Ne manquez pas le prochain Conseil communal qui aura lieu le lundi 16 décembre 2019 à 20h dans la Salle du Conseil. Il s’agit d’un Conseil particulier à plusieurs titres : c’est le dernier de l’année, c’est un Conseil conjoint, qui réunit à la fois les conseilleurs communaux et de l’action sociale et il sera entre autres consacré au Budget 2020. Comme d’habitude, tout le monde est le bienvenu. C’est toujours une occasion unique de mieux comprendre comment sont prises les décisions qui touchent l’ensemble des Brainois-es…
20h – Séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’action sociale
| 1. | Procès-verbal de la séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Action sociale du 02.09.2019. |
| 2. | Rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S. (article 26 bis § 5 de la loi du 8 juillet 1976). |
| 3. | Divers. |
20h30 – Séance du Conseil communal
| 1. | INTERCOMMUNALE ORES ASSETS – ASSEMBLEE GENERALE DU 18.12.2019
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur le point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 18.12.2019 de l’Intercommunale ORES Assets qui requiert une décision du Conseil communal, à savoir : Point unique : Plan stratégique 2020-2023. |
| 2. | IN BW – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE DU 18.12.2019
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 18.12.2019 de l’Intercommunale in BW qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 2. Modifications statutaires 3. Approbation du procès-verbal de séance ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2. Modification de la composition du Conseil d’administration 3. Plan stratégique 2020-2022 4. Prise de participation dans Diginnov : convention d’actionnaires 5. Approbation du procès-verbal de séance. |
| 3. | BIBLIOTHEQUE ET LUDOTHEQUE COMMUNALES – RENOUVELLEMENT DE RECONNAISSANCE – OPERATEUR DIRECT DE CATEGORIE 3
Le Conseil est invité à approuver le rapport général d’exécution du plan de développement de la lecture 2012-2019 et le nouveau plan proposé pour la période 2021-2025, et ce, afin de solliciter le renouvellement de la reconnaissance des bibliothèque et ludothèque communales en tant qu’opérateur direct de catégorie 3 auprès du Service de la Lecture publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles. |
| 4. | CENTRES DE VACANCES – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR ET PROJET PEDAGOGIQUE – MODIFICATION
Dans le cadre du renouvellement de l’agrément des centres de vacances communaux, le Conseil est invité à approuver les nouveaux règlement d’ordre intérieur et projet pédagogique applicables à partir du 01.03.2020. |
| 5. | ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL – 1 INSPECTEUR DE POLICE MAÎTRE-CHIEN DE PATROUILLE (EMPLOI SPECIALISE) POUR LE SERVICE INTERVENTION – MOBILITE 2020-01
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d’un emploi d’inspecteur de police maître-chien de patrouille au sein du Service Intervention dans le cadre de la mobilité 2020-01. |
| 6. | ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL – 8 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION – MOBILITE 2020-01
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance de huit emplois d’inspecteur de police au sein du Service Intervention dans le cadre de la mobilité 2020-01. |
| 7. | ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL – 1 INSPECTEUR DE POLICE (EMPLOI SPECIALISE) POUR LE SERVICE LOCAL DE RECHERCHES – MOBILITE 2020-01
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d’un emploi d’inspecteur de police pour le Service Local de Recherches de la zone de police dans le cadre de la mobilité 2020-01. |
| 8. | ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL – 1 INSPECTEUR PRINCIPAL DE POLICE (EMPLOI SPECIALISE) POUR LE SERVICE LOCAL DE RECHERCHES – MOBILITE 2020-01
