Lu 25/2 - Echos du Conseil Communal - Programme de politique générale

Nos conseillers ont donné leurs points de vue sur le programme de politique générale présenté par la majorité. Nous sommes également intervenus sur la nouvelle mouture du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, les projets d’acte d’achat d’un bâtiment dans la perspective d’un regroupement des services administratifs et du CPAS ainsi que sur le projet de révision du plan de secteur de Nivelles.

Publié le vendredi 1er mars 2013

- Point 1 : Programme de politique générale pour la législature 2013 - 2018.
Les membres du Conseil communal sont invités à voter le programme de politique générale présenté par la majorité pour la législature en cours.

- Contexte : au début de chaque législature, la majorité en place trace les lignes de force qui guideront son action politique dans les 6 années à venir. Ces lignes de force sont présentées à tous les membres du Conseil communal qui ont ainsi l’occasion de les commenter avant de se prononcer par vote.

- Position d’ECOLO : nous avons voté CONTRE le programme de politique générale tout en reconnaissant que certains projets avaient a priori notre soutien.
Ce vote défavorable est sans surprise puisque de l’aveu même du bourgmestre « le programme de politique générale reprend intégralement et sans changement les points du programme électoral de la Liste du Bourgmestre ».
Notre projet comporte d’autres priorités que celles évoquées dans le programme de la majorité. Nos priorités sont d’ordre social et environnemental et concernent, plus spécifiquement pour Braine-l’Alleud : l’enfance et la jeunesse, la mobilité, le logement.

  • Concernant les enfants : nous sommes favorables à toutes les formules qui renforcent les capacités d’accueil des tout-petits, mais nous constatons que le programme de la majorité ne prévoit rien pour anticiper les besoins futurs de l’enseignement primaire. Or, le besoin d’une analyse globale liée à l’évolution démographique est réel. Cette analyse impliquera nécessairement tous les acteurs locaux concernés et prendra donc du temps. Plus vite le dossier sera pris à bras le corps, plus vite notre commune pourra proposer la meilleure solution à tous les parents. Quant au projet du Collège de centraliser les plaines de jeux, est-ce vraiment une manière de répondre aux besoins de tous ? Ici aussi, une analyse des besoins serait très utile.
  • Concernant la mobilité : nous insistons sur la nécessité de faciliter la circulation des bus (voies réservées) et d’assurer plus de fréquences, voire de nouveaux trajets, de développer les voies cyclistes et piétonnes pour les déplacements courts, d’aménager en particulier les abords d’école pour renforcer la sécurité des élèves à pied ou à vélo.
  • Concernant le logement : le programme de la majorité dit préférer la qualité à la quantité. En matière d’urbanisme, nous sommes tout à fait d’accord qu’il est important d’avoir du logement de qualité, ce qui n’exclut d’ailleurs pas la quantité. Cependant, la qualité ne se réduit pas à une question de surface. L’isolation thermique et acoustique, la qualité des matériaux, la diversité de la taille des logements pour répondre à tous les types de besoins, la présence d’espaces verts dans les quartiers… sont autant d’exemples de paramètres à prendre en compte pour offrir à tous les habitants un logement de qualité.
    Cette intervention a également fait l’objet d’un communiqué de presse que vous pouvez consulter en cliquant ici.

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- Point 2 : Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal
Les membres du Conseil communal sont invités à approuver la nouvelle mouture du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

- Position d’ECOLO
Nous avons

  • soumis 4 amendements visant notamment à permettre la communication des documents aux conseillers par voie électronique ;
  • proposé la création de deux commissions permettant de mieux préparer les travaux du Conseil sur des thématiques importantes et/ou à l’origine de nombreux points très techniques : « circulation et travaux » d’une part, « environnement et énergie » d’autre part ;
  • proposé un débat sur la possibilité d’attribuer la présidence du Conseil communal à l’un de ses membres plutôt qu’au Bourgmestre comme le permet un récent décret de la Région wallonne.
    L’ensemble des amendements et propositions (hormis un amendement technique concernant une coquille dans le texte d’origine) ont été catégoriquement rejetés de manière assez expéditive, sans vrai débat sur les questions posées.

