Conseil communal (virtuel) du 31 janvier 2022

31 Jan 2022 | Échos du Conseil

📢  Le premier Conseil communal de l’année aura lieu le lundi 31 janvier à 20h.

👉 Il sera une nouvelle fois accessible à tous, en direct, via la plateforme de vidéoconférence « Zoom », laquelle ne nécessite pas de création de compte.

👉 Lien et codes d’accès à la séance publique : https://us02web.zoom.us/j/85223594455?pwd=S2xDRDJSZ0ttbS84NkhaWXlRNzVXQT09

ID de réunion : 852 2359 4455
Code secret : BLA3101SP

Ordre du jour du Conseil – séance publique (20h)

1. 185.21 – CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE (C.P.A.S.) – CONSEIL DE L‘ACTION SOCIALE – DEMISSION ET REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER

Le Conseil communal est invité à accepter la démission de Monsieur Jean-Pierre DEPAS de ses fonctions de conseiller de l’Action sociale et de procéder à l’élection de plein droit de Monsieur Eric VANDEN BOSSCHE en qualité de nouveau membre du Conseil de l’Action sociale de Braine-l’Alleud.
2. 902.1 – RÉGIE COMMUNALE AUTONOME – COLLÈGE DES COMMISSAIRES – DÉSIGNATION DES MEMBRES – ACTUALISATION

Il est proposé au Conseil communal d’actualiser la désignation des membres du collège des commissaires de la Régie Communale Autonome.
3. 551.218 ENFANCE & JEUNESSE – COORDINATION DE L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020-2021 ET PLAN D’ACTION ANNUEL 2021-2022

Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du rapport d’activité 2020- 2021 et du plan d’action annuel 2021- 2022 de la Coordination Accueil Temps Libre.
4. 81/82 – TRAVAUX/PATRIMOINE – RENOUVELLEMENT DES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION (GRD) – ÉLECTRICITÉ ET GAZ – PROPOSITION DE CANDIDAT

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le choix d’ORES Assets en qualité de gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz avant de transmettre la présente décision au GRD retenu et de proposer à la CWaPE le candidat GRD choisi.
5. 575.04:506.113 – TRAVAUX/PATRIMOINE – PLAN D‘ALIGNEMENT DU SENTIER LONGCHAMPS BOUVRÉE – CESSION D’UNE EMPRISE

Il est proposé au Conseil communal :

  • d’acquérir gratuitement, et pour cause d’utilité publique, l’emprise sise à front du sentier Longchamps Bouvrée, d’une contenance de 20 centiares, telle que reprise sous teinte jaune au plan de mesurage dressé le 24.11.2021
  • d’approuver le projet d’acte
  • de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.

 
6. 874.11:974.204:506.113 – TRAVAUX/PATRIMOINE – PERMIS INTEGRÉ DELIVRÉ LE 05.11.2018 POUR UN BIEN SIS CHAUSSÉE DE TUBIZE – CESSION D’UNE EMPRISE

Il est proposé au Conseil communal :

  • d’acquérir gratuitement, et pour cause d’utilité publique, l’emprise sise à front de la chaussée de Tubize 477A, d’une contenance de 1 are 58 centiares, telle que reprise sous teinte rose au plan de division dressé le 08.12.2021
  • d’approuver le projet d’acte
  • de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique.

 
7. 901:637:854.15  –  ENVIRONNEMENT/FINANCES  –  DÉCHETS  –  COLLECTE  DES  BACHES  AGRICOLES  – CONVENTION

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le texte de la convention relative à la collecte des bâches agricoles à conclure avec in BW.
8. 476.1 – FINANCES – PROCÈS–VERBAL DE VÉRIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.09.2021

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 30.09.2021.
9. 58:476.1 – FINANCES – ZONE DE POLICE N°5273 – PROCÈS-VERBAL DE VÉRIFICATION DE LA CAISSE AU 30.09.2021

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de Police n° 5273 établi au 30.09.2021.
10. 506.4:861.1:281.6/8   –   MARCHÉS    PUBLICS   –   INFORMATIQUE   –                            ADMINISTRATION            GÉNÉRALE, CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S. – ACQUISITION D‘UN LOGICIEL DE GESTION DE PAIE – PROJET – DEVIS

–  MODE DE MARCHÉ

Il est proposé au Conseil communal :

  • de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’un logiciel de gestion de paie des salaires pour l’Administration communale et le C.P.A.S. de Braine-l’Alleud (marché conjoint)
  • d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable sur pied de l’article 42, § 1, 1° d) ii)

 
11. 506.4:851/865.1/2 – MARCHÉS PUBLICS – VOIRIE – EAUX USÉES – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXÉCUTION – ASPHALTAGE – ÉGOUTTAGE – PETITES RÉPARATIONS – PROGRAMME 2022 – LOTS 1 ET 2 – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHÉ

Il est proposé au Conseil communal :

  • de marquer son accord de principe sur l’exécution des travaux d’entretien et de petites réparations localisées de voiries et d’égouts – Programme 2022
  • d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec pour seul critère d’attribution « le prix ».

 
12. 506.4:580 – MARCHÉS PUBLICS – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N°5273 – BUDGET EXTRAORDINAIRE 2022 – MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE CERTAINS MARCHÉS

Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à attribuer, par la procédure négociée sur simple facture acceptée, certains marchés de faible importance relatifs à l’achat de d’équipements divers et dont les dépenses sont inscrites au budget extraordinaire de l’exercice 2022 de la Zone de police de Braine-l’Alleud.
13. 506.4:280.8 – MARCHÉS PUBLICS – CONVENTION ENTRE LA RÉGION WALLONNE (SERVICE PUBLIC DE WALLONIE) ET LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD

Il est proposé au Conseil communal d’adhérer à la centrale d’achat de la Région wallonne (Service public de Wallonie), d’approuver la nouvelle convention à passer avec la Région wallonne réglant les modalités en vue de bénéficier des conditions de prix identiques à celles obtenues par la Région wallonne dans le cadre de ses marchés.
14. 172.2:504.6 – PROCÈS–VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 20.12.2021
15. 172.20 – QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU RÈGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR)