Ve 14/10 - Vincent Scourneau débouté

Ce 14 octobre 2011, le Tribunal de première instance de Nivelles a débouté le bourgmestre Vincent Scourneau de son action en justice pour diffamation à l’encontre de Baudouin Van Overstraeten (Ecolo), Paul Maréchal (cdH) et Olivier Vanham (cdH), conseillers communaux dans la minorité à Braine-l’Alleud.

Publié le vendredi 14 octobre 2011

Voici le communiqué publié par les défendeurs victorieux :

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Le texte intégral du jugement :

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Voir aussi les échos dans la presse :

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