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d’un emploi d’inspecteur principal de police pour le Service Local de Recherches de la zone de police dans le cadre de la mobilité 2020-01. |
| 9. | ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL – 3 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION – PREMIERE MOBILITE ASPIRANT 2020 (CATEGORIE C)
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance de trois emplois d’aspirant inspecteur de police au sein du Service Intervention dans le cadre du premier cycle de mobilité aspirant 2020 (catégorie C). |
| 10. | ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL – 1 INSPECTEUR DE POLICE POUR LE SERVICE ROULAGE – MOBILITE 2020-01
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d’un emploi d’inspecteur de police pour le Service Roulage de la zone de police dans le cadre de la mobilité 2020-01. |
| 11. | FINANCES – SUBSIDES – DELEGATION DE POUVOIR AU COLLEGE COMMUNAL
Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il est proposé au Conseil communal de déléguer, au Collège communal, ses pouvoirs en matière de subventions qui figurent nominativement au budget, dans les limites des crédits qui y sont inscrits à cet effet et approuvés par l’autorité de tutelle, en matière de subventions en nature et de subventions motivées par l’urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues. |
| 12. | SPORTS – OCTROI DE SUBSIDES
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la répartition de l’octroi de subsides au monde sportif telle que proposée par l’ASBL « Maison des Sports de Braine-l’Alleud ». |
| 13. | 472.2 – BUDGET COMMUNAL 2019 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE – FISCALITE COMMUNALE – TAXE ADDITIONNELLE A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES – REESTIMATION 2019 – DEMANDE A L’AUTORITE DE TUTELLE D’INTEGRER LA REESTIMATION DE L’IPP AINSI QU’UNE CONSTITUTION DE PROVISION PAR VOIE DE REFORMATION – PRISE D’ACTE
Le Conseil communal est invité à prendre acte de la décision du Collège communal du 12.11.2019 sollicitant, auprès des autorités de tutelle, la réformation de la modification budgétaire n°2 en y intégrant la réestimation positive 2019 de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. |
| 14. | ZONE DE POLICE N° 5273 – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 30.09.2019
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la zone de police n° 5273 établi au 30.09.2019. |
| 15. | ZONE DE POLICE N° 5273 – BUDGET 2020
Le Conseil communal est invité à arrêter le budget de la zone de police n° 5273 pour l’exercice 2020. |
| 16. | C.P.A.S. – BUDGET 2019 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Le Conseil communal est invité à approuver la modification budgétaire n°2 du budget 2019 établie par le C.P.A.S. pour les services ordinaire et extraordinaire. |
| 17. | C.P.A.S. – BUDGET 2019 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°3 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Le Conseil communal est invité à approuver la modification budgétaire n°3 du budget 2019 établie par le C.P.A.S. pour les services ordinaire et extraordinaire. |
| 18. | C.P.A.S. – BUDGET 2020
Le Conseil est invité à approuver le budget 2020 établi par le C.P.A.S. pour les services ordinaire et extraordinaire. |
| 19. | BUDGET COMMUNAL POUR L’EXERCICE 2020
Le Conseil est invité à arrêter le budget communal pour l’exercice 2020. |
| 20. | RAPPORT ANNEXE AU BUDGET COMMUNAL 2020
Le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport sur l’administration et la situation des Affaires de la Commune pour l’année civile 2018. |
| 21. | EGLISE REFORMEE DE L’ALLIANCE – NOUVEAU TRESORIER
Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de la nomination de la nouvelle trésorière de l’Eglise Réformée de l’Alliance. |
| 22. | EGLISE REFORMEE DE L’ALLIANCE – BUDGET 2020 – REFORMATION
