Notre avis sur la révision du Plan de secteur à l’Alliance

Avis d’ECOLO Braine-l’Alleud sur le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de promouvoir l’usage du RER aux alentours de la future gare « Alliance » dans le cadre de l’enquête publique venant à échéance le 21 janvier 2013.

Publié le dimanche 27 janvier 2013

1. Antécédents

A l’occasion de l’enquête publique sur le schéma de structure communal en juin 2011, ECOLO Braine-l’Alleud avait considéré que cette révision était « justifiée par l’enjeu que constituent le développement du parc de l’Alliance et la proximité d’un nouvel arrêt RER. Il s’agit de créer un nouveau quartier de ville, bien relié au centre et à d’autres destinations par le RER ».
Nous nous référions au document « Lignes de force de la politique d’aménagement du territoire pour le XXIème siècle » du ministre Henry pour insister sur le fait que les nouveaux lotissements ne peuvent pas être des dortoirs, qu’ils doivent être le plus multifonctionnels possible. Et nous insistions sur le fait que le développement de la zone Alliance ne pouvait pas affaiblir la vocation du centre historique de la ville de Braine-l’Alleud, mais plutôt être conçu comme complémentaire.

2. Etat des besoins et enjeux relevés par l’Etude d’incidences

Besoins

Le Schéma de structure relevait des besoins en logements de 200 unités par an et un solde de terrains urbanisables de 55 has, en estimant qu’il serait « consommé » à raison de 11 has par an.
Dans le projet de révision du PS, l’auteur de l’étude d’incidences constate le besoin de terrains pour de nouvelles activités économiques, pour des équipements communautaires et en particulier pour une nouvelle piscine, ainsi que l’intérêt d’un grand espace vert et d’une zone inondable dans la vallée du Hain toute proche. Nous prenons acte de cette évaluation des besoins, tout en faisant remarquer que les superficies nécessaires sont fonction de choix que l’autorité communale fera en matière de densité et de types de logements ou d’activités.
Le projet de révision du plan de secteur permettra, si sa réalisation est un jour menée à terme, l’accueil de 8.600 habitants supplémentaires répartis dans plus de 3.700 logements.
Cela représente 20 % de la population actuelle de Braine-l’Alleud. C’est donc une extension considérable de notre commune qui, à l’évidence, doit bénéficier d’une planification bien maîtrisée.

La question de l’eau

L’étude d’incidences de la révision du PS relève que les impacts en matière d’eau sont variés. Les plus importants sont :

  • une augmentation des eaux usées rejetées dans le circuit des égouts ;
  • une diminution des infiltrations suite à l’augmentation de l’imperméabilisation du sol ;
  • des risques de pollution : « Etant donné la nature perméable du substrat sablo-limoneux, les risques de pollution accidentelle sont bien présents sur la zone et des mesures de prévention devront être prises, notamment pendant les périodes de chantier ».

Elle fait remarquer également que « toutes les zones destinées à l’urbanisation, à l’exception des zones d’habitat, sont concernées par des zones de prévention de captage. »

Nous pensons également que l’urbanisation de la zone 4 des Hayettes diminuerait son rôle tampon actuel de rétention d’eau et augmentera donc les besoins en capacité d’inondation temporaire en aval.

Nous estimons que l’étude d’incidences ne fournit pas de réponse suffisante à ces impacts et à ces risques.

La mobilité

L’étude d’incidences analyse différents scénarios de mobilité en fonction du nombre de logements construits et du nombre d’emplois créés dans les zones révisées. Les prévisions de saturation de la route de Piraumont sont très préoccupantes et démontrent à nouveau que les besoins en déplacement devront être orientés de façon très volontariste vers les modes doux et les transports en commun. De même, le besoin en déplacement devra être minimisé par la mixité des fonctions dans les zones révisées.

L’étude d’incidences nous dit : « La mobilité est un facteur limitant pour l’urbanisation de la zone. Qu’il s’agisse des logements ou de l’emploi, la mise en œuvre de la totalité des zones impose un phasage permettant, d’une part, d’urbaniser rapidement les zones particulièrement bien positionnées (la proximité de la gare et la bonne connexion avec les quartiers existants sont les facteurs qui conditionnent la priorité de mise en œuvre ) et de postposer l’urbanisation des zones moins bien positionnées, même si elles possèdent, à terme, un réel potentiel de développement. »

Nous considérons que c’est l’une des questions les plus épineuses posées par ce projet d’extension urbaine.

