Le prochain Conseil communal de Braine-l’Alleud aura lieu le lundi 22 février 2021 à 20h.
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– pour mieux comprendre comment les décisions sont prises dans notre commune…
Ordre du jour de la séance publique de 20h
| 1. | 172.282 – CONSEIL COMMUNAL – DEMISSION D’UNE CONSEILLERE COMMUNALE – MADAME GEORGETTE DUSSEN
Le Conseil communal est invité à accepter la démission Madame Georgette DUSSEN de ses fonctions de conseillère communale. |
| 2. | 565 – CENTRE CULTUREL DU BRABANT WALLON – CONTRAT PROGRAMME 2022-2026 – SOUTIEN COMMUNAL – APPROBATION
Le Conseil communal est invité à valider le contrat-programme 2022-2026 du Centre culturel du Brabant wallon, à confirmer la désignation des deux représentants de la Commune au sein de l’assemblée générale du C.C.B.W. et à octroyer un subside de 0,10 € par habitant et par an. |
| 3. | 580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL – 1 INSPECTEUR DE POLICE POUR LE SERVICE QUARTIER (EMPLOI SPECIALISE) – MOBILITE 2021-01
Le Conseil communal est invité à déclarer l’ouverture d’un emploi d’inspecteur de police (emploi spécialisé) au service Quartier au cycle de mobilité 2021-01. |
| 4. | 551.218 – COORDINATION DE L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE – RAPPORT D’ACTIVITE 2019-2020 ET PLAN D’ACTION ANNUEL 2020-2021
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du rapport d’activité 2019-2020 et du plan d’action annuel 2020-2021 de la Coordination Accueil Temps Libre. |
| 5. | 581.15 – MOBILITE – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – LOTISSEMENT AVENUE DES ALOUETTES (4010) – SIGNALISATION ZONALE (ACCES INTERDIT SIGNAUX ZONAUX C3 – EXCEPTE DESSERTE LOCALE)
Il est proposé au Conseil communal d’arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à instaurer une desserte locale dans le lotissement » avenue des Alouettes « . |
| 6. | 581.15 – MOBILITE – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – GRAND’ROUTE/N27 (4180) – ARRET ET STATIONNEMENT – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – ABROGATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à abroger l’arrêté pris en 2011 par le Gouvernement wallon relatif à l’emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite situé à proximité du n°108 de la Grand’Route (N27). |
| 7. | 581.15 – MOBILITE – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – AVENUE DE LA FLOHAYE (1735) – ARRET ET STATIONNEMENT – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – ABROGATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à abroger l’article 16.2.C.139 du R.G.C.R. relatif à l’emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite situé à hauteur du n°11 de l’avenue de la Flohaye. |
| 8. | 484.684 – FINANCES – PLAN DE RELANCE COMMUNAL – REGLEMENT-REDEVANCE SUR LE DROIT DE PLACE SUR LES MARCHES ET POUR LES COMMERCES AMBULANTS – REGLEMENT-REDEVANCE ADOPTANT DES MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL DANS LE CADRE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021
Dans le cadre du Plan de relance communal, le Conseil communal est invité à prendre une nouvelle mesure d’allègement fiscal en décidant de ne pas appliquer, pour l’exercice 2021, la redevance sur le droit de place sur les marchés et pour les commerces ambulants. |
| 9. | 475.1:185.3 – FINANCES – FABRIQUE D’EGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL – COMPTE 2020 – AVIS FAVORABLE
Il est proposé au Conseil communal d’émettre un avis favorable sur le compte 2020 de l’établissement cultuel » Fabrique d’église Notre-Dame du Bon Conseil « . |
| 10. | 58:476.1 – ZONE DE POLICE N° 5273 – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 31.12.2020
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de police n° 5273 au 31.12.2020. |
| 11. | 506.4:580 – MARCHES PUBLICS – ZONE DE POLICE N° 5273 – BUDGET EXTRAORDINAIRE 2021 – MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE CERTAINS MARCHES
Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à attribuer, par la procédure négociée sur simple facture acceptée, certains marchés de faible importance relatifs à l’achat de d’équipements divers et dont les dépenses sont inscrites au budget extraordinaire de l’exercice 2021 de la Zone de police de Braine-l’Alleud. |
| 12. | 506.4:580 – MARCHES PUBLICS – ZONE DE POLICE N° 5273 – ADHESION AU CONTRAT-CADRE NATIONAL DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS ET SERVICES ICT
Le Conseil communal est invité à approuver l’adhésion au contrat-cadre référencé LPA/2017/295 proposant un ensemble de solutions de sécurité, établi par la Zone de police d’Anvers et accessible aux services de police du pays. |
| 13. | 506.4 – MARCHES PUBLICS – ADHESION A L’ACCORD-CADRE DU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE (2016-2022)
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’adhésion à l’accord-cadre du Service Public de Wallonie – École du numérique (2016-2022) portant sur la fourniture de matériel informatique. |