Il est proposé au Conseil communal de réformer le budget de l’établissement cultuel « Eglise Réformée de l’Alliance » pour l’exercice 2020, voté en séance du Conseil d’Administration du 05.08.2019. |
| 23. | ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – ACHAT DE MACHINES ET MATERIEL D’EQUIPEMENT – ACQUISITION DE RADIOS ASTRID – LOT 1 : DECISION DE RECOURIR AU MARCHE PUBLIC FEDERAL – LOT 2 : PRINCIPE – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de radios Astrid pour la Zone de police de Braine-l’Alleud, d’approuver les devis estimatifs de la dépense et d’autoriser le Collège communal à passer commande auprès du fournisseur désigné pour le marché public fédéral pour le lot 1 et à attribuer le marché par facture acceptée pour le lot 2. |
| 24. | ENVIRONNEMENT – PRIME COMMUNALE A L’ACHAT D’UN BAC A COMPOST EN 2020
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la reconduction en 2020 de l’octroi d’une prime pour l’achat d’un bac à compost dont le montant s’élève à 20 €. |
| 25. | ENVIRONNEMENT – PRIME COMMUNALE A L’ACQUISITION D’UN VELO CONVENTIONNEL, D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE, D’UN KIT ADAPTABLE EN 2020
Il est proposé au Conseil communal de reconduire, en 2020, la prime communale d’un montant de 10 % du prix d’achat, avec un plafond de 100,00 €, à l’achat d’un vélo conventionnel, d’un vélo électrique ou d’un kit adaptable. |
| 26. | 582.92 – ENVIRONNEMENT – ANIMAUX ERRANTS – CONVENTION « VEEWEYDE » 2020
Le Conseil est invité à approuver la convention à conclure avec l’A.S.B.L. VEEWEYDE relative à la récupération des animaux errants sur la voie publique durant l’année 2020. |
| 27. | ENVIRONNEMENT – COMITE DE PILOTAGE DU PLAN D’ACTION POUR L’ENERGIE DURABLE ET LE CLIMAT (P.A.E.D.C.)- ADHESION A LA CONVENTION DES MAIRES
Dans le cadre de la validation du Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat communal, le Conseil est invité à marquer son accord sur l’adhésion de la commune de Braine-l’Alleud à la Convention des Maires. |
| 28. | ENVIRONNEMENT – COMITE DE PILOTAGE DU PLAN D’ACTION POUR L’ENERGIE DURABLE ET LE CLIMAT (P.A.E.D.C.) – APPROBATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT ET APPEL A CANDIDATURES
Le Conseil est invité à marquer son accord sur l’appel à candidatures en vue d’intégrer de nouveaux acteurs au sein du Comité de pilotage du P.A.E.D.C. et à approuver la charte de fonctionnement. |
| 29. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – AVENUE ALBERT 1er – TRONCON COMPRIS ENTRE l’AVENUE ALPHONSE ALLARD ET LA RUE SAINT-SEBASTIEN – ARRET ET STATIONNEMENT (SIGNAUX ROUTIERS) – AVENUE ALPHONSE ALLARD – PRIORITE DE PASSAGE (SIGNAUX B15)
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à, d’une part, mettre à double sens l’avenue Albert 1er, dans le tronçon compris entre l’avenue Alphonse Allard et la rue Saint-Sébastien et, d’autre part, marquer, dans le même tronçon, des zones de stationnement en autorisant celui-ci sur le trottoir du côté INFRABEL (côté impair) et en l’interdisant du côté des immeubles pairs. |
| 30. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE RAYMOND LEBLEUX AU CARREFOUR FORME AVEC L’AVENUE DES ALOUETTES – CANALISATION DE LA CIRCULATION – PASSAGE POUR PIETONS
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à établir un passage pour piétons, rue Raymond Lebleux, au carrefour formé avec l’avenue des Alouettes, et ce, à hauteur du n°101. |
| 31. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE DE DINANT – CANALISATION DE LA CIRCULATION – PASSAGE POUR PIETONS
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à établir un passage pour piétons, rue de Dinant, à hauteur du n°13. |
| 32. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – BOULEVARD PIRE LEFEBVRE DESNOUETTES – AVENUE GENERAL KELLERMAN – AVENUE GENERAL MILHAUD – AVENUE DU DERNIER CARRE – PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE SUR TROTTOIR PARTAGE PIETONS/CYCLISTES – SIGNAUX D9 – PASSAGES POUR PIETONS
