Retrouvez l’ordre du jour du Conseil communal du 4 novembre 2019 :
| 1. | ENVIRONNEMENT – PARC DU CHATEAU CHENEAU – ETUDE PHYTOSANITAIRE – PRESENTATION
Le Conseil communal est invité à entendre la présentation de Madame Murielle EYLETTERS, fondatrice et responsable du bureau d’études et d’expertise Aliwen, relative au diagnostic phytosanitaire, de stabilité et de vitalité des arbres du parc du Château du Cheneau. Update : la présentation de l’étude phytosanitaire des arbres du parc Cheneau est désormais en ligne |
| 2. | CONSEIL COMMUNAL – DEMISSION DE MADAME SOPHIE MARCOUX
Le Conseil communal est invité à accepter la démission de Madame Sophie MARCOUX de ses fonctions de conseillère communale. |
| 3. | CONSEIL COMMUNAL – REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE COMMUNALE DEMISSIONNAIRE
Madame Manon BOURGEOIS, 1re suppléante sur la liste PluS à l’issue des élections du 14 octobre 2018, est invitée à prêter serment en qualité de conseillère communale en remplacement de Madame Sophie MARCOUX, démissionnaire. |
| 4. | CONSEIL COMMUNAL – ORDRE DE PRESEANCE – MODIFICATION
Suite à l’installation d’un nouveau membre au sein du Conseil communal, celui-ci est invité à adapter l’ordre de préséance des conseillers communaux. |
| 5. | INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 – ASSEMBLEE GENERALE DU 05.12.2019
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 05.12.2019 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Approbation du PV de l’AG du 01.07.2019 2. Approbation du budget 2020 3. Évaluation du plan stratégique 2017-2018-2019 4. Plan stratégique 2020-2021-2022. |
| 6. | INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON (IPFBW) – ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU 10.12.2019
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale statutaire du 10.12.2019 de l’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Nomination statutaire 2. Adoption du plan stratégique 2020-2022. |
| 7. | COMMISSION COMMUNALE DE L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (CCA) – COMPOSITION – MODIFICATIONS/DESIGNATIONS
Le Conseil est invité à compléter la composition de la Commission communale de l’Accueil extrascolaire. |
| 8. | CENTRE CULTUREL – SOUTIEN COMMUNAL DANS LE CADRE DU CONTRAT-PROGRAMME 2020-2024
Le Conseil est invité à confirmer son soutien financier au Centre culturel de Braine-l’Alleud et à marquer son accord sur la convention y afférente. |
| 9. | ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL – 8 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION – MOBILITE 2019-05
Il est proposé au Conseil communal de déclarer la vacance de 8 emplois d’inspecteur de police pour le service Intervention de la zone de police dans le cadre de la mobilité 2019-05. |
| 10. | FINANCES – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.09.2019
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 30.09.2019. |
| 11. | ZONE DE POLICE N°5273 – BUDGET 2019 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire de la zone de police n° 5273 pour l’exercice 2019. |
| 12. | BUDGET COMMUNAL 2019 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Il est proposé au Conseil communal d’arrêter la modification budgétaire n°2 du budget communal de l’exercice 2019 relative aux services ordinaire et extraordinaire. |
| 13. | SPORTS – OCTROI DE SUBSIDES
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la répartition de l’octroi de subsides au monde sportif telle que proposée par l’ASBL « Maison des Sports de Braine-l’Alleud ». |
| 14. | FABRIQUE D’EGLISE EPISCOPALE ANGLICANE ALL SAINTS WATERLOO – BUDGET 2020 – REFORMATION
Il est proposé au Conseil communal de réformer le budget 2020 de la Fabrique d’église épiscopale anglicane All Saints Waterloo pour l’exercice 2020, voté en séance du Conseil d’administration du 18.08.2019. |
| 15. | FABRIQUE D’EGLISE SAINT-ÉTIENNE – BUDGET 2019 – MODIFICATION BUDGETAIRE N° 2 – REFORMATION TECHNIQUE
Il est proposé au Conseil communal de réformer techniquement la modification budgétaire n°2 du budget 2019 de la Fabrique d’église Saint-Etienne votée en séance du Conseil de fabrique du 26.09.2019. |
| 16. | FINANCES – GREEN DEAL ACHATS CIRCULAIRES – PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la participation de la Commune au projet « Green Deal Achats Circulaires » ainsi que sur la signature de la convention y relative. |
