Ve 18/11 - Vincent Scourneau va en appel

Ce 18 novembre 2011, Vincent Scourneau n’a pas répondu à la convocation du juge du Tribunal de Nivelles : il va en appel du jugement du 14 novembre qui l’a débouté.

Publié le vendredi 18 novembre 2011
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Voici le communiqué publié à cette occasion par les 3 conseillers communaux défendeurs :

Voir aussi : nos informations du 14 novembre sur le jugement.