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- Point 16 : Acquisition d’un immeuble de bureaux en vue du regroupement des services communaux et du CPAS
Les membres du Conseil communal sont invités à se prononcer sur les projets d’acte d’achat du bâtiment et sur la convention relative à l’octroi d’un prêt de la Région wallonne à la commune.

- Contexte
En vue de concrétiser son projet de regrouper les services communaux et le CPAS, la majorité a entrepris différentes démarches pour acquérir un immeuble situé rue du Japon, dans le zoning de l’Alliance.

- Position d’ECOLO
Hormis le fait que nous continuons à déplorer le manque de projets concrets et d’envergure pour revitaliser le centre historique de Braine-l’Alleud, notre intervention a surtout consisté à souligner que le projet défendu par la majorité repose sur des éléments totalement hypothétiques :
1. Le bâtiment envisagé est situé dans une zone d’activités économiques. Pour y installer une activité de type administratif, il faut obtenir une dérogation du fonctionnaire délégué de la Région wallonne. Or, jusqu’à présent, ce fonctionnaire a indiqué ne pas être favorable à ce projet ; si en définitive il émettait réellement un avis négatif, cela voudrait dire que la commune ne pourrait pas installer ses services administratifs dans le bâtiment envisagé.
2. Si la commune décide de passer outre l’avis du fonctionnaire délégué, elle ne bénéficiera pas des subsides octroyés par la Région wallonne. En clair, la commune de Braine-l’Alleud devra compenser les 2,5 millions d’euros qui ne lui seront pas versés à titre de subvention.
3. Les investissements à consentir pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment doivent encore être chiffrés. Le coût total de l’acquisition sera donc plus élevé que celui annoncé publiquement par la majorité.
En conséquence, nous nous sommes ABSTENUS sur ce point.

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- Point 18 : Projet de révision du plan de secteur de Nivelles
Les membres du conseil communal sont invités à se prononcer sur l’avis émis par le Collège à l’issue de l’enquête publique.

- Contexte
La révision du plan de secteur de Nivelles est soumise à la commune de Braine-l’Alleud par le gouvernement wallon. L’objectif de cette révision est de permettre un aménagement du territoire en vue de promouvoir l’usage du RER aux alentours du futur arrêt RER Braine-Alliance. A la suite de l’enquête publique clôturée en janvier, la commune de Braine-l’Alleud doit maintenant remettre un avis officiel à la Région wallonne.

- Position d’ECOLO
Pour ECOLO Braine-l’Alleud, la création de nouveaux quartiers dans la zone Alliance est l’occasion de mettre en œuvre des « éco-quartiers » qui se caractérisent par une très haute efficience énergétique, des matériaux de construction écologiques, une qualité des espaces publics, la priorité aux modes de déplacement doux et des équipements collectifs qui renforcent le lien social et la solidarité.
Dans la mesure où ces nouveaux quartiers accueilleront de nouveaux habitants à moyen terme, il nous semble indispensable que les autorités communales anticipent les besoins en écoles, crèches et autres milieux d’accueil, prévoient des espaces de loisirs, des voies pédestres et cyclables et assurent une mixité des fonctions en encourageant l’installation de commerces de proximité.
La commune a donc une responsabilité essentielle pour que la mise en œuvre de cette nouvelle urbanisation se fasse dans l’harmonie. Nous pensons qu’il faudra prendre le temps de bien concevoir la globalité des besoins, et ne pas ouvrir à l’urbanisation plusieurs zones à la fois.
Nous restons convaincus que la zone 4 d’aménagement concerté au sud de la route de Piraumont ne devrait être mise en œuvre que si et quand les autres zones seront occupées, et moyennant à ce moment une réévaluation des besoins et des incidences sur l’environnement, notamment en fonction de l’état d’avancement réel du RER.
En conséquence, nous nous sommes ABSTENUS sur ce point.
Cette intervention a également fait l’objet d’un communiqué de presse que vous pouvez consulter en cliquant ici.