Ce 14 octobre 2011, le Tribunal de première instance de Nivelles a débouté le bourgmestre Vincent Scourneau de son action en justice pour diffamation à l’encontre de Baudouin Van Overstraeten (Ecolo), Paul Maréchal (cdH) et Olivier Vanham (cdH), conseillers communaux dans la minorité à Braine-l’Alleud.


Voici le communiqué publié par les défendeurs victorieux : Communique_B_Van_Overstraeten_14_10_2011.pdf

Le texte intégral du jugement : Jugement.pdf

Voir aussi les échos dans la presse :

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