Rendez-vous ce lundi 30 janvier à 20h à l’Hôtel de Ville (Grand-Place Baudouin Ier, au 3e étage) pour le premier Conseil communal de l’année !
Le Conseil est toujours ouvert au public… N’hésitez donc pas à venir y assister !
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du Jour :
1. 172.282 – CONSEIL COMMUNAL – DEMISSION D’UNE CONSEILLERE COMMUNALE – MADAME AURELIE MARECHAL – GROUPE ECOLO
Le Conseil communal est invité à accepter la démission de Madame Aurélie MARECHAL de ses fonctions de conseillère communale.
2. 172.282 – CONSEIL COMMUNAL – REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE COMMUNALE DEMISSIONNAIRE – PRESTATION DE SERMENT
Madame Isabelle GETTEMANS, 10ème suppléante sur la liste Ecolo à l’issue des élections du 14 octobre 2018, est invitée à prêter serment en qualité de conseillère communale en remplacement de Madame Aurélie MARECHAL, démissionnaire.
3. 172.282 – CONSEIL COMMUNAL – DEMISSION D’UNE CONSEILLERE COMMUNALE – MADAME MANON BOURGEOIS – GROUPE PLUS
Le Conseil communal est invité à accepter la démission de Madame Manon BOURGEOIS de ses fonctions de conseillère communale.
4. 172.282 – CONSEIL COMMUNAL – REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE COMMUNALE DEMISSIONNAIRE – PRESTATION DE SERMENT
Madame Catherine STALAS, 3ème suppléante sur la liste PluS à l’issue des élections du 14 octobre 2018, est invitée à prêter serment en qualité de conseillère communale en remplacement de Madame Manon BOURGEOIS, démissionnaire.
5. 172.2 – CONSEIL COMMUNAL – ORDRE DE PRESEANCE – MODIFICATION
Suite à l’installation de nouveaux membres au sein du Conseil communal, celui-ci est invité à adapter l’ordre de préséance des Conseillers communaux.
6. 637:624.15 – ENVIRONNEMENT/FINANCES – DECHETS – COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET PRIME COMMUNALE A L’UTILISATION DU SERVICE INTERCOMMUNAL D’ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS
Il est proposé au Conseil communal :
1. d’approuver l’avenant relatif à la convention de collaboration pour la collecte des encombrants à domicile, fixant les nouvelles modalités de financement
2. d’octroyer une prime annuelle de 35,00 € maximum pour l’enlèvement des encombrants à toute personne domiciliée à Braine-l’Alleud et prouvant la demande d’enlèvement ainsi que le paiement à l’Intercommunale in BW.
7. 637 – ENVIRONNEMENT – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION A L’APPEL A CANDIDATURE POLLEC 2022 – VOLET RESSOURCES HUMAINES
Le Conseil est invité à marquer son accord sur l’introduction d’un dossier de candidature à l’appel POLLEC 2022 régional.
8. 637 – ENVIRONNEMENT – CONVENTION DES MAIRES – PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE L’ENERGIE DURABLE ET DU CLIMAT (PAEDC) – AJOUT DE 5 FICHES ACTIONS
Le Conseil est invité à marquer son accord sur l’ajout de 5 nouvelles fiches-actions au PAEDC.
9. 281:506.12 – TRAVAUX/PATRIMOINE – SERVICES COMMUNAUX – DECLASSEMENT ET VENTE D’EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS
Il est proposé au Conseil communal :
1. de déclasser l’intégralité des biens et des équipements professionnels du service Travaux, listés en annexe et de procéder à leur mise en vente
2. d’approuver le projet de convention de mandat de vente
3. de définir un prix de réserve de 10.000,00 €.
10. 551.218 – ENFANCE ET JEUNESSE – COORDINATION DE L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE – RAPPORT D’ACTIVITE 2021-2022 ET PLAN D’ACTION ANNUEL 2022-2023 – PRISE DE CONNAISSANCE
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du rapport d’activité 2021- 2022 et du plan d’action annuel 2022- 2023 de la Coordination Accueil Temps Libre.
