Rendez-vous ce lundi 3 juillet à 20h à l’Hôtel de Ville (Grand-Place Baudouin Ier, au 3e étage) pour le Conseil communal.
Le Conseil est toujours ouvert au public… N’hésitez donc pas y assister !
Vous pouvez aussi retrouver depuis peu les projets de délibération du Conseil de ce soir ici !
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du Jour :
1. 902:475.1 – REGIE FONCIERE & IMMOBILIERE (R.F.I.). – EXERCICE 2022 – COMPTES ANNUELS ET ETAT DES RECETTES ET DEPENSES – RAPPORT DE GESTION – RAPPORT SUR LE BILAN
Le Conseil communal est invité à approuver les comptes annuels et l’état des recettes et dépenses de la Régie Foncière et Immobilière communale pour l’exercice 2022.
2. 321:322 – SECRETARIAT – RAPPORT DE REMUNERATION 2023 REPRENANT UN RELEVE INDIVIDUEL ET NOMINATIF DES JETONS, REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ALLOUES AUX MANDATAIRES ET AUX PERSONNES NON ELUES – EXERCICE 2022 – RATIFICATION
Les membres du Conseil communal sont invités à ratifier la délibération du Collège communal du 12.06.2023 approuvant le rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations, ainsi que des avantages en nature, perçus par les mandataires et les personnes non élues durant l’exercice 2022.
3. 580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – REVISION DU CADRE ORGANIQUE
Le Conseil communal est invité à :
1. augmenter le cadre organique opérationnel de la Zone de police comme suit :
· ajout de quatre emplois d’inspecteur principal de police
· ajout de cinq emplois d’inspecteur de police
2. modifier le cadre organique administratif et logistique de la Zone de police de la manière
suivante :
· suppression d’un emploi de calog niveau B
· ajout d’un emploi de calog niveau C
et, dès lors, à approuver le nouveau cadre organique de la Zone de police.
4. 565 – CULTURE – CENTRE CULTUREL DE BRAINE-L’ALLEUD – AVENANT AU CONTRAT-PROGRAMME 2020-2024 – PROLONGATION D’UNE ANNEE – ACCORD
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la signature de l’avenant au contrat-programme 2020-2024 du Centre culturel de Braine-l’Alleud le prolongeant d’une année.
5. 874.1:506.113 – TRAVAUX/PATRIMOINE – PERMIS D’URBANISME N° 2021/PU108/NP, POUR UN BIEN SIS CHAUSSEE D’ALSEMBERG A 1420 BRAINE-L’ALLEUD (CADASTRE 1RE DIVISION, SECTION A, N° 567K) – CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN SISE RUE DU CHATEAU D’EAU
Il est proposé au Conseil communal :
1. d’acquérir gratuitement, et pour cause d’utilité publique, la bande de terrain sise à front de la rue du Château d’Eau, d’une contenance de 61 centiares, pré-cadastrée 1re division, section A, n° 567NP0000, telle que reprise sous teinte verte au procès-verbal de mesurage et de division établi le 21.06.2021 par un géomètre-expert immobilier
2. d’approuver le projet d’acte
3. de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.
6. 874.1:506.113 – TRAVAUX/PATRIMOINE – PERMIS D’URBANISME N° 2019/PU032/NP, POUR UN BIEN SIS RUE DE LA LIBERATION, 2 A 1428 LILLOIS-WITTERZEE (CADASTRE 5E DIVISION, SECTION A, N° 58Y) – CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN SISE RUE RENE FRANCQ
Il est proposé au Conseil communal :
1. d’acquérir gratuitement, et pour cause d’utilité publique, la bande de terrain sise à front de la rue René Francq à 1428 Lillois-Witterzée, d’une contenance de 8 centiares, pré-cadastrée 5e division, section A, n° 58B2P0000, telle que reprise sous teinte jaune au plan de délimitation et de cession dressé le 05.03.2019 par un géomètre-expert et approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24.06.2019
2. d’approuver le projet d’acte
3. de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.
