Ce 18 novembre 2011, Vincent Scourneau n’a pas répondu à la convocation du juge du Tribunal de Nivelles : il va en appel du jugement du 14 novembre qui l’a débouté.
Communique_B_Van_Overstraeten_18_11_2011.pdf
Voici le communiqué publié à cette occasion par les 3 conseillers communaux défendeurs :
Voir aussi : nos informations du 14 novembre sur le jugement.