11. 580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL – 1 INSPECTEUR PRINCIPAL DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION – MOBILITE 2023-01
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance pour la fonction d’un inspecteur principal de police au service intervention dans le cadre de la mobilité 2023-01.
12. 580:261.1 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – PATRIMOINE – DECLASSEMENT D’UN VEHICULE SKODA, DE TYPE OCTAVIA
Le Conseil communal est invité à approuver le déclassement d’un véhicule Skoda, de type Octavia, immatriculé 1TTD020.
13. 506.4:902 – FINANCES – MARCHES PUBLICS – ADMINISTRATION GENERALE, C.P.A.S., R.F.I. DE BRAINE-L’ALLEUD – CONVENTION DE COOPERATION RELATIVE A L’ORGANISATION D’UN ACHAT GROUPE DANS LE CADRE D’UN MARCHE DE CERTIFICATION P.E.B. DES BATIMENTS DES ENTITES PUBLIQUES DU BRABANT WALLON – DECISION
Il est proposé au Conseil communal d’adhérer, conjointement avec le C.P.A.S. et la R.F.I., au marché groupé organisé par l’IFPBW relatif à la désignation d’un prestataire de services pour établir une certification de la performance énergétique des bâtiments des entités publiques du Brabant wallon et d’approuver le texte de la convention de coopération ainsi que le cahier spécial des charges établis à cet effet par l’IPFBW.
14. 874.32 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N° 2021/PU288/NPR DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BRAINE-L’ALLEUD TENDANT A AMENAGER UN ROND-POINT ET SES ABORDS ENTRE LES AVENUES ALBERT 1ER ET ALPHONSE ALLARD A 1420 BRAINE-L’ALLEUD – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – MODIFICATION PARTIELLE DES VOIRIES ET CHARGES DU TITULAIRE DU PERMIS – AVIS
Dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de l’Administration communale de Braine-l’Alleud tendant à aménager un rond-point et ses abords entre les avenues Albert 1er et Alphonse Allard, le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle des voiries.
15. 874.32 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N° 2021/PU288/NPR DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BRAINE-L’ALLEUD TENDANT A AMENAGER UN ROND-POINT ET SES ABORDS ENTRE LES AVENUES ALBERT 1ER ET ALPHONSE ALLARD A 1420 BRAINE-L’ALLEUD – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN D’ALIGNEMENT DE L’AVENUE ALBERT 1ER – AVIS
Dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de l’Administration communale de Braine-l’Alleud tendant à aménager un rond-point et ses abords entre les avenues Albert 1er et Alphonse Allard, le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle de l’alignement de l’avenue Albert 1er.
16. 571:506.36 – SECRETARIAT – EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT DE JEUX DE HASARD FIXE DE CLASSE IV – S.A. DERBY – AGENCE DE PARIS SITUEE AVENUE LEON JOUREZ, 74 A 1420 BRAINE-L’ALLEUD – CONVENTION
Le Conseil communal est invité à approuver la convention à passer entre la Commune et la S.A. DERBY, représentée par Monsieur Yannik BELLEFROID, Administrateur délégué, relative à l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard pour le point de vente situé avenue Léon Jourez, 74 à 1420 Braine-l’Alleud.
17. 504.31 – SECRETARIAT – DEMANDE DE LIBERATION IMMEDIATE DE MONSIEUR OLIVIER VANDECASTEELE DETENU EN IRAN – PROPOSITION DE MOTION DU COLLEGE COMMUNAL
Le Conseil communal est invité à adopter une motion visant à demander la libération immédiate de Monsieur Olivier VANDECASTEELE et de tous les autres prisonniers détenus arbitrairement.
18. 504.31 – SECRETARIAT – DEMANDE DE LIBERATION IMMEDIATE DE MONSIEUR OLIVIER VANDECASTEELE DETENU EN IRAN – PROPOSITION DE MOTION DU COLLEGE COMMUNAL
Le Conseil communal est invité à adopter une motion visant à demander la libération immédiate de Monsieur Olivier VANDECASTEELE et de tous les autres prisonniers détenus arbitrairement.
19. 172.2:504.6 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19.12.2022
20. 172.20 – QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR)