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à renforcer la sécurité du cheminement des piétons et des cyclistes au boulevard Pire Lefèbvre Desnouettes par: · l’aménagement d’un réseau modes doux partagés appuyé par une signalisation de type D9 (partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A) · l’établissement de traversées piétonnes à ses carrefours formés avec l’avenue Général Kellerman, l’avenue Général Milhaud et l’avenue du Dernier Carré. |
| 33. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE LES HAYETTES – RESTRICTION DE CIRCULATION – LIMITATION DE VITESSE A 50 KM/H – NOUVELLE MODIFICATION
Suite à l’avis remis par la direction Mobilité Infrastructures du Service public de Wallonie concernant le règlement complémentaire arrêté par le Conseil communal le 25 février dernier, ce dernier est invité à arrêter un nouveau règlement complémentaire de roulage qui visera à interdire de circuler à une vitesse supérieure à 50 km/h dans la rue Les Hayettes, dans les deux sens et ce uniquement dans la zone bâtie sur une distance de 150 mètres de part et d’autre du carrefour formé par la rue Les Hayettes et le Hameau des Hayettes. |
| 34. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE BATY GIGOT – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – ABROGATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à supprimer l’emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite situé à proximité du n°80 de la rue Baty Gigot. |
| 35. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE DU JARDINIER – ARRET ET STATIONNEMENT – STATIONNEMENT PARTIEL SUR L’ACCOTEMENT OU LE TROTTOIR – SIGNAUX E9f
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à obliger le stationnement partiellement sur l’accotement en saillie dans la rue du Jardinier, du côté des numéros impairs, entre les numéros 25 et 39. |
| 36. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – BOULEVARD D’ANGLETERRE – CANALISATION DE LA CIRCULATION – DEUX BANDES DE CIRCULATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à canaliser la circulation boulevard d’Angleterre, en traçant au sol une ligne médiane discontinue de couleur blanche, ainsi que des flèches directionnelles, côté droit, dans le tronçon compris entre le carrefour formé avec le boulevard de France et le carrefour formé avec la route de Piraumont. |
| 37. | ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU HAIN – COLLECTEUR D’EVACUATION DES EAUX USEES – LOT 4 – EMPRISE EN SOUS-SOL DANS LA PROPRIETE COMMUNALE SISE AU LIEU-DIT « LE VILLAGE » – LILLOIS – PROJET D’ACTE
Dans le cadre des travaux de pose d’égouts et d’assainissement du Hain à Lillois-Witterzée et plus spécialement de la pose du collecteur d’évacuation des eaux usées, le Conseil est invité à approuver le projet d’acte établi par le Comité d’acquisition du Brabant wallon, relatif à la cession, sans stipulation de prix, au profit de la S.C.R.L. in BW Association Intercommunale, d’une emprise en sous-sol d’une contenance de 3 ares 48 centiares, réalisée dans la parcelle communale sise au lieu-dit « Le Village » à Lillois, cadastrée 5e division, section A, n° 25B2. |
| 38. | ZONING ARTISANAL DE LA GRAIGNETTE – AVENUE DU COMMERCE – CESSION DE VOIRIE – PROJET D’ACTE
Il est proposé au Conseil communal d’acquérir gratuitement et pour cause d’utilité publique, de la S.A. OLD VASTGOED, la voirie dénommée avenue du Commerce, située dans le zoning artisanal de la Graignette, d’une superficie de 87 ares 88 centiares, actuellement cadastrée 1re division, section N, n° 24Z3. |
| 39. | CHARTE « ECLAIRAGE PUBLIC » ORES ASSETS – ADHESION AU « SERVICE LUMIERE »
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’adhésion de la commune à la charte « Eclairage public » proposée par l’Intercommunale ORES ASSETS, pour les besoins en matière d’entretien et de réparation des dégradations, destructions ou pannes constatées sur les luminaires, le câble d’éclairage public, les supports, crosses ou fixations, et ce, à partir du 01.01.2020. |
| 40. | ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT DU PARC COMMUNAL EN VUE DE SA MODERNISATION – CONVENTION CADRE – APPROBATION
Le Conseil communal est appelé à approuver le texte de la convention cadre à passer entre la Commune de Braine-l’Alleud et l’Intercommunale ORES Assets SCRL ayant pour objet le remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation. |
| 41. | PROPRIETE COMMUNALE « VILLA DU PARADIS » SISE RUE DU PARADIS, 36 A 1420 BRAINE-L’ALLEUD – TRANSFERT DANS LE PATRIMOINE PRIVE DE LA REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur le transfert de l’immeuble « Villa du Paradis », sis rue du Paradis 36, à 1420 Braine-l’Alleud dans le patrimoine privé géré par la R.F.I. en vue de financer les travaux de rénovation. |
| 42. | PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N° 2019/PU042/NP DE LA S.A. ENTREPRISES JACQUES DELENS TENDANT A DEMOLIR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES, CONSTRUIRE UN IMMEUBLE TOTALISANT 21 APPARTEMENTS ET MODIFIER LES VOIRIES (RUE LONGUE ET RUE AU GUE), SUR LE BIEN SIS RUE LONGUE, 48-50 (CADASTRE 4e DIVISION, SECTION E, N°1376-1377-1378-1379A) – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – OUVERTURE DE VOIRIE ET CHARGES DU TITULAIRE DU PERMIS
Dans le cadre des travaux objet de la demande de permis d’urbanisme introduite par la S.A. Entreprises Jacques DELENS, le Conseil communal est invité à approuver les modifications partielles du tracé des rues Longue et au Gué et à fixer les charges urbanistiques du titulaire du permis. |
| 43. | PERMIS UNIQUE – DEMANDE N°2019/UN006/GH DE LA S.A. PARC DE L’ALLIANCE-AG REAL ESTATE TENDANT A CONSTRUIRE ET EXPLOITER UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS AVEC RESIDENCE-SERVICES, AVEC PARKING COUVERT DE 54 EMPLACEMENTS ET SES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MODIFIER LA VOIRIE COMMUNALE, A SAVOIR RECULER LE TRACE D’UN TRONCON DU CHEMINEMENT MODES DOUX AUTORISE ET MODIFIER LE PLAN D’ALIGNEMENT SUR LE BIEN SIS BOULEVARD DE FRANCE, BOULEVARD DE L’ALLIANCE ET AVENUE D’ESPAGNE (CADASTRE 4e DIVISION, SECTION D, N°293N9) – APPROBATION DE LA MODIFICATION PARTIELLE DE L’ALIGNEMENT
Dans le cadre de la demande du permis d’urbanisme introduite par la S.A. Parc de l’Alliance-AG Real Estate visant à construire et exploiter une maison de repos sur le bien sis avenue d’Espagne et boulevard de l’Alliance, le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle de l’alignement entre le boulevard de l’Alliance et l’avenue d’Espagne (tronçon du cheminement modes doux). |
| 44. | PERMIS UNIQUE – DEMANDE N°2019/UN006/GH DE LA S.A. PARC DE L’ALLIANCE-AG REAL ESTATE TENDANT A CONSTRUIRE ET EXPLOITER UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS AVEC RESIDENCE-SERVICES, AVEC PARKING COUVERT DE 54 EMPLACEMENTS ET SES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MODIFIER LA VOIRIE COMMUNALE, A SAVOIR RECULER LE TRACE D’UN TRONCON DU CHEMINEMENT MODES DOUX AUTORISE ET MODIFIER LE PLAN D’ALIGNEMENT SUR LE BIEN SIS BOULEVARD DE FRANCE, BOULEVARD DE L’ALLIANCE ET AVENUE D’ESPAGNE (CADASTRE 4e DIVISION, SECTION D, N°293N9) – APPROBATION DE LA MODIFICATION DE VOIRIE
Dans le cadre de la demande du permis d’urbanisme introduite par la S.A. Parc de l’Alliance-AG Real Estate visant à construire et exploiter une maison de repos sur le bien sis avenue d’Espagne et boulevard de l’Alliance, le Conseil communal est invité à approuver la modification du tracé d’un tronçon du cheminement modes doux entre le boulevard de l’Alliance et l’avenue d’Espagne. |
| 45. | QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR) |
| 46. | PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 04.11.2019 |
