Lu 28/10 - Echos du Conseil Communal – des projets qui nécessiteront ambition et volonté

Du bon et du moins bon au menu du Conseil Communal du lundi 28 octobre 2013 : après avoir fêté les Lauréats du Travail, les conseillers ont approuvé le Plan de Cohésion Sociale et le programme d’actions du Plan d’Ancrage (politique du logement) dans lesquels on trouve des avancées intéressantes même si nous pensons que la commune pourrait être plus ambitieuse et volontaire. Nouvelles taxes et désagréments dûs aux travaux du RER étaient également au menu.

Publié le vendredi 1er novembre 2013

- Point 9 : Plan de cohésion sociale (PCS)

- Contexte
Un projet de Plan de cohésion sociale a été présenté. Après une première partie résumant les actions menée dans le PCS actuel, la seconde partie présente 31 actions organisées selon 4 axes.

- Position d’ECOLO
Le groupe ECOLO, par la voix de Sabine Buxin, exprime un avis globalement positif par rapport au projet proposé. Le PCS est fourni, cohérent et présente des idées novatrices. Nous apprécions en particulier les objectifs
-  de développement de liens sociaux intergénérationnels entre les habitants de la commune,
-  de développement de liens réels et tangibles pour la mobilité avec l’apparition des navettes et les accès au permis de conduire.
Par contre, il faut déplorer l’absence d’actions, et même d’une réflexion, sur différents besoins en matière de logement et en matière d’aménagements de voirie pour les personnes à mobilité réduite, besoins exprimés par les usagers et relayés par les opérateurs partenaires. Des réunions trimestrielles sont prévues avec les mandataires pour discuter des avancées de ce PCS. Nous nous réjouissons d’y assister en espérant pouvoir y constater des avancées concrètes.
Le groupe ECOLO a voté pour.

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- Points 16 à 27 : Nouvelles taxes communales

- Contexte
Le conseil a voté un paquet de taxes qui pour la plupart étaient prolongées sans changement. Une nouvelle taxe sur la superficie de bureaux au-dessus de 1000 m² a fait l’objet de débats.
Il a été demandé au Collège de chiffrer ce que cette nouvelle taxe pourrait rapporter à la commune, mais le Bourgmestre n’a pu donner qu’une estimation sommaire de 500.000 €, tablant donc sur 100.000 m² taxés vu que la taxe se monte à 5€ le m². Une autre discussion s’est engagée au sujet de la taxe sur les immeubles inoccupés.

- Position d’ECOLO
Concernant la taxe sur la superficie de bureaux au-dessus de 1.000 m², le groupe ECOLO ne s’oppose pas à cette taxe dans la mesure où les sociétés visées sont les plus importantes et que nous ne sommes pas favorables à un développement massif de bureaux dans les zones d’activités peu intégrées dans le bâti existant.
Concernant la taxe sur les immeubles inoccupés, celle-ci demande un travail important et nous constatons que seuls 99 logements inoccupés sont taxés sur les 182 recensés. Cependant, nous pensons qu’il s’agit d’un outil dissuasif parmi d’autres pour que des bâtiments ne restent pas inoccupés et ne deviennent pas des chancres urbains.
Le Collège renouvelle son discours habituel sur le paradis fiscal qu’est Braine-l’Alleud mais, vu la multiplication des taxes diverses, il est difficile de faire des comparaisons valables. Pour le groupe ECOLO, l’important est le caractère redistributif de l’impôt et ce qu’il permet de soutenir ou de dissuader en termes de comportements (in)civiques.

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- Point 44 : Logement et habitat durable - programme d’actions 2014-2016 du plan d’ancrage

- Contexte
Le plan prévoit la construction ou la rénovation de 77 nouveaux logements sociaux ou publics, via les opérateurs CPAS, Roman Païs et AIS ainsi que 10 terrains équipés. Ces logements se répartissent en 58 appartements, 16 maisons et 3 logements privés via l’AIS) ; les appartements sont de 1 ou 2 chambres, les maisons ont 3 à 5 chambres

- Position d’ECOLO
Respect des normes quantitatives : Braine-l’Alleud compte actuellement 4,4 % de logements publics ; or, chaque commune doit tendre vers 10 %. La circulaire de la Région wallonne dit que les communes qui comptent moins de 5 % de logements publics doivent rentrer un programme bisannuel d’actions comportant la création d’un nombre de logements au moins égal à 5 % du nombre total de logements que la commune doit réaliser pour atteindre l’objectif de 10%.
Si l’on s’en tient aux projets prévus dans le Schéma de Structure Communal (SSC), le nombre de nouveaux logements prévus est tout à fait conforme aux objectifs fixés.
Ceci dit, il y a parfois une marge entre les projets proposés et leur réalisation concrète et l’on peut se demander quand tout cela sera effectivement réalisé, quand on sait que les projets inscrits dans le plan d’ancrage en 2008 ne sont toujours pas réalisés !
Notons également qu’il y a 384 demandes en attente de logements sociaux. On est donc loin du compte avec les 77 logements prévus.

Respect des normes qualitatives : Le gouvernement wallon a aussi des objectifs qualitatifs en matière de logements publics : localisation judicieuse, qualité architecturale et urbanistique, mixité sociale et fonctionnelle, adaptabilité, économies d’énergie et bien sûr prix.

  • Aspects énergie : les logements prévus dans les projets du Vignoble et du Champ St Zèle ne sont ni passifs ni durables. L’aménagement du 113 chaussée d’Ophain coûte 468.000 € pour 2 appartements (Monsieur Parvais a promis de vérifier ce chiffre exorbitant). Ces 2 appartements, comme les appartements prévus rue Longue, ne sont ni passifs, ni durables.
    On peut supposer que la norme « très basse énergie » sera néanmoins respectée puisque la Région wallonne l’impose, mais la norme « passive » s’imposera dès 2017 et ce serait bien de l’anticiper.
  • La localisation : les logements prévus doivent se situer dans ou à proximité des centres urbains, bénéficiant de commerces de proximité, d’équipements communautaires et de services. La qualité des espaces publics doit être privilégiée et la mixité fonctionnelle assurée, le cas échéant par les opérateurs publics.
    Les logements prévus à Braine-l’Alleud sont dans ou proches du centre, mais les quartiers ne présentent pas de mixité fonctionnelle. Il s’agira de renforcer les équipements communautaires au lieu de les supprimer (places publiques, plaines de jeux, sport…).
  • Le prix : à l’exception des appartements de la chaussée d’Ophain, les prix plafonds de la Région wallonne semblent respectés.

Le groupe ECOLO a voté pour à l’exception de Thérèse Snoy qui s’est abstenue afin que
- les remarques ci-dessus soient actées au procès-verbal,
- le rythme de réalisation soit mieux respecté que les précédents plans,
- les aspects qualitatifs soient également soignés
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- Divers

Dans les points divers, Thérèse Snoy souligne avec force les risques encourus par les piétons place Sainte Anne et rue des Croix de feu, suite aux travaux de réaménagement des voiries en lien avec le RER.
Les piétons doivent soit traverser le chantier, parfois en activité, ou marcher sur des voies étroites, empruntées également par le trafic automobile et les bus. Il n’y a pas de signalisation qui indique aux piétons ce qu’ils doivent faire. Dans un tel contexte, on observe des situations vraiment dangereuses.
L’échevin, Monsieur Henri Detandt, bien au fait de ce chantier, a promis de voir comment assurer la sécurité des piétons.

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