3. Avis d’ECOLO Braine-l’Alleud sur le projet global

Le programme 2012 d’Ecolo Braine l’Alleud en matière de logement et d’aménagement du territoire comportait comme priorités :

  • la revalorisation du centre-ville avec une offre diversifiée en logements et une densification couplée à une meilleure qualité des espaces publics ;
  • la densification du bâti à proximité des gares ;
  • le soutien à la création de « quartiers durables ».

Conditions

Globalement, la révision du plan de secteur qui nous est présentée est donc pour nous en cohérence avec notre projet urbanistique, mais ceci aux conditions suivantes :

  • que l’autorité communale ne « lâche » pas la priorité accordée au développement du centre-ville et à la place centrale de la gare de Braine-l’Alleud,
  • que les nouveaux quartiers mis en œuvre autour de l’arrêt Alliance offrent une diversité de logements en taille et en prix couplée à une densité forte pour permettre une utilisation parcimonieuse et progressive du sol.
  • que les zones résidentielles puissent contenir également des équipements publics, des espaces verts et de détente, des commerces de proximité, tout ceci pour améliorer la cohésion sociale des quartiers et minimiser les besoins de déplacement.

Notre souci est également exprimé par l’auteur de l’étude d’incidences qui souligne, page 58 : « l’importance d’accompagner l’urbanisation envisagée […] par un programme d’équipements et de services dimensionné sur base des besoins de la population. Les besoins liés à la petite enfance, à l’enseignement maternel et primaire doivent être rencontrés dans les territoires visés […]. Il en va de même pour les services et commerces qui concernent l’ensemble de la population. Les besoins des populations âgées doivent aussi être rencontrés dans les zones visées […]. On pense particulièrement à l’intégration de logements adaptés dans les complexes de logements (mixité générationnelle), aux services de soins et de santé associés aux logements adaptés aux personnes âgées et aux maisons de repos. »

Opportunités

Pour ECOLO Braine-l’Alleud, la création de nouveaux quartiers dans la zone Alliance est l’occasion de mettre en œuvre des « éco-quartiers » qui se caractérisent par une très haute efficience énergétique, des matériaux de construction écologiques, une qualité des espaces publics, la priorité aux modes de déplacement doux et des équipements collectifs qui renforcent le lien social et la solidarité.

Dans la mesure où il est possible que ces nouveaux quartiers accueillent plusieurs milliers de nouveaux habitants à moyen terme, il nous semble indispensable que les autorités communales anticipent les besoins en écoles, crèches et autres milieux d’accueil, prévoient des espaces de loisirs, des voies pédestres et cyclables de liaison interne et avec les autres quartiers et le centre de Braine, et assurent une mixité des fonctions en encourageant l’installation de commerces de proximité.

Rôle de la commune

Vu ce qui précède, il nous semble évident que la commune a une responsabilité essentielle pour que la mise en œuvre de cette nouvelle urbanisation se fasse dans l’harmonie. Nous pensons donc qu’il faudra prendre le temps de bien concevoir la globalité des besoins, et de ne pas ouvrir à l’urbanisation plusieurs zones à la fois.

« Le défi réside essentiellement dans l’aspect qualitatif du nouveau quartier que la révision du plan de secteur permettra dans le sud de la commune de Braine-l’Alleud » ( p. 88 de l’étude d’incidences)

Phasage

L’étude d’incidences conclut que « si des difficultés de mise en œuvre existent, il y a lieu de phaser l’urbanisation tout en respectant les principes de densité dictés par le Gouvernement wallon. » ( p. 87)

Nous restons convaincus que la zone 4 d’aménagement concerté au sud de la route de Piraumont ne devrait être mise en œuvre que si et quand les autres zones seront occupées, et moyennant à ce moment une réévaluation des besoins et des incidences sur l’environnement, notamment en fonction de l’état d’avancement réel du RER.

Le gouvernement wallon reconnaît que c’est le parti pris lors du schéma de structure ; il fait confiance à la commune, faisons-lui confiance !

4. Nos remarques « zone par zone »

L’enclave triangulaire N° 6

L’enclave triangulaire N° 6 (en mauve sur la carte) qui entame la frontière (route de Piraumont) prévue au départ comme limite du centre urbain par le SSC, nous paraît une solution intéressante, de par sa nature même d’enclave entre la route de Piraumont et le chemin de fer.

Nous sommes favorables à la limitation des parkings dans les PME services établies à moins de 350 m de la gare.

La zone d’habitat N° 5

Elle est déjà mise en œuvre avec le PCA Alliance et les nouveaux immeubles (cfr décision du CC le 17 12 12) : 1.300 logements sont prévus dans des immeubles de R + 3 ou 4.

