Rendez-vous ce lundi 25 septembre à 20h à l’Hôtel de Ville (Grand-Place Baudouin Ier, au 3e étage) pour le Conseil communal.
Le Conseil est toujours ouvert au public… N’hésitez donc pas y assister !
Vous pouvez aussi retrouver depuis peu les projets de délibération du Conseil de ce soir ici !
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du Jour :
1. 874.32:506.14 – TRAVAUX/PATRIMOINE – PERMIS D’URBANISME N° 2020/PU198/GD – ECHANGE DE TERRAINS – PROJET D’ACTE AVEC LA S.A. GECOK
Il est proposé au Conseil communal :
1. d’acquérir, à titre d’échange, de la société GECOK, propriétaire, la parcelle de terrain située au carrefour entre l’avenue Albert Ier et l’avenue Alphonse Allard, faisant partie des parcelles cadastrées ou l’ayant été, 4e division, section E, numéros 0123/P0000 et 0125B/P0000, d’une superficie selon mesurage de 83 centiares, avec nouvel identifiant parcellaire réservé 1631A P0000, telle que reprise sous la désignation Bloc B et sous teinte jaune au procès-verbal de cession établi le 20.03.2020 par le géomètre-expert
2. de céder en contre-échange, à la société GECOK, la parcelle de terrain située Petite Rue à l’Art, non-cadastrée, d’une superficie selon mesurage de 61 centiares, avec nouvel identifiant parcellaire réservé 1631B P0000, telle que reprise sous la désignation Bloc A et sous teinte rose au procès-verbal de cession établi le 20.03.2020 par le géomètre-expert
3. d’approuver le projet d’acte d’échange
4. de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.
2. 575:506.113 – TRAVAUX/PATRIMOINE – CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN – RUE LA VAU – PROJET D’ACTE DE CESSION
Il est proposé au Conseil communal :
1. d’acquérir gratuitement et pour cause d’utilité publique, la bande de terrain sise rue La Vau, actuellement cadastrée 1ère division, section N, n° 196 C, d’une superficie de 28 centiares, telle que reprise sous le lot C, en teinte jaune, au plan de division du 28.01.2017, établi par le géomètre-expert
2. d’approuver le projet d’acte
3. de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.
3. 637:624.15 – ENVIRONNEMENT/FINANCES – PRIME COMMUNALE A L’ACHAT D’UN BAC A COMPOST EN 2024
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur :
1. la reconduction en 2024 de l’octroi d’une prime à l’achat :
· d’un bac à compost
· d’un système de compostage intérieur et/ou du kit nécessaire à son démarrage
· d’un seau à compost disposant d’un système de filtration pour éviter les odeurs
· d’une tige d’aération permettant d’assurer la bonne aération d’un compost extérieur
2. de fixer la prime à 40,00 €
4. 637:624.15 – ENVIRONNEMENT/FINANCES – PRIME COMMUNALE A L’ACQUISITION D’UN VELO CLASSIQUE, D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE, D’UN KIT ADAPTABLE, D’UNE TROTTINETTE ELECTRIQUE OU D’UNE GYROROUE EN 2024
Il est proposé au Conseil communal de reconduire en 2024 la prime communale relative à l’achat d’un vélo classique, d’un vélo à assistance électrique, d’un kit adaptable, d’une trottinette ou d’une gyroroue et de fixer son montant à 20 % du prix d’achat, avec un plafond de 150,00 €.
5. 472.1:185.3 – FINANCES – CULTES – EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE – BUDGET 2024 – APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver le budget de l’établissement cultuel « Eglise Protestante Evangélique » pour l’exercice 2024.
6. 472.1:185.3 – FINANCES – CULTES – FABRIQUE D’EGLISE SACRE-COEUR DE L’ERMITE – BUDGET 2024 – APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver le budget de l’établissement cultuel « Fabrique d’église Sacré-Coeur de l’Ermite » pour l’exercice 2024.
7. 472.1:185.3 – FINANCES – CULTES – FABRIQUE D’EGLISE SAINTE-ALDEGONDE – BUDGET 2024 – REFORMATION
Le Conseil communal est invité à réformer le budget de l’établissement cultuel « Fabrique d’église Sainte-Aldegonde » pour l’exercice 2024, voté en séance du Conseil de fabrique du 02.08.2023.
8. 485.12 – FINANCES – SUBSIDES 2023 – OCTROI DE SUBVENTIONS EN NUMERAIRE – SPORTS – ECOLE DE JEUNES
Le Conseil communal est invité à octroyer des subventions « Ecole de jeunes » à différents sportifs et clubs.
9. 485.12 – FINANCES – SUBSIDES 2023 – OCTROI DE SUBVENTIONS EN NUMERAIRE – SPORTS – ELITES SPORTIVES
Le Conseil communal est invité à octroyer une subvention « Elites sportives » à certaines associations et aux sportifs.
10. 485.12 – FINANCES – SUBSIDES 2023 – OCTROI DE SUBVENTIONS EN NUMERAIRE – SPORTS – MERITES SPORTIFS
Le Conseil communal est invité à octroyer une subvention aux lauréats des « Mérites sportifs ».
11. 485.12 – FINANCES – SUBSIDES 2023 – OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES EN NUMERAIRE – SPORTS
Le Conseil communal est invité à octroyer des subventions exceptionnelles à certaines associations sportives.
12. 506.4:902 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE – RENOVATION DE LA VILLA DU PARADIS – AMENAGEMENT D’UNE CUISINE INDUSTRIELLE – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la réalisation de l’aménagement de la cuisine industrielle de la « Villa du Paradis », à approuver le projet dressé par le service des Finances – cellule Marchés Publics, à approuver le devis estimatif de la dépense, et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
13. 874.1/2 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEMANDE N°2023/PA001/GH TENDANT A MODIFIER PARTIELLEMENT LE TRACE DU SENTIER N°134 (ENTRE LA CONDUITE VIVAQUA ET LA RUE DU CUISINIER) ET MODIFIER L’ALIGNEMENT CORRESPONDANT SUR UN BIEN CADASTRE DIVISION 1 SECTION A, N°978D ET 967X2 – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DE VOIRIE COMMUNALE
Le Conseil communal est invité à approuver la modification de la voirie en déplaçant, partiellement, le tracé du sentier n°134 sur le tronçon reliant la conduite VIVAQUA à la rue du Cuisinier.
14. 874.1/2 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEMANDE N°2023/PA001/GH TENDANT A MODIFIER PARTIELLEMENT LE TRACE DU SENTIER N°134 (ENTRE LA CONDUITE VIVAQUA ET LA RUE DU CUISINIER) ET MODIFIER L’ALIGNEMENT CORRESPONDANT SUR UN BIEN CADASTRE DIVISION 1 SECTION A, N°978D ET 967X2 – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN D’ALIGNEMENT
Le Conseil communal est invité à approuver la modification du plan d’alignement au droit du nouveau tracé du sentier n°134 sur le tronçon reliant la conduite VIVAQUA à la rue du Cuisinier.
15. 504.31 – SECRETARIAT – MOTION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS EN PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ET A LA PROMOTION DES COMPTEURS COMMUNICANTS – PROPOSITION DE MONSIEUR CH. FERDINAND
Le Conseil communal est invité à délibérer sur la motion proposée par Monsieur Christian FERDINAND (DéFI) relative au développement des investissements en panneaux photovoltaïques et à la promotion des compteurs communicants.
16. 172.2:504.6 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 28.08.2023
17. 172.20 – QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR)