| 14. | 506.4:562.1 – MARCHES PUBLICS – BIBLIOTHEQUE – ADHESION A LA CENTRALE DE MARCHE DE L’ETNIC DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES
Il est proposé au Conseil communal d’adhérer à la centrale de marché de l’ETNIC (Entreprise des Technologies Numériques de l’Information et de la Communication) de la Fédération Wallonie-Bruxelles. |
| 15. | 506.4:865.1/2 – MARCHES PUBLICS – VOIRIE – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – AMENAGEMENTS DE SECURITE ET DE MOBILITE EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE – PROGRAMME 2021 – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le lancement d’un marché de travaux d’aménagements de sécurité et de mobilité en divers endroits de la Commune (Programme 2021), d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est « le prix ». |
| 16. | 506.4:851/865.1/2 – MARCHES PUBLICS – VOIRIE – EAUX USEES – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – REPARATION DE VOIRIES ET D’EGOUTS – AVENUE BEATRICE DE CUSANCE – REPARATION ET CURAGE HAUTE PRESSION DU RESEAU D’EGOUTTAGE – URGENCE
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 08.02.2021 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur le curage et la réparation des égouts de l’avenue Béatrice de Cusance et d’admettre la dépense relative aux travaux de réparation arrêtés au montant de 53.131,00 € hors T.V.A., soit 64.288,51 € T.V.A. comprise. |
| 17. | 506.4:861.1/861.2/861.7 – MARCHES PUBLICS – HOTEL COMMUNAL/MAISON DES ASSOCIATIONS – ECOLE D’OPHAIN « LE GRAND FRENE » – CRECHE « LES P’TITS DRAGONS » – CRECHE « LES MAZINDJES » – ACQUISITION DE STORES INTERIEURS, EXTERIEURS ET D’UNE BANNE SOLAIRE (LOTS 1 A 3) – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de stores intérieurs, extérieurs et d’une banne solaire pour la Maison des Associations, l’école d’Ophain « Le Grand Frêne » et les crèches « Les P’tits Dragons » et « Les Mazindjes », d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 18. | 506.112 – PLAN D’ALIGNEMENT ET D’EMPRISES D’UNE PARTIE DE LA CHAUSSEE DE TUBIZE – ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SIS N°265
Le Conseil communal est invité à acquérir à l’amiable, pour cause d’utilité publique, le bien sis chaussée de Tubize n° 265 à 1420 Braine-l’Alleud. |
| 19. | 575.04 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PLAN D’ALIGNEMENT – DECRET DU 06.02.2014 RELATIF A LA VOIRIE COMMUNALE – APPROBATION DU PROJET DE PLAN D’ALIGNEMENT MODIFICATIF RELATIF A LA PROLONGATION DE LA RUE DU SOLEIL LEVANT – REGULARISATION – APPROBATION DEFINITIVE DU PLAN D’ALIGNEMENT MODIFICATIF
Le Conseil communal est invité à approuver définitivement les modifications apportées à l’alignement de la rue du Soleil Levant suivant le plan de délimitation établi par Monsieur Éric THEISMAN, géomètre communal, en date du 28.08.2017. |
| 20. | 874.32 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N° 2019/PU237/GH DE LA S.A. IMMO LOUIS DE WAELE TENDANT A DEMOLIR UNE MAISON POUR CONSTRUIRE UN IMMEUBLE DE 16 APPARTEMENTS SUR LE BIEN SIS RUE BAYARD, 1 A 1420 BRAINE-L’ALLEUD ET MODIFIER LA VOIRIE RUE DES TISSERANDS – DECRET DU 06.02.2014 RELATIF A LA VOIRIE COMMUNALE – MODIFICATION PARTIELLE DE LA VOIRIE ET CHARGES DU TITULAIRE DU PERMIS – AVIS DU CONSEIL COMMUNAL
Dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de la S.A. IMMO LOUIS DE WAELE tendant à démolir une maison pour construire un immeuble de 16 appartements sur le bien sis rue Bayard, 1 le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle de la voirie rue des Tisserands et à arrêter les charges du titulaire du permis. |
| 21. | 874.32 – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N° 2019/PU237/GH DE LA S.A. IMMO LOUIS DE WAELE TENDANT A DEMOLIR UNE MAISON POUR CONSTRUIRE UN IMMEUBLE DE 16 APPARTEMENTS SUR LE BIEN SIS RUE BAYARD, 1 A 1420 BRAINE-L’ALLEUD ET MODIFIER LA VOIRIE RUE DES TISSERANDS – DECRET DU 06.02.2014 RELATIF A LA VOIRIE COMMUNALE – MODIFICATION PARTIELLE DE L’ALIGNEMENT – AVIS DU CONSEIL COMMUNAL
Dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de la S.A. IMMO LOUIS DE WAELE tendant à démolir une maison pour construire un immeuble de 16 appartements sur le bien sis rue Bayard, 1 le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle de l’alignement. |
| 22. | 504.31 – MOTION RELATIVE AU PROJET DE REFORME FISCALE « SMARTMOVE » DU GOUVERNEMENT BRUXELLOIS ETABLISSANT UNE TAXE KILOMETRIQUE POUR L’USAGE DES VOIRIES REGIONALES BRUXELLOISES – PROPOSITION DU GROUPE PLUS
Le Conseil communal est invité à délibérer sur la motion proposée par le groupe PluS relative au projet de réforme fiscale » Smartmove » du Gouvernement bruxellois établissant une taxe kilométrique pour l’usage des voiries régionales bruxelloises. |
| 23. | PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 21.12.2020 |
| 24. | 172.20 – QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR) |