| 17. | TAXE ADDITIONNELLE A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES – EXERCICE 2020
Le Conseil communal est invité à arrêter la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2020. |
| 18. | TAXE ADDITIONNELLE AU PRECOMPTE IMMOBILIER – EXERCICE 2020
Le Conseil communal est invité à arrêter la taxe additionnelle au précompte immobilier pour l’exercice 2020. |
| 19. | ENSEIGNEMENT – AVANTAGES SOCIAUX – REGLEMENT-REDEVANCE FIXANT L’ORGANISATION ET LA TARIFICATION DES REPAS SCOLAIRES DISTRIBUES AU SEIN DES ECOLES COMMUNALES – EXERCICES 2020 A 2026
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-redevance fixant l’organisation et la tarification des repas scolaires distribués au sein des écoles communales pour les exercices 2020 à 2026. |
| 20. | REGLEMENT-REDEVANCE SUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-redevance sur l’occupation temporaire privative du domaine public pour les exercices 2020 à 2025. |
| 21. | REGLEMENT-REDEVANCE POUR LE CHANGEMENT DE PRENOM
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-redevance relatif aux demandes de changement de prénom. |
| 22. | REGLEMENT-REDEVANCE SUR LE DROIT DE PLACE SUR LES MARCHES ET POUR LES COMMERCES AMBULANTS – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-redevance sur le droit de place sur les marchés et pour les commerces ambulants pour les exercices 2020 à 2025. |
| 23. | REGLEMENT-REDEVANCE RELATIF AUX CIMETIERES – EXERCICES 2020-2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-redevance relatif aux cimetières pour les exercices 2020 à 2025. |
| 24. | REGLEMENT-REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SUR LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES – EXERCICES 2020-2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs et sur les prestations administratives pour les exercices 2020 à 2025. |
| 25. | REGLEMENT-REDEVANCE SUR L’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE PAR DES METIERS FORAINS – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-redevance sur l’occupation de la voie publique par des métiers forains pour les exercices 2020 à 2025. |
| 26. | REGLEMENT-REDEVANCE CONCERNANT LES FRAIS INHERENTS AU TRAITEMENT DES DOSSIERS D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT, AUX FRAIS DE FORMALITES D’ENQUETE, DE DEMANDES D’AVIS DE REGIES EXTERIEURES ET AUX FRAIS D’ANNONCE – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-redevance concernant les frais inhérents au traitement des dossiers d’urbanisme et d’environnement, aux frais de formalités d’enquête et de demandes d’avis de régies extérieures ainsi qu’aux frais d’annonce pour les exercices 2020 à 2025. |
| 27. | REGLEMENT-REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS TECHNIQUES EFFECTUEES PAR LES SERVICES COMMUNAUX DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAL ET SUR LES AUTRES PRESTATIONS TECHNIQUES – EXERCICES 2021 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-redevance sur les prestations techniques effectuées par les services communaux dans le cadre de la mise à disposition du matériel communal et sur les autres prestations techniques pour les exercices 2021 à 2025. |
| 28. | REGLEMENT-TAXE SUR LES INHUMATIONS, DISPERSIONS DES CENDRES ET MISES EN COLUMBARIUM – EXERCICES 2020-2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium pour les exercices 2020 à 2025. |
| 29. | REGLEMENT-TAXE ENVIRONNEMENTAL D’HYGIENE PUBLIQUE PORTANT SUR LES LOGEMENTS OU IMMEUBLES NON AFFECTES AU LOGEMENT RACCORDES OU SUSCEPTIBLES D’ETRE RACCORDES AU RESEAU DES EGOUTS – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe environnemental d’hygiène publique portant sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d’être raccordés au réseau des égouts pour les exercices 2020 à 2025. |
| 30. | REGLEMENT-TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE A DOMICILE D’ECRITS PUBLICITAIRES OU D’ECHANTILLONS PUBLICITAIRES NON ADRESSES ET DE SUPPORTS DE PRESSE REGIONALE GRATUITE – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires et de supports de presse régionale gratuite pour les exercices 2020 à 2025. |
| 31. | REGLEMENT-TAXE SUR LES SECONDES RESIDENCES – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2020 à 2025. |
| 32. | REGLEMENT-TAXE SUR LES SURFACES DE BUREAUX – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les surfaces de bureau pour les exercices 2020 à 2025 |
