Un nouveau Conseil communal aura lieu le lundi 27 septembre 2021 à 20h.
Il sera une nouvelle fois accessible à tous, en direct, via la plateforme de vidéoconférence « Zoom », laquelle ne nécessite pas de création de compte.
https://us02web.zoom.us/j/84900382014?pwd=Y1dXK0hCMjV6eTBuNnArTm93VVNLdz09
ID de réunion : 849 0038 2014
Code secret : BLA2709SP
Ordre du jour de la séance publique
- 840.0:802.1 – MOBILITE – APPEL A PROJETS « COMMUNES PILOTES WALLONIE CYCLABLE 2020 » – ELABORATION ET PRESENTATION DU PLAN D‘INVESTISSEMENT WALLONIE CYCLABLE (PIWACY)
Le Conseil communal est invité à approuver le dossier du PIWACY 2020-2021, en ce compris les fiches techniques et le tableau des investissements, de sorte qu’il puisse être transmis au SPW « Mobilité et Infrastructures » au plus tard le 01.10.2021.
- 637.89- ENVIRONNEMENT – APPEL POLLEC 2021 – PROJET IN BW DE THERMOGRAPHIE AERIENNE
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la participation de la Commune au projet de thermographie aérienne coordonné par l’Intercommunale in BW dans le cadre de l’appel à projets POLLEC 2021.
- 637:624.15– ENVIRONNEMENT/FINANCES – PRIME COMMUNALE A L‘ACQUISITION D‘UN VELO CLASSIQUE, D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE, D‘UN KIT ADAPTABLE, D‘UNE TROTTINETTE ELECTRIQUE OU D‘UNE GYROROUE EN 2022
Il est proposé au Conseil communal de reconduire en 2022 la prime communale d’un montant de 10% du prix d’achat, avec un plafond de 100,00 €, à l’achat d’un vélo classique, d’un vélo à assistance électrique, d’un kit adaptable, d’une trottinette ou d’une gyroroue.
- 637:624.15 – ENVIRONNEMENT/FINANCES – PRIME COMMUNALE A L’ACHAT D’UN BAC A COMPOST EN 2022
Afin de poursuivre la sensibilisation des citoyens au triage et au recyclage des déchets, le Conseil communal est invité à marquer son accord en 2022 sur :
- lerenouvellement de la prime de 20,00 euros à l’achat d’un bac à compost
- l’octroien 2022 d’une prime de maximum 20,00 euros à l’achat :
– d’un système de compostage intérieur et/ou du kit nécessaire à son démarrage
– d’un seau à compost disposant d’un système de filtration pour éviter les odeurs
– d’une tige d’aération permettant d’assurer la bonne aération d’un compost extérieur.
- 485.12– FINANCES – SUBSIDES – PLAN DE RELANCE – MESURE N° 22 : INTERVENTION DANS LES FRAIS LIES AUX DEPENSES SANITAIRES
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’octroi du subside prévu par la mesure n°22 du plan de relance relative à l’intervention communale dans les frais liés aux dépenses sanitaires et de charger le Collège communal de sa liquidation.
- 485.12 – FINANCES – SUBSIDES – OCTROI D‘UNE SUBVENTION AUX CLUBS SPORTIFS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l’octroi de la subvention en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise COVID-19.
- 472.2:185.3 – FINANCES – FABRIQUE D’EGLISE SACRE–COEUR DE L‘ERMITE – BUDGET 2021 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 – APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver la modification budgétaire n°1 de l’établissement cultuel « Fabrique d’église Sacré-Coeur de l’Ermite » pour l’exercice 2021, votée en séance du Conseil de Fabrique du 31.08.2021.
- 472.1:185.3– FINANCES – FABRIQUE D‘EGLISE SACRE–COEUR DE L‘ERMITE – BUDGET 2022 – APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver le budget de l’établissement cultuel « Fabrique d’église Sacré-Coeur de l’Ermite » pour l’exercice 2022, voté en séance du Conseil de Fabrique du 31.08.2021
- 472.1:185.3 – FINANCES – FABRIQUE D‘EGLISE SAINTE–GERTRUDE – BUDGET 2022 – APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver le budget de l’établissement cultuel « Fabrique d’église Sainte-Gertrude » pour l’exercice 2022, voté en séance du Conseil de Fabrique du 18.08.2021
- 506.4:637.85 – MARCHES PUBLICS – ADMINISTRATION GENERALE – EQUIPEMENT ET MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE EN COURS D‘EXECUTION DES BATIMENTS – CENTRE ADMINISTRATIF – BATIMENTS A ET B – FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION
Le Conseil communal est invité à marquer son accord de principe sur la réalisation de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures du Centre Administratif – bâtiments A et B, à approuver le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte.
- 506.4:487.1– MARCHES PUBLICS – MARCHE CONJOINT – FINANCEMENT DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES DE LA COMMUNE ET DE LA ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – BUDGET 2021 – PROJET – LOTS 1 ET 2 – ESTIMATION – PROCEDURE SUI GENERIS
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’exécution des services de financement des dépenses prévues au service extraordinaire du budget de la Commune et de la Zone de Police de Braine-l’Alleud (marché conjoint), ainsi que d’approuver l’estimation de la charge d’emprunt.
- 506.4:851- MARCHES PUBLICS – EAUX USEES – EGOUTTAGE – ENTRETIEN DES EGOUTS PAR CHEMISAGE – RELANCE DU MARCHE – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges n° 20210076 relatif au marché « Eaux usées – Egouttage – Entretien des égouts par chemisage » ainsi que le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte.
- 506.4:580:261.1– MARCHES PUBLICS – ZONE DE POLICE DE BRAINE–L’ALLEUD N° 5273 – ACQUISITION DE VEHICULES ET ACCESSOIRES – LOTS 1 ET 2 – DECISION DE RECOURIR AUX MARCHES DE LA POLICE FEDERALE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de deux véhicules pour la Zone de police de Braine-l’Alleud, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés pour le marché de la police fédérale.
- 581.224– JURIDIQUE – EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RESERVES A LA VENTE DE PRODUITS DE RESTAURATION RAPIDE SITUES AU CLOS LAMARTINE – CONCESSIONS ET REMISE EN CONCURRENCE
Le Conseil communal est invité, suite à la levée des mesures de confinement prises dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus COVID-19, à marquer son accord sur la remise en concurrence des deux emplacements de stationnement réservés à la vente de produits de restauration rapide situés au clos Lamartine et à approuver le cahier des charges régissant la concession à venir de ces deux emplacements.
- 902:57:506.12– REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) – MISE EN VENTE DE L‘IMMEUBLE SIS RUE DES MAROLLES 10–12 A 1420 BRAINE–L‘ALLEUD – IMPOSITION DE LA DEMOLITION PARTIELLE OU TOTALE DE L‘IMMEUBLE – MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Le Conseil communal est invité à modifier les conditions de vente de l’immeuble situé sis rue des Marolles, 10-12 à 1420 Braine-l’Alleud, en y ajoutant l’obligation pour l’acquéreur de le démolir partiellement ou totalement avant le 30.06.2023.
- 172.2:504.6– PROCES–VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 30.08.2021
17.QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR)