Les produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics

D’ici 2019, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (dont les herbicides) pour l’entretien et la gestion des espaces publics sera interdite. Un arrêté du gouvernement wallon prévoit une période transitoire durant laquelle le recours aux produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics ne sera plus autorisé que moyennant le respect de certaines conditions.

Publié le vendredi 20 septembre 2013

Le 5 septembre 2013 paraissaient au Moniteur belge un décret et l’arrêté du Gouvernement wallon s’y rapportant transposant la directive européenne 2009/128/CE. Ces deux textes ont pour objectif de réglementer de manière stricte l’usage des produits phytopharmaceutiques, particulièrement dans les lieux publics ou les lieux privés fréquentés par un public « vulnérable » (par exemple, les terrains de sports).

A partir du 1er juin 2014, l’application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics ne sera plus autorisée que moyennant le respect de certaines conditions reprises dans l’arrêté du Gouvernement wallon. Le législateur wallon a fixé une période transitoire qui permettra l’utilisation sous ces conditions de produits phytopharmaceutiques jusqu’au 31 mai 2019. Pendant cette période de transition, il ne sera par exemple plus possible d’utiliser des produits phytopharmaceutique sur les terrains revêtus non cultivables reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales.

Une réflexion plus globale sur la gestion des territoires concernés devra donc être menée au niveau de la commune pour :

  • permettre aux personnes en charge de la gestion des espaces publics de répartir différemment les charges en moyens humains et de détecter les besoins en matériel ou en techniques alternatives ;
  • établir un plan de désherbage qui répartira les différents espaces en fonction des besoins en entretien ;
  • procéder au choix du matériel alternatif qui sera nécessaire le cas échéant pour entretenir les espaces qui, selon le plan de désherbage, sont encore à désherber. Diverses possibilités existent allant de l’achat en propre à l’achat conjoint avec d’autres communes en passant par la possibilité de prêt.

Tous ces changements devront s’accompagner d’une information des équipes et des citoyens en vue de les sensibiliser aux raisons de ces changements.


Un registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Les communes qui utilisent des produits phytopharmaceutiques pour entretenir leurs espaces publics doivent tenir un registre d’utilisation de ces produits et le conserver pendant trois ans. Ce registre reprend pour chaque application la date, le nom et le dosage du produit appliqué, ainsi que la zone et le type de surface ciblés.

Il est important pour chaque commune de tenir ce registre non seulement parce qu’il s’agit d’une obligation européenne, mais également parce que cela représentera le point de départ pour l’élaboration du plan relatif à la réduction des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics.

Ce plan sera une des clés d’accès à la période transitoire permettant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans certaines zones et sous certaines conditions encore pendant cinq ans.

Envie d’en savoir plus sur des solutions concrètes à mettre facilement en pratique ? Lisez aussi notre article « Des jardins et des espaces publics sans pesticides ».