| 33. | REGLEMENT-TAXE SUR LES PARCELLES NON BATIES SITUEES DANS LE PERIMETRE D’URBANISATION NON PERIME – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d’urbanisation non périmé pour les exercices 2020 à 2025 |
| 34. | REGLEMENT-TAXE SUR LA CONSTRUCTION ET L’AMENAGEMENT DE BATIMENTS – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur la construction et l’aménagement de bâtiments pour les exercices 2020 à 2025. |
| 35. | REGLEMENT-TAXE SUR LA FORCE MOTRICE – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur la force motrice pour les exercices 2020 à 2025. |
| 36. | REGLEMENT-TAXE SUR LES SABLIERES – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les sablières pour les exercices 2020 à 2025. |
| 37. | REGLEMENT-TAXE SUR LES AGENCES DE PARIS AUX COURSES DE CHEVAUX – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux pour les exercices 2020 à 2025. |
| 38. | REGLEMENT-TAXE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES FIXES – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes pour les exercices 2020 à 2025. |
| 39. | REGLEMENT-TAXE SUR LES AGENCES BANCAIRES – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les agences bancaires pour les exercices 2020 à 2025. |
| 40. | REGLEMENT-TAXE SUR LES CENTRES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE ET ASSIMILES – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les centres d’enfouissement technique et assimilés |
| 41. | REGLEMENT-TAXE SUR LES DANCINGS – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les dancings pour les exercices 2020 à 2025. |
| 42. | REGLEMENT-TAXE SUR LES COMMERCES DE NUIT – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les commerces de nuit pour les exercices 2020 à 2025. |
| 43. | REGLEMENT-TAXE SUR LA DELIVRANCE OU LA MODIFICATION DU PERMIS D’URBANISATION OU DU PERMIS D’URBANISME DE CONSTRUCTIONS GROUPEES – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur la délivrance ou la modification du permis d’urbanisation ou du permis d’urbanisme de constructions groupées pour les exercices 2020 à 2025. |
| 44. | REGLEMENT-TAXE SUR LE RACCORDEMENT PARTICULIER A L’EGOUT PUBLIC – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur le raccordement particulier à l’égout public pour les exercices 2020 à 2025. |
| 45. | REGLEMENT-TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES OU DELABRES – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés pour les exercices 2020 à 2025. |
| 46. | GESTION DES DECHETS – BUDGET COUT-VERITE 2020 – ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 05.03.2008
Il est proposé au conseil communal d’approuver le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages brainois qui est estimé à 98 % pour 2020. |
| 47. | REGLEMENT-TAXE SUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS Y ASSIMILES – EXERCICE 2020
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés pour l’exercice 2020. |
| 48. | REGLEMENT-TAXE SUR LES SPECTACLES ET DIVERTISSEMENTS – EXERCICES 2020 A 2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur les spectacles et divertissements pour les exercices 2020 à 2025. |
| 49. | FINANCEMENT ALTERNATIF D’ACCUEIL DE L’ENFANCE – PLAN CIGOGNE 3, VOLET 2 – SUBVENTION – CONVENTION RELATIVE A L’OCTROI D’UN PRET « C.R.A.C. »
Dans le cadre de la réalisation des travaux de parachèvement de l’extension du bâtiment abritant la crèche « Les P’tits Dragons » sis chaussée d’Alsemberg 154 bis à 1420 Braine-l’Alleud, le Conseil communal est invité à solliciter un prêt à long terme de 129.300 € dans le cadre du financement alternatif décidé par le Gouvernement wallon par le biais du Centre Régional d’Aide aux Communes au travers du compte C.R.A.C. |
| 50. | ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – ACQUISITION DE MOTOS ET ACCESSOIRES – DECISION DE RECOURIR AUX MARCHES DE LA POLICE FEDERALE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de deux motos pour la zone de police de Braine-l’Alleud et d’autoriser le Collège communal à passer commande auprès du fournisseur désigné pour le marché de la Police fédérale. |
