Lu 7/11 : Echos du Conseil : inutilement épuisant !

Un menu copieux, un Bourgmestre qui accapare la parole, une séance qui se prolonge, inutilement épuisante, au-delà de minuit. Nous plaidons pour un travail politique respectueux de chacun et pour la désignation d’un président du conseil pour plus d’efficacité et de démocratie.

Publié le dimanche 13 novembre 2016

Taxes communales

L’ordre du jour de ce conseil communal comportait, comme d’habitude en fin d’année, plusieurs points sur les taxes communales.

  • La taxe sur les déchets ménagers reste au même niveau que cette année.
  • La taxe sur les immeubles et bâtiments inoccupés
    Un nouveau règlement plus complet et précis remplacera celui qui prévalait depuis 2014. Les notions d’immeuble inoccupé, « délabré » ou « incompatible » y sont définies. La taxe s’applique aussi aux bâtiments où s’exercent des activités économiques, artisanales, industrielles ou agricoles et même culturelles.
    La taxe n’est imposée qu’après 2 constats successifs d’inoccupation et des exonérations sont prévues pour des cas où le propriétaire n’est pas responsable de l’inoccupation.
    La 1ère année, elle s’élève à 50 € le mètre courant, la 2ème année, à 100 € et à partir de la 3ème année, à 150 €. Ces montants restent inchangés par rapport à aujourd’hui.
    Suite à nos questions, l’échevine des Finances nous a expliqué que le but était d’inciter les propriétaires à activer leur bien immobilier pour répondre aux demandes de logement ou d’activités économiques. Cette taxe rapporte 180.000€ par an, à peu près, nous dit-on.
    Notre conseiller Benoît Thomas a posé une question au sujet du Lycée, chancre de notre centre-ville. Le Bourgmestre a confirmé que le propriétaire (privé) du lycée paye 90.000 € par an pour l’inoccupation de son bien, soit la moitié du revenu de la taxe.
    Ces chiffres sont à vérifier à notre avis. Ceci dit, nous approuvons cette politique qui vise à ré-occuper ce bâti existant plutôt que de devoir construire du neuf dans de nouvelles zones.
  • La taxe sur les spectacles et divertissements commerciaux est fixée à 12 % des recettes, comme aujourd’hui. Bien sûr, les spectacles à visée éducative et culturelle sont exonérés.

Modification budgétaire : FEDER et centre-ville

Une nouvelle (et sans doute dernière) modification budgétaire pour 2016 nous a été présentée. Elle ne modifie pas les équilibres globaux.

  • Elle porte sur des suppléments de dépenses pour le centre administratif en chantier et son équipement informatique.
  • Elle intègre un budget de 35.000 € pour l’étude d’incidences sur le projet FEDER (contournement ouest) et
  • 100.000€ pour une étude urbanistique sur le centre-ville (voir point ci-dessous).

Nous avons souligné que cette étude d’incidences sur le contournement arrivait un peu tard, mais apprécié l’initiative de l’étude urbanistique.

Nous nous sommes abstenus puisque notre appréciation globale du budget communal est négative.

Aménagement du Paradis

L’aménagement de la zone du Paradis faisait l’objet de plusieurs points : un balisage lumineux, les semis et gestion des berges et prairies, l’achat d’une pompe pour une fontaine ou jet d’eau dans le bassin principal.

Notre conseiller Roland Massart a soulevé les points suivants :

  • L’achat d’un oxygénateur pour l’étang principal est en fait une fontaine. Ce point nous laisse sceptiques : nous espérons qu’elle ne sera pas trop présente ni trop bruyante. Pour l’oxygénation, ce sont bien sûr des plantes oxygénantes qu’il faut privilégier.
  • En ce qui concerne le balisage lumineux, nous avons demandé que seul le chemin principal soit balisé (à savoir celui passant entre le plan d’eau et le Hain et assurant une liaison entre la rue du Paradis et la route de Piraumont).
    A ce propos, nous avons demandé quand sera introduit le permis pour la réalisation du chemin de contournement devant s’éloigner de la zone sensible puisque aujourd’hui le chemin réalisé est celui qui passe encore trop près de la roselière.
  • Pour la pose de clôtures nous avons approuvé le choix de clôtures châtaigner et portail, ceux-ci devront interdire la zone sensible en période de nidification. Il est donc opportun de réaliser le nouveau tracé du chemin de contournement pour permettre le tour du plan d’eau pendant cette période.
  • Pour les ensemencements, si les mélanges proposés sont tout à fait judicieux, il manquait des précision dans le cahier des charges :
    - le pourcentage de plantes sauvages et/ou à fleurs dans les mélanges n’était pas spécifié (il faut éviter trop de graminées qui, après la fauche, empêcheront la germination des plantes sauvages) ; le cahier des charges sera modifié dans ce sens ;
    - nous avons demandé que l’entretien des berges, prairies fleuries et autres surfaces ensemencées soit inclus dans le cahier des charges des soumissionnaires pendant minimum 1 an (période de la garantie) : les berges seront fauchées 1x par an avec évacuation des émondes, les prairies fleuries et autre zones seront fauchées 2x par an avec évacuation des émondes, seuls les bords de chemins seront entretenus sur 1m de part et d’autre de manière régulière (14x par an) ;
    - nous avons demandé que des repousses de saules et aulnes soient maintenues en certains endroits.
  • Nous avons insisté une fois de plus pour que le comité d’accompagnement soit consulté de manière plus régulière.

Etude centre-ville

Un point concernait donc l’étude urbanistique qui sera demandée pour le centre-ville, défini assez largement comme la zone située entre le bas de la ville (Chiennerie-Goëtte) et le plateau de la gare.

Le Bourgmestre a déclaré qu’il s’agissait de demander à des experts de veiller à la cohérence des futurs investissements immobiliers (et entre autres à la place du lycée) avec l’ensemble du bâti au centre-ville et de définir les règles urbanistiques à suivre, y compris les charges que la ville peut imposer aux promoteurs.

Selon Monsieur Scourneau, plusieurs projets pourraient sortir des cartons ces prochains mois et il veut se donner les moyens de les gérer de façon cohérente. Jusque là, rien à redire ! Par contre, quand nous avons évoqué l’intérêt d’une participation citoyenne à cette démarche, il nous a ressorti ses arguments habituels très méprisants sur ce que les habitants et associations pourraient apporter à ce travail.

Nous pensons au contraire que ce serait une occasion en or d’expérimenter une forme de participation citoyenne en amont des procédures de permis, comme nous en avons eu l’exemple venant de la Ville de Charleroi, lors du colloque sur « les territoires de coresponsabilité » qui s’est tenu récemment à Braine-l’Alleud à l’initiative du CPAS.

Nous avons pu rêver que Braine-l’Alleud s’inspire de tous les témoignages sur la démocratie collaborative entendus la semaine précédant ce Conseil, mais cela restera un rêve… sauf si l’idée percole les esprits au Collège ?

Achat groupé d’énergie

Le groupe IB a introduit une proposition de création d’une plate-forme d’achat groupé d’énergie. Le principe, très valable, était d’aider les consommateurs à trouver le fournisseur le plus avantageux grâce à une analyse du marché.

Mais il n’y avait aucune dimension visant à économiser l’énergie ou à cibler des sources d’électricité « vertes ». Pour nous, la proposition était insuffisante mais mérite un approfondissement. Après de longs échanges, malheureusement marqués par l’ironie du Bourgmestre et peu respectueux de la fatigue des conseillers, le point fut « encommissionné ».

La Commission Environnement étudiera comment améliorer la proposition et la rendre conforme aux objectifs d’économie d’énergie.

Motion climat et audit énergétique

En fin de séance, nous sommes revenus sur la motion Climat votée il y a un an et sur l’audit énergétique à réaliser par les services communaux.

L’éco-passeur a terminé cet audit et l’a présenté à la Commission Environnement. Nous avons demandé et obtenu qu’il soit présenté lors d’une séance publique au Conseil communal, ce sera le cas lors d’une séance préalable à un Conseil prochain.

Notre objectif est bien sûr de dépasser le stade de l’audit et de fixer des étapes et des moyens très précis pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de 40 % en 2030, comme le prévoit l’Union européenne.

Un conseil inutilement épuisant

Ce Conseil a duré plus de 4 heures. Le public présent en début de séance s’est petit à petit éclairci, on peut comprendre. Nous sommes à nouveau désolés de constater à quel point la prise de parole est surexploitée par le président de séance, c’est-à-dire le Bourgmestre lui-même, pour faire de longs discours sur ses propres opinions ou pour discréditer l’opposition, ceci sans souci d’aboutir à une décision de façon efficace, respectueuse du temps et de la santé des conseillers, des journalistes et autres observateurs.

Cela plaide fortement pour qu’un jour la règle soit qu’il y ait un président de séance autre que le Bourgmestre qui puisse cadrer les prises de parole et faire avancer les débats dans le respect de chacun.