7. 815 – TRAVAUX/PATRIMOINE – ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT DU PARC EN VUE DE SA MODERNISATION – CONVENTION-CADRE – PHASE 2023
Il est proposé au Conseil communal :
1. d’approuver le devis estimatif global relatif à la phase 2023 du remplacement du parc d’éclairage public, comportant le remplacement en 4 étapes de 1.002 points lumineux, arrêté au montant de 521.723,53 € H.T.V.A., dont 377.913,53 € H.T.V.A., soit 457.275,37 € T.V.A.C., à charge de la Commune après intervention OSP
2. d’approuver les plans figurant la localisation des points lumineux à remplacer
3. d’imputer la dépense à la fonction 426/735-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2023
4. d’opter pour le paiement du montant à charge de la Commune à la fin de chaque tranche d’exécution
5. d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché à la S.C. ORES Assets en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution sur le territoire de la Commune, sur base d’un droit exclusif.
8. 506.4:865.1/2 – TRAVAUX/PATRIMOINE – VOIRIE – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – MODES DOUX – AMENAGEMENT DE LA RUE DE LILLOIS – DEPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE GAZ ET D’ELECTRICITE
Il est proposé au Conseil communal de :
· de marquer son accord sur l’exécution des travaux de déplacement des réseaux d’électricité et gaz à la rue de Lillois par la S.C. ORES ASSETS en sa qualité de gestionnaire de réseau, dans le cadre des travaux prévus au dossier du PIWACY 2020-2021, relatifs au projet « Liaison Ophain-Lillois » visant à aménager un mode doux partagé entre la rue de Lillois et la rue du Berger, ainsi que la réfection des trottoirs, et ce, via un point-nœud provincial
· d’approuver le devis estimatif de la dépense, offre n° 20729901 – Energie : Electricité, établi par la S.C. ORES ASSETS, arrêté à la somme de 266.197,00 € hors T.V.A., soit 322.098,37 € T.V.A. 21 % (55.901,37 €) comprise
· d’approuver le devis estimatif de la dépense, offre n° 20729903 – Energie : Gaz, établi par la S.C. ORES ASSETS, arrêté à la somme de 33.606,48 € hors T.V.A., soit 40.663,84 € T.V.A. 21 % (7.057,36 €) comprise
· d’approuver le plan indexé 383664 figurant les travaux à réaliser
· d’imputer les dépenses aux fonctions 551/735-60 et 552/735-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2023 (MB1).
9. 506.4:815 – TRAVAUX/PATRIMOINE – ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DE LILLOIS – REAMENAGEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUITE AU DEPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE GAZ ET D’ELECTRICITE
Il est proposé au Conseil communal :
1. de recourir à l’Intercommunale ORES ASSETS S.C., en application de l’exception « in house » et de lui confier le projet de réaménagement de l’éclairage public rue de Lillois, suite au déplacement des installations électriques et gaz par ORES ASSETS S.C., conformément à son devis du 12.06.2023, référencé 383664, pour un budget estimé à 147.108,77 € hors T.V.A., soit 178.001,61 € T.V.A. 21 % (30.892,84 €) comprise
2. d’imputer la dépense à la fonction 426/735-60 du budget extraordinaire (MB1) de l’exercice 2023
3. d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché à l’Intercommunale ORES ASSETS S.C. en application de l’exception « in house ».
10. 506:902 – TRAVAUX / PATRIMOINE – « VILLA DU PARADIS » – PARCELLES DE TERRAIN CONCERNEES PAR LES TRAVAUX DE REALISATION D’UN PARKING ET D’AMENAGEMENT DES ABORDS DU BATIMENT – TRANSFERT DANS LE PATRIMOINE DE LA REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.)
Le Conseil communal est invité à transférer les parcelles de terrain communal sises rue du Paradis, cadastrées 3e division, section F, n° 379, 380, 381, 382 et 328B dans le patrimoine géré par la Régie Foncière et Immobilière, en vue de financer les travaux de réalisation du parking et des abords de la « Villa du Paradis ».
11. 475.1:185.2 – FINANCES – C.P.A.S. – COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE 2022
Le Conseil communal est invité à approuver les comptes annuels 2022 du C.P.A.S. arrêtés par le Conseil de l’Action sociale en séance du 25.04.2023.
12. 472.2 – FINANCES – BUDGET COMMUNAL 2023 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°1 du budget communal de l’exercice 2023, relative aux services ordinaire et extraordinaire.
13. 58:472.2 – FINANCES – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N°5273 – BUDGET 2023 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°1 du budget 2023 de la Zone de Police, relative aux services ordinaire et extraordinaire.
14. 476.1 – FINANCES – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.03.2023
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.03.2023.
15. 58:476.1 – FINANCES – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 31.03.2023
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de police de Braine-l’Alleud n°5273 au 31.03.2023.
