Ce 14 octobre 2011, le Tribunal de première instance de Nivelles a débouté le bourgmestre Vincent Scourneau de son action en justice pour diffamation à l’encontre de Baudouin Van Overstraeten (Ecolo), Paul Maréchal (cdH) et Olivier Vanham (cdH), conseillers communaux dans la minorité à Braine-l’Alleud.
Voici le communiqué publié par les défendeurs victorieux : Communique_B_Van_Overstraeten_14_10_2011.pdf
Le texte intégral du jugement : Jugement.pdf
Voir aussi les échos dans la presse :