Nous approuvons la prescription de densité de 80 logements/ha pour les surfaces affectées à la résidence. Rappelons que cela ne signifie pas nécessairement qu’il y aura 80 logements par ha, mais bien que les logements seront de type dense, des immeubles à appartements pour la plupart ; nous pensons que cela ne signifie pas une perte de qualité de vie mais peut au contraire créer des facilités pour les ménages en raison de la proximité des services et de la rationalisation des déplacements.

La mixité sociale devrait selon nous y être prévue, par la présence de logements de diverses tailles et standing.

Nous demandons qu’une grande attention soit accordée d’une part aux voiries pédestres et cyclistes et d’autre part à la qualité des espaces verts, qui doivent être accessibles à tous, bien dispersés dans le quartier, bien équipés et sécurisés. Nous proposons aussi de prévoir des espaces où ceux qui le souhaitent peuvent cultiver un potager, ou un coin fleuri, en lien avec des zones vertes publiques.

Nous demandons enfin que la politique des parkings tienne compte du fait que la dépendance à la voiture sera moins forte dans ces quartiers vu la proximité de l’arrêt RER et les aménagements conseillés ci-dessus, et donc que les espaces réservés au parking prennent le moins de surface au sol possible.

La zone d’habitat N° 2

Cette zone était réservée à des équipements communautaires dans les premières versions du projet. Nous nous demandons pour quelles raisons elle est devenue zone d’habitat. S’il s’agit de consacrer la plurifonctionnalité de la zone, nous n’y voyons pas d’objection. Mais bien sûr, pour nous la construction de la piscine communale doit rester possible et ses abords bien aménagés de façon à éviter toute nuisance pour le voisinage.

La zone d’espace vert N° 1

ECOLO Braine-l’Alleud est favorable à la consécration de ce fond de vallée en zone verte. Nous nous sommes déjà positionnés sur le projet de parc du Paradis, la ZIT et le plan d’eau. Nous avons insisté pour la préservation de la zone d’intérêt biologique et sur la compatibilité entre l’accès du public et le caractère naturel des aménagements.

La zone d’aménagement communal concerté au sud de Piraumont N° 4 (« les Hayettes »)

Nous comprenons que cette zone soit inscrite comme réserve potentielle.

Mais, puisque le Schéma de structure a consacré la volonté communale de ne pas urbaniser le sud de la route de Piraumont, puisqu’une ZACC ne peut être mise en œuvre par des particuliers, mais seulement par une volonté de l’autorité publique et avec une procédure d’évaluation supplémentaire, la commune est en mesure de protéger cette zone. Dans l’état actuel des choses, nous considérons qu’elle ne doit la mettre en œuvre que si et quand les autres seront saturées.

Les remarques que nous faisons plus haut sur le problème de l’eau s’appliquent particulièrement à la zone des Hayettes.

Si nous considérons plus largement la zone agricole entre la chaussée d’Ophain et le chemin de fer, nous pensons que cette zone peut représenter un poumon vert péri-urbain pour les habitants des zones situées au nord de la route de Piraumont et pour les villages d’Ophain et de Lillois qui vont être amenés à se densifier également.

Les besoins en espaces verts seront de plus en plus importants et

  • cette zone peut très bien conserver ses fonctions agricoles tout en étant ouverte aux cheminements piétons et cyclistes ;
  • des couloirs écologiques pourraient être revalorisés, en particulier en fond de vallée ;
  • des parcelles pourraient être affectées à des productions maraîchères (entre autres les parcelles acquises par la commune près de la chaussée d’Ophain) ;
  • des chemins de promenade équestre pourraient être aménagés au profit des éleveurs de chevaux qui l’occupent déjà.

La route de liaison entre la N5 et la N27

ECOLO Braine-l’Alleud reconnaît que, vu la fermeture de la route du Lion et la nécessité d’une bonne accessibilité de la gare RER Alliance, une nouvelle liaison entre ces deux axes s’impose. Mais nous voulons préserver au maximum les terres agricoles et éviter le morcellement supplémentaire du territoire. Aussi nous proposons que l’assise du chemin du Roy qui part en face de l’avenue Allard et rejoint la N5 soit élargie et renforcée comme route à deux bandes. Cette voirie élargie pour s’intégrer dans le paysage et ne pas être trop visible depuis la Butte du Lion, devrait idéalement être bordée de végétation.

Au nom de la locale,
Thérèse Snoy, chef de groupe au conseil communal
Corentin Roulin, secrétaire politique

A télécharger

Avis d’ECOLO Braine-l’Alleud sur le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de promouvoir l’usage du RER aux alentours de la future gare « Alliance »
Document PDF - 482.4 ko - ouvrir document