| 51. | EQUIPEMENT DE LA VOIRIE – BUDGET PARTICIPATIF – ACHAT DE MACHINES ET DE MATERIEL D’EQUIPEMENT ET D’EXPLOITATION – ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN – ACQUISITION DE BANCS – LOTS 1 A 3 – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal: · de marquer son accord de principe sur la passation d’un marché portant sur l’acquisition de bancs et de poubelles à placer en divers endroits sur le territoire de la commune et l’acquisition de bancs à placer sur le parcours du Proxibus (budget participatif) · d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 52. | FETES ET CEREMONIES – ACHAT DE MACHINES ET DE MATERIEL D’EQUIPEMENT ET D’EXPLOITATION – ACQUISITION DE MATERIEL DIVERS – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur la passation d’un marché portant sur l’acquisition de matériel divers pour le service des Travaux, section « Fêtes et Cérémonies », et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
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| 53. | DIVERS SERVICES COMMUNAUX – ACHAT D’AUTOMOBILES ET DE CAMIONNETTES – REMPLACEMENT ET ACHAT DE NOUVEAUX VEHICULES COMBINES ESSENCE/GAZ – LOTS 1 ET 2 – DECISION DE SE RATTACHER AU MARCHE DU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE – PRINCIPE – SUBSIDES
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le remplacement et l’acquisition de différents véhicules au CNG pour les gardiens de la paix, les services administratifs de la Commune et le service Travaux et d’autoriser le Collège communal à passer commande auprès du fournisseur désigné par le Service public de Wallonie. |
| 54. | SERVICE TRAVAUX – PARC AUTOMOBILE – ACHAT DE VEHICULES SPECIAUX ET DIVERS – FETES ET CEREMONIES – CAMION DAF IMMATRICULE 1-TVV-190 – REMPLACEMENT D’UN CONTENEUR AVEC GRUE – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’un conteneur avec grue afin d’en équiper un des camions du service Travaux et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 55. | SIGNALISATION ROUTIERE – ACHAT DE SIGNALISATION ROUTIERE ET DE PETITS EQUIPEMENTS – REMPLACEMENT DES FEUX DE SIGNALISATION ET FOURNITURE DE PANNEAUX – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur la passation d’un marché portant sur le remplacement de feux de signalisation dans diverses voiries et l’acquisition de signalisation lumineuse à placer aux abords des écoles et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 56. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE AU GUÉ (1880) – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – ABROGATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à supprimer le stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à hauteur du n°14 de la rue au Gué. |
| 57. | REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – AVENUE ALBERT 1er (1040) – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite parmi les emplacements réservés au stationnement à hauteur du n°11 de l’avenue Albert 1er. |
| 58. | ENVIRONNEMENT – ADOPTION D’UNE PRIME COMMUNALE A L’INSTALLATION OU A LA REHABILITATION D’UN SYSTEME D’EPURATION INDIVIDUELLE AGREE PAR LA REGION WALLONNE – REGLEMENT
Il est proposé au Conseil communal d’accorder, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, une prime d’un montant de 500 € à tout propriétaire qui aura procédé à l’installation ou à la réhabilitation d’un système d’épuration individuelle agréé par la Région wallonne dans une habitation existante et d’arrêter le règlement y relatif. |
| 59. | BATIMENT DE L’ANCIENNE ACADEMIE DE MUSIQUE, RUE DU CHATEAU 4 – DEMANDE D’OCCUPATION DES ASSOCIATIONS ARTI’ZIK ET LES ATELIERS BOULDEGUM – FIXATION DES CONDITIONS DE LOCATION
Il est proposé au Conseil communal de fixer les conditions de location de l’ancienne Académie de Musique en vue de l’occupation du bâtiment par les associations Arti’Zik et les Ateliers Bouldegum. |
| 60. | REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) – BUDGET 2020
Le Conseil est invité à approuver le budget de la Régie foncière et immobilière pour l’exercice 2020. |
| 61. | REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE – JUSTICE DE PAIX DU CANTON JUDICIAIRE FORME PAR LES COMMUNES DE BRAINE-L’ALLEUD ET WATERLOO – PROLONGATION DU CONTRAT DE BAIL – AVENANT N° 18
Le Conseil communal est invité à proroger, jusqu’au 31.03.2020, le contrat de bail relatif à l’occupation de l’immeuble sis rue de la Légère Eau, 92 à Braine-l’Alleud par la Justice de Paix du canton formé par les communes de Braine-l’Alleud et Waterloo. |
| 62. | QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR) |
| 63. | PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 30.09.2019 |
