couvrant l’ensemble du dossier. La conseillère ECOLO Godelieve Boulert avait pourtant suggéré prudence et diligence en posant en ces termes la question : « ne commencerait-on pas par terminer l’étude d’incidences relative à l’environnement et débattre démocratiquement des différentes options et alternatives qu’elle proposera ? »
Pour toute réponse, la majorité communale a voté ce jour- là des dépenses relatives à ce projet à concurrence de 415.912,42 €. Et c’est sans compter des expropriations prématurées, relatives à un hypothétique tracé de route. Bons gestionnaires, ceux qui agissent de la sorte ?
Flagrant délit de saucissonnage
La Cour d’appel induit même que la Commune a trompé le fonctionnaire délégué pour lui arracher le permis nécessaire. La commune avait pris soin d’assurer à l’autorité régionale que le projet « Fourçon » était un projet sans lien avec le projet « route bas carbone ». C’est d’ailleurs sur cette base que le fonctionnaire délégué de la Région Wallonne avait délivré le permis pour ce projet présenté comme distinct. On s’est bien joué de lui !
On s’est aussi bien joué des citoyens.
Résultat des courses : des frais d’avocats et de procédures importants, des indemnités pour la résiliation du contrat de l’entrepreneur, le paiement de travaux inutiles, la perte de confiance en l’autorité et le reproche des citoyens dans ce genre de gouvernance qui en outre ne respecte pas leurs droits en matière d’environnement.
Mettre les compteurs à zéro
Ecolo Braine-l’Alleud exige que la gestion communale soit faite dans le total respect de la légalité.
ECOLO appelle à une large réflexion globale sur un plan de mobilité, indispensable à Braine-l’Alleud. Il devra s’agir d’un plan qui prenne démocratiquement en compte les avis des citoyens, leurs besoins, leurs intérêts, la protection de l’environnement, la promotion des voies lentes et la protection des usagers dits faibles. Il ne pourra s’agir que d’un plan qui fasse l’objet d’une étude systémique, à un horizon de long terme. Quelles voies de communication pour quelle ville, la nôtre, demain ?
Le groupe politique ECOLO