16. 485.12 – FINANCES – SUBSIDES 2023 – OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN NUMERAIRE – SPORTS – 1ER TRIMESTRE 2023
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l’octroi des subsides de fonctionnement aux associations sportives pour le 1er trimestre 2023.
17. 506.4:580 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – BUDGET EXTRAORDINAIRE 2023 – MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE CERTAINS MARCHES
Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à attribuer, par facture acceptée (faible montant), certains marchés de faible importance relatifs à l’achat d’équipements divers et dont les dépenses sont inscrites à la première modification du budget extraordinaire de l’exercice 2023 de la Zone de police de Braine-l’Alleud.
18. 506.4:902 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE – RENOVATION DE LA « VILLA DU PARADIS » – TRAVAUX DE REALISATION D’UN PARKING ET AMENAGEMENT DES ABORDS DU BATIMENT – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur les travaux de réalisation d’un parking et d’aménagement des abords avec adaptation des accès à la « Villa du Paradis », d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte.
19. 506.4:865.12 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – VOIRIE – REFECTION DE TROTTOIRS – PROGRAMME 2023 – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur les travaux de réfection de trottoirs dans diverses rues de la Commune – Programme 2023, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est « le prix ».
20. 506.4:261.1 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – ACHAT DE VEHICULES ELECTRIQUES ET DE CAMIONNETTES – MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU LOT 1 (ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES)
Il est proposé au Conseil communal d’approuver les modifications apportées au cahier spécial des charges pour le lot 1 (acquisition de véhicules électriques) et, dès lors, d’approuver le nouveau cahier spécial des charges portant le n° 1801 ainsi que de confirmer les articles 2, 3, 4 et 5 de la délibération du Conseil communal du 27.03.2023.
21. 506.4:637:854 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – ENVIRONNEMENT – ACCORD-CADRE – FOURNITURE DE BORNES HORS SOL EQUIPEES D’UN SYSTEME D’ACCES CONTROLE POUR LA FRACTION FERMENTESCIBLE DES ORDURES MENAGERES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la fourniture de bornes hors sol équipées d’un système d’accès contrôlé pour la fraction fermentescible des ordures ménagères, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte.
22. 506.4:865.13 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – PIC – PIMACI – PERIODE 2022-2024 – AMENAGEMENT D’UN MODE DOUX LE LONG D’UNE PARTIE DE LA CHAUSSEE D’ALSEMBERG, ENTRE LA RUE D’ABEICHE ET LA DREVE DES PINS – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION – SUBSIDES
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur les travaux d’aménagement d’un mode doux le long d’une partie de la chaussée d’Alsemberg, entre la rue d’Abeiche et la drève des Pins, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte.
23. 506.4:861.7 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – CRECHES COMMUNALES – TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE RUE DE LA LEGERE EAU ET EXTENSION DE LA CRECHE « LA RIBAMBELLE » – LOTS 1 ET 2 – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la construction d’une nouvelle crèche rue de la Légère Eau et sur l’extension de la crèche « La Ribambelle », sise rue de l’Ecole, 25, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est « le prix » pour chacun des lots.
24. 506.4:487.1 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – FINANCEMENT DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES DE LA COMMUNE – BUDGET 2023 – PROJET – ESTIMATION – PROCEDURE SUI GENERIS
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’exécution des services de financement des dépenses prévues au service extraordinaire du budget de la Commune, d’approuver l’estimation de la charge d’emprunt et d’autoriser le Collège communal à attribuer le contrat portant sur des services de financement des dépenses d’après les règles du Code civil et du Code de droit économique.
25. 185.3 – CULTES – FINANCES – FABRIQUE D’EGLISE DU SACRE-COEUR DE L’ERMITE – TRAVAUX DE REMISE EN PEINTURE DES CORNICHES DE L’EGLISE ET DE LA CURE – EMPRUNT – CAUTION SOLIDAIRE
Le Conseil communal est invité à décider de se porter irrévocablement et inconditionnellement caution solidaire pour le remboursement de la dette contractée par la Fabrique d’église du Sacré-Coeur de l’Ermite concernant des travaux de remise en peinture des corniches de l’église et de la cure.
26. 871.21 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (S.D.T.) – PROJET DE REVISION – AVIS DU CONSEIL COMMUNAL
Le Conseil communal est invité à émettre un avis défavorable sur le projet de S.D.T. adopté provisoirement par le Gouvernement wallon le 30.03.2023.
27. 172.2:504.6 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 22.05.2023
28. 172.20 – QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR)
